Compte tenu de l'imbroglio crée par AF au sujet du droit de retrait, en attente d'une décision de justice, les dispositions suivantes s'appliquent :
"NO FLY" sur les vols "EBOLA": pour les vols à destination de CKY/LOS/ PHC /ABV , vous pointez et invoquez le "NO FLY" au cadre de permance qui affichera le code MCPT4 dans le système informatique, ce qui signifie pour vous : pas de retrait de 30ème, aucune trace dans le dossier professionel, vos idemnitées IKS payées, le vol de substitution (page 131 ACG) est proposé en fonction des besoins du suivi planning. En l'absence de vol de substitution vous rentrez chez vous. Pour les réserves si vous invoquez le "NO FLY" sur une de ces destinations vous reprenez le cours de votre réserve.
Cette mesure créée par AF est temporelle.
CLAUSE FATIGUE: Sur toutes les autres destinations autres que CKY/LOS/PHC/ABV, ils vous est toujours autorisé d'invoquer la "clause Fatigue' (page 130 ACG). Le cadre de permancence entrera le code MCPT3 vous concernant. Ce qui entraine un retrait de 30eme sans sanction. Vous rentrez chez vous et n'êtes réengageable que le lendemain éventuellement sur une "alerte domicile" (page 177 ACG). PNC de réserve, vous rentrez chez vous.
DROIT DE RETRAIT: Sur toute les autres destinations autres que CKY/LOS/PHC/ABV vous pouvez invoquer votre "droit de retrait". Le cadre de permanence vous attribuera le code MCPT5 et vous retirera 1/30ème. Le SNPNC vous accompagnera pour une action aux prud'hommes.
Attention!!!!! Air France peut contester le bien-fondé "raisonnable" de l'utilisation de ce "droit de retrait" devant un tribunal et vous sanctionner.
