Mandatée par la Commission Européenne, l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), a publié une proposition de réglementation concernant les « limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos » pour les personnels navigants.
Tel que rédigé, le texte met fondamentalement en danger la sécurité des vols, et par conséquent celle des passagers et des membres d’équipage.
Mandatée par la Commission Européenne, l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne), a publié une proposition de réglementation concernant les « limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos » pour les personnels navigants.
Tel que rédigé, le texte met fondamentalement en danger la sécurité des vols, et par conséquent celle des passagers et des membres d’équipage.
Il convient que les différents parlementaires européens prennent conscience des conséquences désastreuses en termes de sécurité et de santé au travail et en termes sociaux pour les personnels navigants. En effet, sous couvert de la sécurité et au titre de l’harmonisation européenne, l’EASA défend un texte au seul service des contingences économiques des compagnies aériennes.
La base légale de ce projet de règlement est contestable, puisque l’EASA a décidé de refuser d’appliquer les règlements internationaux relatifs à la définition du temps de travail et aux conditions de travail des personnels navigants et de ne fonder son texte que sur les seuls articles relatifs à la politique des transports du traité de Lisbonne.
Le temps de travail entre non seulement dans le champ de la santé et de la sécurité des travailleurs et de leurs conditions de travail, mais aussi dans le champ social.
De plus, la pénibilité spécifique à ces métiers doit être prise en compte pour la définition des temps d’activité et de repos. Ce n’est actuellement pas le cas. Si le projet restait en son état actuel, il aboutirait à nier les normes sociales existantes concernant le temps de travail.
• Durée du repos égale au temps de travail précédant. 1 heure de travail est égale à 1heure de repos de jour comme de nuit !!!
• 14 heures de travail sans pause, ni poste repos à bord.
• Refus de prendre en compte la totalité des heures effectivement travaillées dans les limitations de temps de travail quotidien.
• Temps de travail pour certains temps de réserve ou de garde partiellement reconnu et largement inférieur au temps de travail effectué.
• Des valeurs des limitations de temps de travail beaucoup trop élevées au regard des normes humaines de santé et de sécurité.
Et une fois définie, pour les personnels navigants, cette approche risque de s’étendre à d’autres catégories de salariés.
Pour ces raisons, le projet de l’EASA présenté actuellement par la Commission Européenne est inacceptable et dangereux.
Nous demandons aux députés européens de rejeter ce texte.
Fatiha Aggoune Xavier Gautier
Présidente du SNPNC Secrétaire Général adjoint
01 49 19 58 18 Affaires internationales
