Cet accord définit le régime de travail des Personnels Navigants Commerciaux de la Société OpenSkies, fondé sur une alternance de jours d’activité (dénommé jour « ON ») et d’inactivité (dénommé jour « OFF »).
Cet accord annule et remplace tous les accords, il est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2018 et jusqu’au 31 août 2021.
ON-OFF
Un jour « ON » est un jour local, au cours duquel le PNC effectue des activités répondant à son lien contractuel avec la Société (vol, activité au sol, mise en place…). Ce jour n’est pas libre de tout service.
Un jour « OFF » est un jour local, d’inactivité, libre de tout service, réserve ou astreinte, attribué à la base d’affectation, et qui n’est pas un jour de congé légal (congés payés, maladie, congé sans solde, congé d’adoption…).
En résumé, les jours ON sont à la main de la société et les OFF à la main du PNC.
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Exemple n°1 : Changement de destination, même durée d’engagement, mêmes dates de départ/retour : Accord PNC non requis (pas de compensation).
Exemple n°2 : Allongement de la durée d’engagement du fait d’un aléa d’exploitation qui repousse la date de retour : Accord PNC non requis (pas de compensation).
Exemple n°3 : Allongement de la durée d’engagement, avec une date de départ identique et un retour un jour plus tard : Accord PNC requis (compensation financière).
Exemple n°4 : Allongement de la durée d’engagement, avec un départ 1 jour plus tôt et une date de retour identique : Accord PNC requis (compensation financière).
Exemple n°5 : Allongement de la durée d’engagement, avec un départ 1 jour plus tôt et un retour 1 jour plus tard : Accord PNC requis (compensation financière).
Exemple n°6 : Diminution de la durée d’engagement, avec un départ un jour plus tard et une date de retour identique : Accord PNC non requis (pas de compensation).
Exemple n°7 : Diminution de la durée d’engagement, avec une date de départ identique et un retour 1 jour plus tôt : Accord PNC non requis (pas de compensation).
Exemple n°8 : Même durée d’engagement, avec un départ 1 jour plus tôt et un retour 1 jour plus tôt : Accord PNC requis (compensation financière).
Les compensations financières sont calculées selon le nombre de jours « OFF » impactés.
Pour rappel, les « Per diem » ne sont pas considérés comme un élément de rémunération.
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La Société programme les 12 jours OFF/mois par blocs de plusieurs jours dont un de 5 jours consécutifs et 72/semestre. Elle peut néanmoins être amenée à programmer un jour OFF de façon isolée, sous réserve que celui-ci soit encadré par deux nuits locales. Le minimum est de 9 OFF/mois et 64/semestre sous conditions. Les jours manquants seront rendus au plus tôt.
MEP
Les mises en place sont effectuées par ordre de préférence en avion, à défaut, en train, ou en voiture avec chauffeur (taxi ou navette). Les mises en place en train s’effectueront en 1ère classe. Les mises en place en avion dont la durée est supérieure à 3 heures, en un ou plusieurs vols, s’effectueront dans le respect des règles suivantes :
• En priorité, sur les vols opérés par LEVEL dans la meilleure classe disponible
• Sur une autre compagnie aérienne en classe Affaires.
REGULATION
Toute modification, en régulation, d’un jour « OFF » en jour « ON » d’un PNC, pour répondre à une obligation de formation (en tant que stagiaire bénéficiant de la formation), entretien disciplinaire, visite médical, visa… ou tout autre activité requise en urgence pour maintenir la validité de la licence, s’imposent à celui-ci, sans délai de prévenance. Cette régulation n’est pas soumise à l’accord du PNC.
Toute modification, en régulation, d’un jour « OFF » en jour « ON » d’un PNC, sollicité pour effectuer une activité au sol autre que dans les cas précités, et communiquée au PNC au plus tard 48H avant, par tout moyen traçable (SMS, e-mail…), étant entendu que ce délai est considéré à partir du temps de service initialement programmé, ou de la date du nouveau temps de service, le premier des deux atteint étant retenu. Cette régulation est soumise à l’accord du PNC.
PRIMES
Si vol effectué à 7 PNC = 10 PHV
Annulation de vol post-début du briefing (heure H) = 7,5 PHV
Primes forfaitaires en compensation du nombre de jours « OFF » impactés :
• 1er jour « OFF » impacté = 20 PHV
• 2ème jour « OFF » impacté = 10 PHV • 3 ème jour « OFF » impacté = 10 PHV
Exemple:3 jours « OFF » impactés = 40 PHV
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explications.
Bons vols,
Votre équipe SNPNC :
