Beaucoup de questions nous sont posées concernant l’articulation CRPN/PDV-PSE, et cela est bien compréhensible. Voici une Foire Aux Questions élaborée par vos élus SNPNC qui pourra vous aider à y voir plus clair.
1/ Suis-je éligible au PDV-PSE HOP! ?
Il vous faudra consulter les informations disponibles sur le site www.crpn.fr et votre espace personnel où vous trouverez : votre relevé de carrière et votre notification de droits et l’outil d’étude de date de départ à la retraite et l’outil de simulation de pension.
Vos responsables RH et les consultants intervenant dans le cadre du PDV sont également à votre disposition pour vous accompagner dans cette période délicate.
2/ Je suis intéressé par le PDV-PSE HOP! Comment puis-je savoir où j’en suis avec la CRPN ?
Il faudra aller consulter son espace personnel afin d’utiliser les outils d’étude de date de départ en retraite et de simulation de pension à votre disposition. Ces outils vous permettront de savoir, entre autres, si vous avez le taux plein.
Les résultats de ces outils sont téléchargeables et peuvent être produits à votre employeur.
Des tutoriels pour la simulation de pension sont en ligne pour vous aider, selon votre profil (Si vous êtes en activité : Tutoriel d’aide à l’outil de simulation de pension ou si vous êtes pensionné dans le cadre du TA : Tutoriel d’aide à l’outil de simulation de pension TA).
3/ Si je pars dans le cadre du PDV-PSE proposé par mon employeur, aurai-je droit à une pension sans décote à l’issue de ma période de chômage ?
OUI, sous réserve que vous remplissiez les conditions d’âge et de durée de carrière à la date de fin de droit à l’indemnisation chômage (soit 50 ans / 20 annuités). Un départ dans le cadre d’un PDV- PSE est en effet assimilé à un licenciement au sens de l’article R.426-15-3 du Code l’aviation civile.
4/ Quand déclencher sa pension ? A la fin du contrat de travail ou après Pôle Emploi ?
Tout dépend des conditions dans lesquelles vos droits peuvent être liquidés à chacune des deux dates.
Il est préférable d’éviter de liquider ses droits avec une décote : celle-ci affecte la pension à vie et vous empêche de percevoir la majoration temporaire.
Attendre la fin de droits-chômage peut être une possibilité intéressante de liquidation sans décote si vous remplissez bien les conditions prévues par l’article R.426-15-3 du code de l’aviation civile, qui encadre ce dispositif.
5/ Les périodes de chômage seront -elles prises en compte pour apprécier mon droit à pension en fin de droits-chômage ?
OUI, toutes les périodes validées dans la carrière sont prises en compte pour apprécier les 20 annuités nécessaires afin de bénéficier d’une pension sans décote à l’issue des droits à indemnisation chômage.
D’autres conditions doivent être remplies :
– Avoir été licencié pour motif économique (ou parti dans le cadre d’un PDV-PSE),
– Avoir été indemnisé au titre de la rupture d’un contrat de travail de navigant
ayant fait l’objet de cotisations à la CRPN,
– Avoir au moins 50 ans à la date de fin de droits-chômage.
6/ Si je remplis les conditions d’un taux plein pendant la période de chômage, suis-je obligé d’attendre la fin de la période pour liquider mes droits sans décote ?
NON, vous pouvez liquider vos droits à la date de votre choix, avant la fin de l’indemnisation chômage. Dans ce cas, les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte dans votre carrière CRPN jusqu’à la date de début de la pension.
Vous pouvez cependant continuer à percevoir vos indemnités de chômage après la liquidation de vos droits, mais Pôle Emploi applique des règles de cumul et déduit des indemnités chômage un pourcentage de la pension CRPN.
Demandez une attestation de pension viagère à la CRPN (sans la majoration).
7/ Dois-je déclarer ma pension CRPN lors de mon inscription à Pôle Emploi ?
OUI, et vous devez produire une attestation de la partie viagère de votre pension que vous devez demander à la CRPN (par mail via le site).
8/ Il me manque des jours pour avoir le taux plein. Pourrai-je valider des jours de chômage?
OUI, les jours de chômage indemnisé (après le délai de carence) peuvent être validés sur participation de l’UNEDIC (dans le courant de l’année suivante).
9/ Aurai-je droit à la majoration ?
OUI, si vous liquidez votre pension sans décote, elle se déclenche automatiquement à 55 ans et ce jusqu’à 62 ans.
Une pension liquidée à compter de 60 ans est assortie de la majoration si l’affilié totalise au moins 20 annuités de carrière.
