CRPN : Tract Intersyndical PNC/PNT : SNPL-SNPNC-UNSA PNC-UNAC
Après un premier round de négociation avec le gouvernement, il est temps de reprendre le travail de fond sur la réforme des retraites.
Nous vous proposons de faire un point d’étape sur ce sujet :
Le 23 décembre, le gouvernement a rendu ses arbitrages concernant les personnels navigants.
Pour l’essentiel, nous avons obtenu :
- Le maintien d’un régime complémentaire légal et obligatoire en répartition qui sera géré par la CRPN.
- La possibilité au sein du régime universel de liquider nos pensions à partir de 60 ans et à taux plein. Pour rappel, les liquidations à la CNAV sont aujourd’hui possibles seulement à partir de 62 ans et le taux plein d’office est fixé à …. 67 ans.
Ces deux avancées majeures, dénigrées par certains syndicats spectateurs (qui n’ont participé à aucune négociation) n’allaient pas de soi, loin s’en faut. Souvenons-nous par exemple du dogme de la suppression des « 42 régimes spéciaux » dans lequel la CRPN était abusivement inclue. Il est tellement plus facile de critiquer que de construire, rien de bien nouveau, c’est le fonds de commerce de certains syndicats minoritaires. Les syndicats signataires de ce tract ont considéré pour leur part que ces bases politiques étaient suffisantes pour construire un nouveau système répondant aux aspirations légitimes des navigants.En contrepartie de ces concessions, le gouvernement nous a demandé de participer via la nouvelle CRPN au financement d’une partie de ces aménagements, tant sur l'âge de départ que sur le taux plein. Il a également été demandé que soit étudié le partage du financement des droits passés entre le régime universel et la nouvelle CRPN.
Il est très important de comprendre qu’aucun schéma technique précis n’a été imposé à ce stade, des pistes sont ouvertes et une nouvelle négociation va commencer dans les prochaines semaines pour définir précisément les contours de la nouvelle CRPN et son imbrication progressive avec le régime universel.
Il est aussi important d’avoir le calendrier législatif en tête. La loi retraite annoncée pour le 22 janvier par le Premier Ministre ne portera que sur les principes généraux du régime universel, les professions dérogatoires (dont les nôtres) seront traitées dans de futures ordonnances dont le calendrier n’est pas encore précisé.
La première tâche à laquelle nous nous attellerons donc dès cette semaine, en reprenant les discussions avec le gouvernement, sera de s’assurer qu’aucune disposition de la loi générale ne viendra contrarier les engagements pris.
Ensuite seulement, viendra le travail purement technique de construction de notre nouvelle CRPN.
Ce travail sera long, il nécessitera, outre des discussions avec l’exécutif, des concertations entre partenaires sociaux (employeurs, PNC, PNT…) pour prendre en compte les demandes de chacun.
Cette dernière phase se terminera avec la rédaction par le gouvernement de l’ordonnance et des décrets qui régiront notre nouveau schéma de retraite. Bien entendu, une vigilance extrême sera nécessaire à ce stade.
A chaque étape du processus, il est possible que nous ayons à nouveau besoin de nous mobiliser, nous le ferons si nécessaire sans aucun état d’âme.
On le voit, la route est encore longue et potentiellement semée d’embûches. Au-delà des gesticulations de certains syndicats, il nous semblait important de partager avec vous l’étendue du travail qui reste à accomplir. Nous l’effectuerons avec sérieux, sans angélisme vis-à-vis du gouvernement mais sans démagogie racoleuse non plus.
