Lors du comité de groupe du 14 octobre 2010, la Direction d’Air France a fait un point d’étape sur le dossier des GP :
– Pour les tarifs des R1, la réduction ne doit pas excéder 30 % du prix public le plus bas.
– Suite au contrôle URSSAF, Air France a donc adapté sa grille tarifaire pour être en adéquation avec la demande de cet organisme du service public.
Lors du comité de groupe du 14 octobre 2010, la Direction d’Air France a fait un point d’étape sur le dossier des GP :
– Pour les tarifs des R1, la réduction ne doit pas excéder 30 % du prix public le plus bas.
– Suite au contrôle URSSAF, Air France a donc adapté sa grille tarifaire pour être en adéquation avec la demande de cet organisme du service public.
– Concernant les ayants droits, l’administration a accepté la définition présente dans l’accord collectif AF et non pas sa stricte définition fiscale.
LA TRES MAUVAISE NOUVELLE :
L’administration (confortée par une décision de justice de la cour de cassation de Juillet 2010) a décidé que les filiales d’un groupe, ne peuvent pas bénéficier des avantages venant de sa maison-mère sans que ceux-ci ne soient considérés comme des avantages en nature, et donc taxables et réintégrables aux revenus !!!
EN D'AUTRES TERMES :
Pour Cityjet, Britair, Transavia et Régional cela signifie :
- pour les entreprises concernées payer des charges patronales (46%) sur les 30% de différence de tarif,
- pour les salariés payer des charges salariales (23%) sur ce même pourcentage; ces sommes devant être par la suite réintégrées aux revenus imposables des salariés concernés lors de leur déclaration annuelle !!!
Cette réforme faisant partie de l’article 16 du projet de financement de la sécurité sociale, elle pourrait être appliquée à compter du 01/01/2011 !
Une seule alternative : Soit en deux mois on est capables de faire changer d'avis le gouvernement, soit Air France intègre l'ensemble des salariés du groupe dans ses propres effectifs !
Au cours des débats, les organisations syndicales présentes ont clairement annoncé qu’elles refusaient de perdre cet acquis social pour les salariés des filiales, qu'elles seraient prêtes à aller jusqu'à une mobilisation générale.
