La compagnie aérienne a été condamnée ce vendredi à 30.000 euros de dommages et intérêts pour des clauses abusives figurant dans ses contrats de vente aux voyageurs.
La compagnie aérienne a été condamnée ce vendredi à 30.000 euros de dommages et intérêts pour des clauses abusives figurant dans ses contrats de vente aux voyageurs.
Air France a été condamnée vendredi par le tribunal de grande instance de Bobigny à 30.000 euros de dommages et intérêts pour des clauses abusives figurant dans ses contrats de vente aux voyageurs, a-t-on appris lundi auprès de l'UFC-Que Choisir et de l'avocat de la compagnie aérienne. L'association de consommateurs avait porté plainte en 2009 contre plusieurs compagnies, dont Air France, en vue d'obtenir la suppression des clauses abusives de leurs "conditions générales de transport". Le tribunal de Bobigny a donné raison à l'association sur plusieurs points, jugeant abusives 21 des clauses figurant dans des contrats actuels ou passés de la compagnie.
Parmi les clauses jugées abusives par le tribunal figure notamment celle obligeant le consommateur à reconfirmer sa réservation sous peine de voir celle-ci annulée. Le tribunal considère, dans son jugement, qu'"aucun motif sérieux ne commande de soumettre l'exécution par le professionnel de son propre engagement à la formalité d'une reconfirmation de son voyage". Les clauses soumettant le voyageur à cette obligation "seront jugées abusives au sens de l'article R132 -1 alinéa 6 du code de consommation", est-il indiqué. Cette clause a déjà été retirée des conditions générales de vente d'Air France depuis mars 2012, a indiqué lundi l'avocat d'Air France, Me Fabrice Pradon.
C'est une "avancée pour les droits des passagers aériens"
Mais cette nouvelle version du contrat de vente a également été retoquée sur six points. C'est le cas notamment de la possibilité que se réserve le transporteur de facturer l'émission d'un nouveau billet en cas de perte du premier par le voyageur. Le tribunal de Bobigny a jugé cette disposition comme abusive au regard des articles R32 – 1 alinéa 1 et 4 exigeant des "frais administratifs raisonnables" de la part du transporteur.
L'UFC s'est félicité dans un communiqué de cette décision. "Si l'association n'a pas obtenu la sanction de toutes les clauses litigieuses portant préjudice aux consommateurs, il n'en reste pas moins que le tribunal a officiellement reconnu que le nombre de clauses abusives et leur durée d'application constituaient un réel préjudice pour les consommateurs", a-t-elle indiqué. L'association, qui considère que la condamnation d'Air France est une "avancée pour les droits des passagers aériens", estime qu'elle doit être "confirmée et généralisée au plan législatif européen".
Air France insiste de son côté sur le caractère "anecdotique" des clauses encore en vigueur sur lesquelles elle a été condamnée, soulignant que l'association a été déboutée "sur toutes les clauses ayant trait à la sécurité et la sûreté aérienne". La compagnie assure qu'elle va réécrire les conditions jugées litigieuses par le tribunal. Elle compte également faire appel de la décision "contestant notamment le montant des dommages et intérêts octroyés" à l'UFC.
