Bonjour à tous,
Ces dernières semaines, de nombreux PNC se sont vu imposer un découcher à l'hôtel sur leur base et une réduction de leur temps de repos. Nous étions en désaccord avec la régulation sur l'interprétation et l'usage de ce titre de l'accord :
IV-9.1.1. Temps de repos minimal à la base d’affectation.
1) Le temps de repos minimal accordé avant un TSV commençant à la base d’affectation doit correspondre à une durée au moins équivalente à la période de service précédente ou à 12 heures, la durée la plus longue étant retenue.
2) Par dérogation au point 1, le repos minimum prévu aux articles 9.1.2 et 9.2 s’applique si l’exploitant fournit une chambre d’hôtel au PNC à sa base d’affectation.
3) Par dérogation au point 1, à l’issue d’une activité sol il est programmé un repos minimum de 11 heures ou égal au Temps de Service de l’activité sol si celui-ci est supérieur à 11 heures.
Nous avons finalement eu gain de cause.Voila la réponse de la Direction à la demande d'interprétation du SNPNC sur la réduction du repos normal sur base.
"Après échange en interne, nous sommes d’accord avec votre lecture du texte : Si le PN a initialement un repos programmé sur base, nous devons avoir son accord pour réduire ce repos à 10h et le faire dormir à l’hôtel.
Nous avons d’ailleurs répondu en ce sens aux dernières questions DP et une consigne sera passée à la régulation avec effet immédiat."
Il est désormais clair que le PNC peut refuser.
Bonne journée,
Votre équipe SNPNC
