Air France assurait que son Concorde s'était écrasé à la suite de la collision sur la piste avec une lamelle laissée par un avion américain. Jeudi, la cour d'Appel de Versailles (Yvelines) en a décidé autrement. Continental Airlines n'est pas responsable sur un plan pénal de ce drame, mais a été condamnée au civil à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France pour « atteinte à son image ».

  Air France assurait que son Concorde s'était écrasé à la suite de la collision sur la piste avec une lamelle laissée par un avion américain. Jeudi, la cour d'Appel de Versailles (Yvelines) en a décidé autrement. Continental Airlines n'est pas responsable sur un plan pénal de ce drame, mais a été condamnée au civil à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France pour « atteinte à son image ».

Une lamelle à l'origine de l'accident ?

Il y a douze ans, en début d'après-midi, le Concorde d'Air France roule sur la piste sur une lamelle métallique en titane perdue par l'avion de Continental Airlines qui l'avait précédé. Le pneu droit du train gauche se déchire, éclate et un morceau est violemment projeté sur les réservoirs pleins, produisant une onde de choc qui fait exploser une partie du réservoir. Une minute et vingt-huit secondes plus tard, le vol 4590 s'écrase, faisant 113 morts.

En 2010, lors du jugement en première instance, la compagnie américaine avait été condamnée à une amende de 200.000 euros et à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à Air France, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) ayant alors jugé qu'un DC10 de Continental avait bien déclenché la catastrophe survenue à Gonesse.

La défense pointe des erreurs de maintenance

Au printemps, lors du procès en appel, le ministère public avait requis l'amende maximale pour homicides involontaires (225.000 euros) à l'encontre de la compagnie américaine. La présidente de la cour d'appel, Michèle Luga, a également retenu ce scénario pour expliquer l'accident, mais elle a jugé que cela ne suffisait pas pour incriminer pénalement Continental Airlines. Jeudi, elle a ainsi annoncé la relaxe de la compagnie, de deux de ses employés et d'un ancien cadre de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

La défense de la compagnie américaine, qui a toujours contesté qu'un bout de ferraille d'une quarantaine de centimètres ait pu déclencher l'accident, avait mis en cause la maintenance de l'avion, rappelant qu'une pièce du train d'atterrissage du supersonique était manquante, que l'appareil était en « surpoids » et qu'un petit moteur électrique avait été changé à la dernière minute.

Parallèlement à cette décision, Air France et ses assureurs poursuivent Continental Airlines devant le tribunal de commerce de Pontoise pour obtenir réparation de leur préjudice économique après l'accident. Ce tribunal a choisi d'attendre, pour statuer, la fin de la procédure pénale.

source : http://www.leparisien.fr

publié le 01 12 2012

Le crash jugé en appel : décision dans cinq mois

Décision le 29 novembre 2012 : après plus de trois mois d'audience, la cour d'appel de Versailles se donne cinq mois pour statuer, dans le procès en appel du crash du Concorde d'Air France. La tragédie avait fait 113 morts il y a 12 ans près de Paris. Pour la fin de ce procès qui aura duré plus de trois mois, Me Metzner a défendu la Continental Airlines, mise en cause pour une lamelle métallique perdue sur le tarmac de Roissy.

Le procès s'est terminé avec la plaidoirie de la défense du principal prévenu, Continental Airlines, à l'encontre de laquelle a été requise la semaine dernière l'amende maximale de 225.000 euros pour homicides involontaires. Demandant la relaxe de son client, Me Olivier Metzner a dénoncé une "prétendue vérité", "figée" depuis les premières conclusions de l'enquête technique en 2001, imputant à la compagnie américaine la responsabilité de la catastrophe.

"Consanguinité" entre les différents acteurs français de l'aéronautique
Selon l'accusation, un DC10 de Continental Airlines aurait déclenché l'accident, le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d'Oise), en perdant une lamelle métallique sur la piste de décollage du Concorde à Roissy, qui avait fait éclater un pneu et mené à la perte de l'appareil. Me Metzner a mis en doute la neutralité de certains experts judiciaires, anciens salariés d'Air France, partie civile, qui réclame 15 millions d'euros de dommages et intérêts à Continental. Il a dénoncé "consanguinité" et "osmose" entre les différents acteurs français de l'aéronautique. "Voici des gens avec la même formation, qui doivent s'auto-réguler et s'auto-contrôler !"

"Concorde était fragile"
"Personne ne comprend comment une lamelle peut détruire un avion", a-t-il souligné. "Seul un avion fragile pouvait ne pas résister et Concorde était fragile." Ajoutant : "Celui qui connaissait le mieux le Concorde, c'était l'exploitant". pour l'avocat, "si Air France avait pris toutes les précautions, il n'aurait pas laissé partir cet avion ce jour-là."

"Bricolage"
Me Metzner a rappelé qu'une pièce du train d'atterrissage du Concorde était manquante, que l'appareil était en "surpoids" et qu'un petit moteur électrique avait été changé à la dernière minute. "Ce qu'Air France appelle les règles de l'art, j'appelle bricolage!", a-t-il lancé.

"Pas de base valable" pour mettre Air France en cause
"Les imputations de Continental Airlines tendant à mettre en cause Air France n'ont aucune base technique ou juridique valables", a riposté en marge de l'audience Me Fernand Garnault, avocat de la compagnie française. Me Metzner a par ailleurs rappelé que "19 témoins", parmi lesquels des pompiers et commandants de bord, avait vu des flammes sur le Concorde avant qu'il ne roule sur la lamelle.

"Je ne vous demande pas une relaxe au bénéfice du doute" mais "un message clair: on ne peut pas condamner sur des hypothèses, des impressions, des sentiments", a déclaré à la cour son confrère, Me Antonin Lévy.

Immense enjeu financier devant le tribunal de commerce
L'enjeu financier dépasse ce procès, puisque Air France et ses assureurs poursuivent Continental Airlines devant le tribunal de commerce de Pontoise pour obtenir réparation de leur préjudice économique. Ce tribunal a sursis à statuer jusqu'à la fin de la procédure pénale.

Un ex-cadre de la DGAC mis en cause
Le ministère public a requis la relaxe de deux employés de Continental : le chaudronnier condamné en 2010 à 15 mois de prison avec sursis pour avoir mal fabriqué et fixé la lamelle, et son chef d'équipe qui avait été relaxé.
En ce qui concerne les responsabilités françaises, le parquet général a requis 18 mois de prison avec sursis pour un ex-cadre de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Il lui a reproché d'être "resté pendant 15 ans aveugle et sourd aux incidents ayant émaillé la vie de l'appareil", et de ne pas avoir imposé les mesures nécessaires pour empêcher la catastrophe.

"On fait le procès de l'Etat car la DGAC, c'est l'Etat, dont la responsabilité doit être portée par un bouc-émissaire", avait protesté vendredi son avocat, Me Daniel Soulez Larivière.

SOURCE / http://www.letelegramme.com

publié le 19 juin 2012

Procès Concorde : Un témoin remet en cause la thèse officielle

Un commandant de bord à la retraite a affirmé mercredi au procès en appel de l'accident du Concorde d'Air France en 2000 avoir vu le supersonique en feu plusieurs centaines de mètres avant l'emplacement de la lamelle censée avoir déclenché l'accident.

Jean-Claude Samoyault est le premier d'une série de témoins cités par le principal prévenu, la compagnie américaine Continental Airlines, qui doivent défiler cette semaine devant la cour d'appel de Versailles. Leurs témoignages avaient été écartés pendant l'instruction par les experts judiciaires, qui les avaient jugés en contradiction avec les éléments matériels dont ils disposaient (traces au sol, etc).

En première instance, en 2010, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) avait jugé qu'un DC10 de Continental Airlines avait déclenché l'accident qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d'Oise), en perdant une lamelle métallique sur la piste de décollage du Concorde. Le tribunal avait retenu qu'après avoir roulé sur cette pièce un pneu du Concorde avait éclaté, perforant le réservoir et provoquant l'inflammation du kérosène. M. Samoyault, ancien pilote d'Air France, a expliqué que le jour de l'accident, il était aux commandes d'un avion en attente de décollage de Roissy pour Boston. Il se trouvait dans une position pratiquement perpendiculaire à la piste sur laquelle s'élançait le Concorde, piloté par son collègue et ami Christian Marty. "C'était mon dernier vol avant la retraite", a-t-il relaté, très ému. "A 300 ou 400 mètres de ma position, j'ai vu une flamme issue du réacteur intérieur gauche" du Concorde, a-t-il dit. Cette flamme s'est agrandie et dégageait une importante fumée noire, et "peu après", "pratiquement instantanément", la tour de contrôle annonçait au Concorde: "Vous êtes en feu". L'ancien pilote a situé l'endroit du départ de feu à hauteur d'une bretelle dite "Sierra 6", identifiable par une marque de peinture blanche au sol. Un plan de la piste montre que cet emplacement se situe plusieurs centaines de mètres avant l'endroit où est tombée la lamelle. Sur le banc des parties civiles, l'avocat d'Air France, Me Fernand Garnault, a cherché à pointer des incohérences dans ce témoignage. "Votre bonne foi n'est pas en cause, mais peut-être vos souvenirs ne correspondent-ils pas à la réalité des choses", a-t-il suggéré au témoin. "Pendant 30 ans à Air France, est-ce qu'un jour votre employeur a mis en cause votre parole?", a protesté l'avocat de M. Samoyault, Me Olivier Metzner. "Jamais", a répondu l'ex-pilote, qui a dit être parti en retraite en bons termes avec la compagnie française. Le procès, qui a débuté le 8 mars, a repris mercredi après une interruption d'une dizaine de jours. Il doit durer au moins jusqu'à la fin mai et pourrait déborder sur juin.

Source : AFP – 03 mai 2012 

Procès Concorde : le ton monte en appel

Les insultes ont fusé hier au procès en appel du crash du Concorde, entre un expert judiciaire qui est un ancien pilote d'Air France, partie civile, et la défense du principal prévenu, Continental Airlines. Jacques Chauvin, 68 ans, a passé toute sa carrière de pilote chez Air France. Il a été commandant de bord sur Concorde, avant de quitter la compagnie française pour raisons médicales fin 2000. Quelques mois avant son départ, il avait été désigné comme l'un des trois principaux experts par le juge d'instruction enquêtant sur le crash du Concorde d'Air France, qui avait fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val d'Oise).

Me Olivier Metzner, avocat de la compagnie américaine Continental Airlines accusée d'avoir déclenché la catastrophe, avait dénoncé cette situation « impensable aux États-Unis » dès le premier jour du procès, le 8 mars. Il avait demandé à la cour d'appel de Versailles d'annuler le rapport de M. Chauvin, et dénoncé devant la presse des experts « à la solde d'Air France ».
Pour la première fois appelé à la barre une semaine plus tard, M. Chauvin a tenu à mettre les choses au point. « Je méprise profondément M. Metzner », a-t-il dit à la cour, regrettant les « insultes et injures » qui lui auraient été adressées par l'avocat. Il a expliqué que lors d'une visite médicale en mars 2000, il avait signalé un problème d'oreille interne. « J'ai dit au médecin : je ne veux pas être le premier pilote à crasher un Concorde. »
Après un diagnostic, il a été interdit de vol en avril, puis licencié pour raisons médicales à l'automne 2000. « Si M. Metzner l'avait lu, il aurait constaté que notre rapport n'est pas à l'honneur d'Air France », a lancé M. Chauvin, assurant qu'« il n'a pas fait de cadeaux » à la compagnie, vis-à-vis de laquelle il est « capable d'indépendance ».
Interrogé sur la préparation du vol, l'expert a rappelé que le 25 juillet 2000, le Concorde, affrété par un voyagiste allemand pour emmener 100 passagers à New York avait été jugé techniquement prêt par les services de maintenance d'Air France, en dépit d'une panne d'un petit moteur électrique entraînant les « paupières » placées dans le canal d'éjection des gaz d'échappement. Averti de cette panne, le commandant de bord, Christian Marty, avait exigé le changement du moteur. L'avion avait finalement décollé à 16 h 42 au lieu de 15 h 25.

source : www.lest-eclair.fr le 16 mars 2012

Procès Concorde : Continental dénonce un "protectionnisme judiciaire français"
 

Le procès en appel du crash du Concorde d'Air France, qui s'est ouvert jeudi à Versailles, aura lieu sans deux de ses six prévenus, anciens cadres français de l'aéronautique dont les cas seront examinés plus tard, au grand dam de Continental Airlines. "Encore une fois, dans le cadre d'un protectionnisme judiciaire français, on fait tout pour que seuls les Américains soient là", a protesté l'avocat de la compagnie américaine, Me Olivier Metzner. "Dans ce procès, on veut que la faute soit forcément étrangère."

En première instance, en 2010, la justice avait condamné Continental Airlines et un de ses employés pour la catastrophe qui avait fait 113 morts, le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val-d'Oise). Les quatre autres prévenus, dont trois Français, avaient été relaxés. La cour d'appel de Versailles a décidé de disjoindre les cas de deux anciens salariés du constructeur Aérospatiale, Henri Perrier et Jacques Herubel, qui "se voient reprocher la même nature de faits, mais pour une période différente". Leurs cas seront réexaminés le 23 janvier 2013. La cour a préféré cette solution à un renvoi général, demandé par la défense de Henri Perrier qui, gravement malade, ne peut assister au procès.

Qualifié de "dernier survivant de l'épopée du Concorde" ou encore "historien" du supersonique, cet homme de 82 ans a été unanimement reconnu comme "la seule personne à connaître parfaitement cet avion". Il a participé en 1969 au premier vol du supersonique, auquel il a consacré l'essentiel de sa carrière. L'un des avocats de Henri Perrier, Me Thierry Dalmasso, a regretté que la cour n'ait pas "renvoyé pour tout le monde". "Tronçonner ce dossier ne ressemble à rien", a-t-il déclaré devant la presse.
"Dossier vicié"

Au côté de Continental Airlines et de ses deux employés ne restera sur le banc des prévenus, jusqu'au 9 mai, que Claude Frantzen, ancien cadre de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Son avocat, Me Daniel Soulez Larivière, a également vigoureusement protesté, jugeant la situation "inéquitable". "Une cassation est pratiquement assurée", a-t-il prévenu. En première instance, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) avait jugé qu'un DC10 de Continental Airlines avait déclenché l'accident en perdant une lamelle d'une quarantaine de centimètres sur la piste de décollage du Concorde d'Air France. Cette pièce avait fait éclater un pneu du supersonique, menant à sa perte. Continental Airlines avait été condamnée à une amende de 200 000 euros et à verser un million d'euros de dommages et intérêts à Air France, tandis que le chaudronnier qui avait mal fixé la pièce avait écopé de 15 mois de prison avec sursis.

Me Metzner, qui soutient que le Concorde avait pris feu avant de rouler sur la lamelle, remet en cause les expertises judiciaires. "Le dossier est vicié depuis l'origine", a-t-il déclaré à la presse, affirmant que les experts étaient "à la solde d'Air France" qui, plutôt que partie civile, devrait, selon lui, être "sur le banc des prévenus". "Continental essaie de rejeter la responsabilité sur Air France", a riposté Me Fernand Garnault, avocat de la compagnie française. "Nous sommes ici pour résister aux prétentions de Continental de voir Air France condamnée, médiatiquement du moins, à sa place".

L'audience reprendra mardi à 13 h 45, la cour devant alors donner sa décision concernant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contestant le fait que le parquet de Pontoise ait fait appel de la relaxe de M. Frantzen, alors que celle-ci était conforme aux réquisitions de ce même parquet.

Source : AFP – 9 MARS 2012

Procès Concorde: Appel en mars 2012

Le procès en appel du crash du Concorde d'Air France, qui avait fait 113 morts en 2000 à Gonesse (Val-d'Oise), est prévu au printemps 2012 à Versailles, a-t-on appris auprès du parquet général."Un créneau est fixé de début mars à mi-avril", a précisé la même source, ajoutant que ce procès hors norme se tiendra pour des raisons de capacité dans la salle d'assises du tribunal de grande instance de Versailles, et non à la cour d'appel.

En première instance, le procès avait nécessité 90 tomes de dossiers, 534 pièces à convictions, des débats en trois langues. Plus de 200 journalistes et techniciens avaient assisté aux débats.

Le 6 décembre 2010, le tribunal correctionnel de Pontoise avait condamné au pénal Continental Airlines et un de ses employés, jugeant qu'un DC10 de la compagnie américaine avait été à l'origine de la catastrophe, en perdant une lamelle d'une quarantaine de centimètres sur la piste de décollage du supersonique.

L'employé de Continental John Taylor, 42 ans, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour avoir mal fabriqué et fixé cette lamelle. Responsable des fautes de ses employés, Continental a été condamné à une amende de 200.000 euros pour homicides involontaires et à verser à Air France 1 million d'euros de dommages et intérêts, pour "préjudice moral" et "atteinte à l'image".

Le tribunal avait en revanche relaxé les trois prévenus français, dont Henri Perrier, ex-directeur du programme Concorde chez Aérospatiale (aujourd'hui fondu dans EADS), et son collaborateur Jacques Hérubel. Continental Airlines, le parquet de Pontoise, ainsi qu'Air France, partie civile, avaient fait appel du jugement.

En partance pour New York le 25 juillet 2000, le Concorde s'était écrasé sur Gonesse (Val d'Oise) quelques minutes après son décollage de Roissy, tuant ses 109 occupants, principalement des Allemands, et quatre personnes au sol.

Source : AFP – 24 février 2011

Procès Concorde: Appel du parquet de Pontoise

Le parquet de Pontoise a indiqué mardi avoir fait appel du jugement de la catastrophe du Concorde qui a fait 113 morts en juillet 2000 à Gonesse (Val-d'Oise). Cet appel s'ajoute à celui des compagnies aériennes Continental Airlines et Air France. 

Reconnue coupable "d'homicides et blessures involontaires", la première a été condamnée le 6 décembre dernier par le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) à 200.000 euros d'amende et à verser un million d'euros de dommages et intérêts à Air France.

John Taylor, le chaudronnier qui avait posé la lamelle accusée d'être à l'origine de l'accident, a lui été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende. Les quatre autres prévenus ont en revanche été relaxés.

Le 25 juillet 2000, un Concorde d'Air France transportant 109 passagers à destination de New York avait pris feu peu après son décollage de Roissy et s'était écrasé sur un hôtel de Gonesse, tuant quatre personnes.

L'accident, selon l'accusation, a été provoqué par une lamelle en titane perdue quelques minutes plus tôt au décollage par un DC-10 de Continental Airlines. Ce morceau de métal, mal fixé 16 jours auparavant, aurait provoqué l'éclatement de l'un des pneus du supersonique dont les débris auraient perforé le réservoir insuffisamment protégé de l'avion.

Source : Associated Press – 21 décembre 2010

Procès Concorde: EADS fait appel du volet civil

EADS France a décidé de faire appel du volet civil du jugement rendu le 6 décembre par le tribunal correctionnel de Pontoise concernant le crash du Concorde d'Air France en 2000, a-t-on appris auprès de l'avocat du groupe aéronautique, Me Simon Ndiaye.

Le tribunal avait condamné au pénal Continental Airlines et un de ses employés, jugeant que c'était bien un DC10 de la compagnie américaine qui avait déclenché la catastrophe, en perdant une lamelle d'une quarantaine de centimètres sur la piste de décollage du supersonique.
Il avait en revance relaxé les trois prévenus français, dont Henri Perrier, ex-directeur du programme Concorde à l'Aérospatiale (aujourd'hui fondu dans EADS), et son collaborateur Jacques Hérubel.

Mais le tribunal a retenu contre MM. Perrier et Herubel une faute de négligence dans le traitement du risque incendie, justifiant le paiement de dommages et intérêts.
EADS-France, responsable civilement des deux hommes, devra donc, selon le jugement, s'acquitter de 30% des indemnisations allouées à certaines parties civiles (soit environ 60.000 euros).

EADS a donc décidé de faire appel des intérêts civils, a précisé Me Ndiaye.

En partance pour New York le 25 juillet 2000, le Concorde s'était écrasé sur Gonesse (Val d'Oise) quelques minutes après son décollage de Roissy, tuant ses 109 occupants, principalement des Allemands, et quatre personnes au sol. Continental Airlines et Air France, partie civile, ont également fait appel du jugement.

Source : LeFigaro.fr – 20 décembre 2010
 

Procès Concorde : Après Continental Airlines, Air France aussi fait appel

Dès l'annonce du jugement au procès du crash du Concorde, le 6 décembre, Continental Airlines avait annoncé qu'elle faisait appel. La compagnie américaine avait été condamnée en première instance, notamment à verser une amende de 200.000 euros pour homicides involontaires. Le tribunal avait retenu des problèmes de maintenance des appareils de Continental et d'organisation qui avaient entraîné　des erreurs techniques de son mécanicien John Taylor. Il s'agissait du mécanicien qui avait monté sur un avion de sa compagnie une lamelle qui, tombée de cet avion, avait ensuite provoqué, selon le tribunal, l'éclatement d'un pneu et la chute du Concorde qui avait décollé juste après lui sur la piste. Air France avait en revanche été exonérée de toute responsabilité.

Outre l'amende ordonnée par le tribunal, Continental Airlines avait été condamnée à verser 1 million d'euros de dommages et intérêts à la compagnie française, pour "préjudice moral" et "atteinte à l'image". A cette somme s'ajoutaient 600.000 euros à verser aux caisses primaires d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, de Seine-et-Marne, du Val d'Oise, de Charente Maritime, des Hauts-de-Seine et à la société des Etudiants de la Région Parisienne (SMEREP). Outre les dommages et intérêts à Air France, Continental avait été également condamnée à payer 195.152 euros à 12 parties civiles, dont la fédération nationale des victimes d'accidents collectifs (FENVAC).

Source : TF1news – 16 décembre 2010

Procès Concorde : Continental Airlines fait appel

On s’y attendait, la fin du premier procès sur le crash du Concorde en 2000 ne marquera pas la fin du parcours judiciaire: la compagnie aérienne Continental Airlines, condamnée au début du mois, a fait appel du jugement. 

Le premier procès du crash du Concorde d’Air France, qui s’était écrasé le 25 juillet 2000 peu après son décollage, causant la mort de 113 personnes, s’était terminé par la condamnation de Continental à 200 000 euros d’amende et un million d’euros de dommages et intérêts pour Air France. Un jugement « protectionniste des seuls intérêts de la France », avait alors dénoncé son avocat Me Olivier Metzner qui a confirmé le pourvoi en appel de la compagnie américaine.

Le tribunal de Pontoise avait fait porter l’entière responsabilité de l’accident sur le DC10 qui avait perdu une lamelle métallique au décollage, la lamelle crevant les pneus du Concorde en partance pour New York et provoquant un incendie puis l’accident. Le tribunal avait en outre condamné un technicien de Continental, John Taylor, à 15 mois de prison avec sursis pour avoir mal fabriqué et fixé la lamelle en question.

La Cour d’Appel de Versailles a été saisie.

Source : AirJournal – 14 décembre 2010

Procès Concorde : Continental Airlines seule responsable du crash

Dix ans après l’accident du Concorde d’Air France qui s’était écrasé peu de temps après le décollage, faisant 113 morts, le tribunal correctionnel de Pontoise a désigné les responsables du drame. Le premier responsable est bien la lamelle qui s’est détachée du DC10 de Continental Airlines le 25 juillet 2000.

Pour la présidente Dominique Andréassier, le supersonique qui s’est écrasé sur un hôtel de Gonesse (Val-d’Oise) quelques minutes après son décollage de Roissy, tuant 109 passagers et 4 personnes au sol, a bien roulé sur une lamelle, un pneu a éclaté, projetant des débris qui ont perforé le réservoir, menant à l’inflammation du carburant.

La thèse défendue par la compagnie aérienne, selon laquelle le Concorde aurait pris feu avant même de rouler sur cette lamelle, n’a pas convaincu le tribunal. « Aucune des constatations matérielles effectuées ni les témoignages ne permettent de corroborer » cette thèse, a tranché la cour. Elle a en outre épinglé la « maintenance défectueuse » de la compagnie américaine.

Quant aux trois prévenus français, le tribunal a estimé que ces anciens responsables de l’aéronautique avaient commis des « négligences » mais pas de « faute caractérisée » dans le suivi de l’avion, au regard des incidents de pneus ayant affecté le Concorde dès 1979.

Responsable des fautes de ses employés, Continental devra s’acquitter d’une amende de 200.000 € pour homicides involontaires. Le montant des dommages et intérêts dus aux parties civiles dans le procès du crash du Concorde s’élève à 1,8 million d’euros, une somme qui incombe principalement à Continental Airlines mais dont EADS devra s’acquitter à hauteur de 30 %. En effet, l’héritier d’Aérospatiale a été jugé civilement responsable de deux de ses salariés. Air France se verra verser 1 million d’euros de dommages et intérêts, pour « préjudice moral » et « atteinte à l’image ».

L’avocat de Continental, Me Olivier Metzner, a immédiatement annoncé son intention de faire appel, en dénonçant « un jugement protectionniste des seuls intérêts de la France ». « Nous sommes en profond désaccord avec le verdict », a déclaré la compagnie. « Décrire la lamelle de métal comme la cause de l’accident, et Continental et l’un de ses employés comme les seules parties fautives, montre la détermination des autorités françaises de détourner l’attention de la responsabilité d’Air France, qui appartenait à l’Etat au moment de l’accident », poursuit Continental, qui parle d’un jugement « absurde ».

A l’inverse, Air France a exprimé sa satisfaction devant un jugement « complètement légitime ». A mi-chemin entre Continental et Air France, Me Roland Rappaport, l’avocat de la famille du commandant de bord et de deux syndicats de navigants, a relevé « une contradiction ». « Comment dire que la (compagnie) Continental a commis une faute caractérisée et que du côté français ce sont de simples négligences ? » a-t-il protesté, maintenant que les « faiblesses » du Concorde n’avaient pas été correctement traitées.

La décision du tribunal de Pontoise laisse perplexe. Si la lamelle tombée sur la piste quelques instants avant le décollage du Concorde est la seule explication du crash du supersonique, on peut se demander pourquoi son exploitation a été abandonnée après l’accident de Gonesse. Et puis 1,8 million pour 113 personnes tuées, cela représente 16.000 € par vie perdue. Cela donne la mesure de la condamnation de Continental. Elle est condamnée à rien ou à pas grand-chose, mais elle est seule responsable.

A l’inverse, Air France est victime et non coupable d’avoir fait voler un appareil défectueux. Si l’appareil a bien obtenu un nouveau certificat de navigabilité en février 2001, après avoir renforcé ses réservoirs avec des plaques de kevlar et grâce à de nouveaux pneus Michelin, son exploitation cessera définitivement en avril 2003.

Source : France Soir – 07 décembre 2010

Concorde : 10 ans déjà…

Le 25 juillet 2000 à 16H44, un Concorde d’Air France devant assurer le vol AF 5490 à destination de New-York prenait feu au décollage de Roissy et venait s’écraser sur un hôtel près de Gonesse dans le Val d’Oise, tuant les 109 personnes à bord (dont 9 membres d'équipage : 3 PNT + 6 PNC) et 4 personnes au sol.

Un rassemblement avec dépôt de gerbe a eu lieu dimanche à 11 heures à Gonesse, près de la stèle érigée en souvenir des victimes du crash, dont la plupart étaient allemandes.

Procès Concorde : le jugement sera rendu le 6 décembre

Le tribunal correctionnel de Pontoise rendra le 6 décembre son jugement dans le procès du crash du Concorde, qui a fait 113 morts le 25 juillet 2000 à Gonesse (Val d'Oise), a annoncé aujourd'hui la présidente Dominique Andréassier.

Entamé il y a quatre mois, le procès s'est terminé vendredi après la plaidoirie de la défense de Continental Airlines, l'un des six prévenus. Deux de ses employés et trois anciens cadres français de l'aéronautique étaient également jugés.

La semaine dernière, le parquet avait requis 175.000 euros d'amende contre Continental Airlines, 18 mois de prison avec sursis contre ses deux employés, 2 ans de prison avec sursis contre l'ancien directeur du programme Concorde Henri Perrier, 80 ans, et la relaxe des deux autres prévenus français.

Selon l'accusation, une lamelle perdue par un DC10 de Continental Airlines sur la piste de décollage du Concorde aurait fait éclater un pneu, qui a perforé le réservoir et déclenché une inflammation du carburant, menant à la perte du supersonique.

source : AFP – 28 mai 2010

Procès Concorde : Continental Airlines plaide non coupable

La défense de la compagnie aérienne Continental Airlines a plaidé la relaxe vendredi à la fin du procès de la catastrophe du Concorde d'Air France qui avait fait 113 morts en 2000.
Après quatre mois de procès, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) devait mettre son jugement en délibéré dans la soirée, sans doute jusqu'à la fin de l'année.

Me Olivier Metzner, avocat de la compagnie américaine, a considéré que le scénario de l'accident qui accuse Continental n'était pas établi. Une lamelle métallique tombée d'un de ses avions sur la piste d'envol de l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle est censée avoir provoqué la catastrophe.

L'avocat défend une autre hypothèse qui mettrait en cause la responsabilité d'Air France, blanchie par l'enquête et partie civile au procès.

Il manquait une pièce sur le train d'atterrissage du supersonique, qui avait par ailleurs des fragilités structurelles connues d'Air France depuis près de 30 ans.

Me Metzner voit Continental en bouc émissaire de la société française. "Le monde aéronautique se divise en deux par un océan. Air France est peut-être un peu jaloux que Continental Airlines soit la première compagnie mondiale aujourd'hui", a dit Me Metzner à la presse en marge de l'audience.

La semaine dernière, le parquet a demandé une amende de 175.000 euros d'amende contre Continental et des peines de prison avec sursis contre deux de ses employés qui ont monté de manière irrégulière la pièce tombée de l'avion.

Si Continental était condamnée, elle paierait au plan civil 15 millions d'euros réclamés par Air France, ainsi que plusieurs millions d'euros à des familles de victime, et peut-être aussi une autre facture d'une centaine de millions d'euros, déjà acquittée par les assureurs aux familles des tués.

PLAINTES CROISÉES

Le procureur a aussi requis deux ans de prison avec sursis contre Henri Perrier, 80 ans, directeur du programme Concorde de 1978 à 1994 à l'Aérospatiale, devenue EADS.

Il est mis en cause pour les négligences de l'aéronautique française, qui n'aurait jamais rien fait pour résoudre les défauts de conception du Concorde, comme des pneus fragiles et des réservoirs vulnérables, connus dès les années 1970.

La bataille entre Air France et Continental a débordé au-delà de la salle d'audience, Continental déposant plainte la semaine dernière contre sa rivale pour "obstruction à la justice", et Air France répliquant ce vendredi par une autre plainte contre elle pour "dénonciation calomnieuse".

En marge de la dernière audience, Me Fernand Garnault, avocat d'Air France, a pourtant laissé entendre qu'il ne croyait plus à la responsabilité pénale de Continental.

"Je pense que c'est plus un procès civil qu'un procès pénal, et je pense qu'au bout du compte, si sans doute Continental est à l'origine de l'accident par la perte de cette lamelle, il faut admettre que le sort y a été pour beaucoup", a-t-il dit aux journalistes.

Des relaxes ont été requises par le parquet pour les autres prévenus, Jacques Hérubel, 74 ans, ingénieur en chef de ce programme de 1993 à 1995, et Claude Frantzen, 72 ans, un des principaux dirigeants de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de 1966 à 1994.

Le 25 juillet 2000, l'avion transportant 109 membres d'équipage et passagers, en majorité allemands, s'était embrasé puis écrasé, peu après son décollage de Roissy, sur un hôtel de Gonesse, y tuant quatre de ses occupants.

La catastrophe avait mis fin prématurément à la carrière du Concorde, avion de ligne le plus rapide de l'histoire, qui reliait Paris à New York en trois heures. Il a volé pour la dernière fois en octobre 2003, après 27 ans de carrière.

La thèse de l'enquête est que l'éclatement d'un pneu avant droit du Concorde a été provoqué par la lamelle de l'avion de Continental et que des débris du pneu ont perforé un réservoir situé sous l'aile, amenant une fuite de kérosène, ce qui a causé un incendie.

sources : Reuters – 28 mai 2010

Procès Concorde : Air France porte plainte contre Continental Airlines

Air France a déposé jeudi 27 mai 2010 au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) "une plainte en dénonciation calomnieuse" contre Continental Airlines, en marge du procès du Concorde qui se termine cette semaine devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise), a-t-on appris auprès de l'avocat de la compagnie française, Me Fernand Garnault.

"C'est une réponse du berger à la bergère suite à la plainte de Continental pour détournement de documents", a commenté Me Garnault. La compagnie américaine a en effet porté plainte au parquet de Bobigny en fin de semaine dernière contre Air France pour "obstruction à la justice", disant qu'il manquait un document dans le dossier pénal.

"Air France a fait des recherches" pour voir si le document était dans le dossier pénal et "le document y est", a affirmé l'avocat d'Air France. "Par conséquent, il n'y aucune bonne raison d'avoir déposé cette plainte" pour Continental Airlines, a estimé Me Garnault. "C'est la méthode de Continental pour mettre Air France en difficulté dans le procès", a-t-il commenté.

La compagnie américaine Continental Airlines est accusée d'avoir provoqué le crash du Concorde à Gonesse, près de Paris, le 25 juillet 2000. Ce jour-là, quelques minutes après son décollage de Roissy, un Concorde affrété par Air France et à destination de New York s'écrasait sur un hôtel de Gonesse, faisant 113 morts. Air France, partie civile dans le procès Concorde, a demandé à Continental Airlines 15 millions d'euros de dommage et intérêts pour atteinte à son image.

Le procès du Concorde, qui se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d'Oise), se termine cette semaine avec les plaidoiries de la défense, dont celle attendue de la compagnie aérienne Continental Airlines. Vendredi 21 mai 2010, le ministère public a requis 175.000 euros d'amende à l'encontre de la compagnie américaine

Source : NouvelObs.com – 27 mai 2010

Procès Concorde : Air France réclame 15 millions d'euros de dommages et intérêts à Continental Airlines

La défense d'Air France a imputé lundi à Continental Airlines l'entière responsabilité du crash du Concorde qui a fait 113 morts il y a dix ans à Gonesse (Val-d'Oise), réclamant à la compagnie américaine 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Pendant ses 24 années d'exploitation, jusqu'à l'accident du 25 juillet 2000, "Concorde a transporté 1.414.292 passagers. Si la fameuse lamelle n'avait pas fait exploser un pneu, il n'y aurait pas eu de victimes du tout!", a lancé l'avocat d'Air France, Me Fernand Garnault, en ouvrant les plaidoiries des parties civiles devant le tribunal correctionnel de Pontoise.

Pour les conseils de la compagnie française, exploitante du Concorde qui s'était écrasé à son décollage de Roissy, la "culpabilité" de la compagnie américaine ne fait "aucun doute": c'est bien une lamelle de titane, perdue par un DC10 de Continental Airlines ayant décollé quelques minutes avant le Concorde, qui a provoqué l'accident.

Il parait "au niveau statistique, pratiquement inconcevable", qu'un pneu du supersonique ait précisément roulé sur cette lamelle, a reconnu Me Garnault, pour mieux balayer les objections que ne manqueront pas de soulever les avocats de la compagnie américaine.

Mais "quelqu'un qui aurait fabriqué une bombe ayant explosé au moment où les victimes étaient là par le plus grand des hasards, ne va-t-on pas le condamner pour homicide involontaire?", a-t-il argumenté.

En réparation des préjudices subis du fait de l'accident, Air France réclame 15 millions d'euros, ont détaillé ses avocats. Soit "trois fois cinq millions d'euros", au titre de l'atteinte à son image et à sa réputation, du traumatisme de son personnel dû à la perte de l'équipage et des passagers et du préjudice de "dénigrement".

Durant le procès, la défense de Continental Airlines a en effet mis en cause de façon répétée la maintenance des Concorde par Air France et la préparation du vol en question.

L'indemnisation du préjudice économique de la compagnie française fait l'objet d'une action séparée devant le tribunal de commerce de Pontoise, qui a sursis à statuer jusqu'à la fin de la procédure pénale.

La défense d'Air France a en revanche exonéré les personnes physiques qui comparaissent comme prévenus au procès.

Les deux employés américains de Continental Airlines, poursuivis pour avoir mal effectué et contrôlé la réparation de la lamelle incriminée, ont été décrits comme des "lampistes". "C'est Continental qui doit être blâmé pour son erreur manifeste", a estimé Me Garnault.

Les trois prévenus français – ex-cadres du constructeur Aérospatiale et de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) – poursuivis pour ne pas avoir tiré les leçons des incidents antérieurs, doivent également échapper à toute condamnation pénale, a-t-il poursuivi. Car "Air France est convaincue de l'imprévisibilité" de l'accident.

"Comment peut-on reprocher à ces gens-là de ne pas avoir pris les précautions qu'il fallait, alors que dix ans après, on ne sait pas comment le feu a pris et comment il s'est propagé", a argumenté l'avocat.

Un sentiment que n'a pas partagé Me Roland Rappaport, avocat de la famille du commandant de bord Christian Marty et de deux syndicats de navigants.

"Concorde était affecté d'une faiblesse qu'il fallait traiter, au besoin en arrêtant son exploitation. Personne ne l'a fait", a-t-il regretté.

Les plaidoiries des parties civiles doivent se poursuivre jusqu'à mercredi, avant les réquisitions. Le procès entamé il y a trois mois et demi s'achève le 28 mai et le jugement devrait être mis en délibéré à la fin de l'année.

Source : LePoint.fr – 17 mai 2010

Procès Concorde – Le procès s’est ouvert en l’absence de la grande majorité des familles de victimes

« L’inévitable technicité de ce procès ne doit pas lui faire perdre sa dimension humaine », a tenu à rappeler mardi la présidente du tribunal de Pontoise (Val-d’Oise) dès l’ouverture du procès du crash du Concorde, le 25 juillet 2000 à Gonesse. Des débats qui se sont ouverts en l’absence de la grande majorité des familles des 113 victimes de cette catastrophe aérienne. Celles-ci ayant été indemnisées.

Le 25 juillet 2000, un Concorde d’Air France, s’écrasait moins de deux minutes après son décollage de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle sur un hôtel à Gonesse. Les 100 passagers, dont trois enfants, qui se rendaient à New York, les trois membres d’équipage, les six de cabines, ont trouvé la mort. Et quatre personnes au sol.

Pendant plusieurs minutes, la présidente du tribunal a énoncé le nom des 113 victimes, s’excusant par avance de ceux qu’elle pourrait mal prononcer. Des noms qui ne seront très certainement plus prononcés durant la durée des débats.

Sur le banc des prévenus, la compagnie américaine Continental Airlines, deux de ses employés, absents mardi. Le premier, John Taylor, se voit reproché d’avoir mal fixé cette lamelle qu’il avait fabriquée en titane et non en acier inoxydable. Le second, Stanley Ford, son supérieur hiérarchique, n’a pas vérifié le travail effectué.

John Taylor, résident américain, n’est pas citoyen américain. En l’absence de passeport américain, il ne souhaite pas venir en France, n’étant pas certain de pouvoir retourner aux Etats-Unis où vit sa famille, a expliqué mardi son avocat, Me François Esclatine.

Côté Français, deux anciens responsables du programme Concorde, Jacques Hérubel, 72 ans, Henri Perrier, 80 ans. Et un ancien cadre de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), garante de la sécurité du transport aérien, Jacques Frantzen, 72 ans.

La justice leur reproche d’avoir sous-estimé les nombreux incidents ayant émaillé la carrière de l’appareil et d’avoir négligé de rechercher des solutions techniques permettant d’éviter un accident de ce type.

Selon l’enquête judiciaire, le crash a été provoqué par une lamelle métallique, d’une quarantaine de centimètres sur trois, perdue par un DC10 de Continental Airlines qui venait de décoller quelques instants plus tôt. En passant sur cette langue de métal, l’un des pneus du Concorde aurait éclaté. Les projections de caoutchouc auraient crevé l’un des réservoirs, provoquant une fuite de carburant qui s’est enflammé.

Mardi, avant l’ouverture des débats, les avocats ont commencé le procès devant les médias, près de 250 journalistes ont été accrédités pour ce procès.

Celui de Continental Airlines, Me Olivier Metzner, a assuré mardi que la compagnie aérienne « n’est pas responsable de l’accident ». Il rappelle à ceux qui ne le sauraient déjà qu’il va demander la nullité de l’ordonnance de renvoi, le juge d’instruction n’ayant pas, selon lui, examiné les éléments à décharge à l’endroit des prévenus, comme le prévoit la loi. « On a exclu toutes les autres hypothèses, notamment celle du supersonique en feu avant de passer sur la lamelle. »

« On va démontrer pendant toutes ces longues audiences que les constructeurs britanniques et français et a fortiori moi-même nous n’avions pas les moyens de prévoir cet enchaînement catastrophique et que donc, à ce moment-là, nous n’avions pas les moyens de le prévenir puisque nous n’avions pas les moyens de le prévoir », s’est borné à déclarer Henri Perrier. Les familles des quatre victimes au sol et celle du commandant de bord Christian Marty se sont portées parties civiles. Dans la soirée, les avocats des prévenus ont soulevé les nullités annoncées. Les débats reprennent aujourd’hui à 13 h 30.

Source : FranceSoir – Pierre-Antoine Souchard – 02 féevrier 2010

© Concorde – Le procès s’est ouvert / © AFP

Concorde : le terrain du crash aux enchères

Le terrain où a eu lieu le crash du Concorde d'Air France le 25 juillet 2000, à Gonesse dans le Val-d'Oise, va être mis aux enchères aujourd'hui, ont révélé jeudi matin Europe 1 et France Bleu Ile-de-France. Le prix de départ sera de 100 000 euros. Ces enchères vont ainsi se dérouler à moins d'une semaine du démarrage du procès de la catastrophe au tribunal de Pontoise (Val-d'Oise).

Le 25 juillet 2000, peu après le décollage, le Concorde d'Air France s'écrasait sur un hôtel de la commune du Val d'Oise. La catastrophe a fait 113 morts, dont quatre personnes qui se trouvaient dans l'hôtel. Dès lors, le terrain où s'est déroulé le crash va être rendu inaccessible pour de longues années à cause de l'enquête.

Selon Europe 1, les suites d'une liquidation judiciaire, afin de solder les dettes de la société qui détenait l'hôtel, sont à l'origine de la vente aux enchères. De son côté, la municipalité de Gonesse aurait demandé à Air France de se porter acquéreur du terrain pour en faire un lieu de mémoire. Aujourd'hui, seule une stèle commémore les victimes du crash  sur un terrain proche.

Source : LeParisien.fr – 28 janvier 2010

Procès Concorde : Début en février 2010

Le procès du crash du Concorde s'ouvrira le mardi 2 février 2010, à Pontoise, soit un peu moins de dix ans après la catastrophe aérienne qui avait fait 113 morts à Gonesse, le 25 juillet 2000. Une date que la procureur de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, a annoncée hier matin. Le procès, qui devrait durer jusqu'au mois de mai suivant, soit quatre mois, se tiendra dans la salle d'audience de la cour d'assises du Val-d'Oise, qui sera agrandie pour l'occasion. « Ce procès sera un défi à relever pour notre juridiction », a indiqué Marie-Thérèse de Givry, lors de la rentrée solennelle du TGI, en évoquant les magistrats et personnels qui seront mobilisés à cette occasion. Le jour du drame, à 16 h 44, le Concorde s'était écrasé sur l'Hôtelissimo, à la Patte-d'Oie de Gonesse, quelques minutes après avoir roulé, au décollage, sur une lamelle en titane abandonnée plus tôt sur la piste par un DC-10 de la compagnie Continental Airlines. Une lamelle en titane abandonnée D'après le scénario de l'accident, reconstitué au terme de huit années d'instruction, la lamelle avait provoqué l'éclatement d'un pneu du supersonique, détruisant des éléments du train d'atterrissage. Ceux-ci ont ensuite perforé l'intrados de l'aile delta (le dessous) puis provoqué une fuite massive de carburant, à la suite d'une sorte d'explosion survenue à l'intérieur du réservoir. L'embrasement a suivi, puis la perte de puissance fatale des réacteurs. L'audience devra déterminer les responsabilités respectives de Continental Airlines et du constructeur du Concorde. Du côté de la compagnie américaine, John Taylor est accusé d'avoir fixé cette fameuse lamelle sans respecter les prescriptions en vigueur, en utilisant du titane, un métal très rigide qui n'était pas autorisé pour ce type d'intervention. Son chef de service, Stanley Ford, devra expliquer devant le tribunal pourquoi il a validé ce travail. La compagnie devra répondre de cette remise en service et de négligence dans l'entretien et la maintenance de ses DC-10. Côté Concorde, les négligences présumées du constructeur du supersonique (Aérospatiale) seront également examinées. Des incidents à répétition avaient révélé, avant le drame, les faiblesses de l'avion au niveau de ses réservoirs, notamment en 1979, à Washington-Dulles. Une vulnérabilité connue d'Aérospatiale et dont il n'aurait pas été tenu compte, d'où le renvoi en correctionnelle de deux anciens responsables, Henri Perrier et Jacques Hérubel. Claude Frentzen, responsable de la sécurité à la DGAC (Direction générale de l'aviation civile) à l'époque où les incidents se sont produits, est également traduit devant le tribunal.

Source : LeParisien.fr – 13 janvier 2009