Chers collègues,
L'été est là, du moins sur le calendrier. Plusieurs points au sommaire de ce dernier courrier avant la transhumance estivale :
– Grève du PNC Air France du 27 juillet au 2 août.
– Conditions de retour à la MNPAF pour ceux d’entre nous partis à la CCMO (ou ailleurs!).
– Validité des billets « fin de carrière ».
– Pourquoi le SNPL n’a pas complètement fait Transform 2015 ? – Les résultats 2015 de la CRPN.
– La CRPN ou l'exemple d'un tract malveillant 2.
– A.T.E. génération 1956.
– Billets « Médaille du travail ».
Du 27 juillet au 2 août, grève reconductible du PNC Air France
Le climat social continue de se dégrader à Air France ; en particulier dans le PNC où les négociations de l'accord collectif PNC qui vient à expiration le 31 octobre prochain, sont dans l'impasse. L'Entreprise refuse la quasi totalité des revendications des organisations professionnelles et, comble de la provocation, propose un accord pour une durée de 17 mois. La situation économique actuelle d'Air France ne justifie plus les économies demandées et cette durée permet de passer l'été et les élections présidentielles sans encombre. L'intersyndicale ne l'entend pas ainsi et ce n'est pas moins de 7 jours de grève reconductibles qui ont été décidés. Nous ne saurions trop vous conseiller d'éviter d'envisager de prendre un avion Air France pendant cette période.
Pourquoi un éventuel retour à la MNPAF ?
L'Assemblée générale de la MNPAF offre à partir de cette année, la possibilité pour ceux qui le souhaitent, d’un retour à un tarif préférentiel dit « Retour » (cotisation plafond « Retraités » majoré de 10%) pour les moins de 75 ans. Le tarif reste « Pluriel » pour les plus de 75 ans.
Cette proposition est le résultat d'une demande de la section « Retraités » du SNPNC car constat est fait que la MNPAF est l'une des meilleures mutuelles que l'on puisse trouver sur le marché.
En effet, les dépenses nationales des frais de santé ont augmenté en moyenne de 3,5 % par an sur les 15 dernières années. Pour la MNPAF, l'évolution annuelle moyenne est de 2,5 % sur les 12 dernières années.
Le quotidien Le Monde dans son édition internet du 24 avril 2014 puis le 25 avril 2014 dans son édition papier, a identifié, dans un article intitulé « complémentaires santé : l'opacité bien orchestrée des frais de gestion », la mutuelle Air France comme ayant les frais de gestion les plus faibles d'un panel de 42 assureurs analysés. En 2015, les frais de gestion de la MNPAF s'élevaient à 7,2 % alors qu'ils sont, en général, entre 10 et 30 % des cotisations.
Dans ce cadre là, le retour à la MNPAF pourrait être intéressant et pour vous aider à faire un choix, voici, réunies dans un tableau, les différentes offres d’adhésion.
Vous êtes né en 1942, vous aurez donc 75 ans courant 2017. Si vous souhaitez rejoindre la MNPAF en 2017, il faudra vous positionner rapidement, et en tout état de cause, avant le 31 octobre 2016 et démissionner de votre complémentaire santé actuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de pouvoir bénéficier du tarif « Retour » avant vos 75 ans.
Pour cela, outre la lettre de démission de votre mutuelle actuelle à laquelle nous avons fait référence, Vous devrez télécharger le dossier d'adhésion ainsi que la notice d'information sur le site www.mnpaf.fr, onglet Adhésions-Cotisations, → Retraités et Assimilés, → retour ex- adhérents collectifs. Télécharger ensuite le dossier d'adhésion et la notice d'information.
Si vous êtes né en 1943, vous n’aurez 75 ans qu‘en 2018. Vous pouvez donc, si vous le souhaitez, attendre un an pour rejoindre la MNPAF.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter notre permanence, tous les mardis si vous souhaitez un complément d’information.
Validité des billets « fin de carrière »
Certains d'entre vous nous ont alertés au sujet de la disparition sur leur compte GPNet du droit aux billets fin de carrière.
Après quelques coups de téléphone et une petite enquête, voilà où nous en sommes :
Un agent de la DVPI avait créé un dossier avec tous les noms des personnes bénéficiant de ce droit à billets fin de carrière et qui n'avaient pas encore utilisé leurs billets ; ceux-ci étant sans validité, c'était parfaitement leur droit même si leur départ de l'entreprise datait de plusieurs dizaines d'années pour certains.
Cet agent, bien organisé, permettait ainsi à l'entreprise Air France de vérifier que ce droit unique aux billets gratuits n'était utilisé qu'une fois pour les 4 billets et préservait ainsi l'équité entre les personnels.
Mais cet agent eu droit, lui aussi, à une juste et méritée retraite. Après son départ, mince alors, le dossier a disparu !
Puisque, c'est bien connu, les agents d'Air France ne sont pas tous honnêtes, il n'était plus possible pour Air France de vérifier que telle ou telle personne ne demandait pas un billet gratuit qu'elle avait déjà utilisé.
Donc, la solution la plus simple a été de retirer le droit à toute personne dont l'entreprise ne pouvait vérifier le bien fondé de la demande ; cela a semble-t-il été fait pour les agents partis avant 1998.
Voilà où nous en sommes.
Aujourd'hui, deux règles s'affrontent : d'une part le Code du travail qui octroie la validité d'un droit dans une entreprise pendant seulement 2 ans après le départ de l'entreprise et, d'autre part, l'usage, domaine réglementaire de l'entreprise qui lui, donnait ce droit sans limitation de durée.
Nous avons interrogé le service juridique du SNPNC pour rechercher quels pourraient être les recours que nous pourrions effectuer. Le sujet est compliqué car comment intervenir contre un Code qui, par définition, définit le droit pour tous ?
Nous vous tiendrons informés de la suite de ce dossier
Pourquoi les pilotes n'ont-ils pas complètement fait Transform 2015 ?
Plusieurs raisons à cela mais une est importante voire primordiale. Et cette raison concerne également le PNC même si les syndicats PNC n'ont pas souhaité afficher la même condition.
Il s'agit du partage d'activité entre Air France et KLM.
Postulat de départ : si un accord est conditionné et que la condition n'est pas réalisée, l'accord ne s'applique pas. En clair, je vous accorde une augmentation de salaire si les résultats sont positifs ; les résultats sont négatifs, il n'y a pas d'augmentation de salaire. Simple, non ?
En 2005, la répartition de la production en heures de vol entre AF et KLM était de 63 %/37 %.
En 2010, soit seulement 5 ans après, la part d'AF en heures de vol a baissé de 63 à 59 %.
Il suffit de regarder sur le site airfrance.fr pour constater qu'il est le plus souvent moins coûteux d'effectuer une correspondance à Amsterdam que ce soit au départ de Paris, de la province ou des capitales européennes. Simple exemple : le 30 juin 2016 vous pouviez réserver un aller-retour Paris-Lima pour le mois de novembre en Business à 3833€ sur vol Air France direct et à 3135€ en passant par Amsterdam sur vol KLM. Pas moins de 698€ d'écart, presque 20 % de moins !
Le Yield Management a certainement très bien fait son travail en favorisant la filiale choisie par la Holding.
Les accords pilotes était pourtant de ne pas développer une compagnie au détriment de l'autre afin de ne pas faire payer aux salariés de l'un des partenaires le développement de l'autre en fonction des choix industriels ou économiques de la Holding.
Mais pour équilibrer le développement des 2 compagnies, il aurait fallu limiter, pour Air France, les surcoûts induits par le hub de CDG ou les surtaxes dont l'aérien est victime en France ; il aurait fallu une véritable stratégie de groupe et une volonté politique forte. Mais il est plus simple de faire passer les passagers par Amsterdam !
C'est 21 avions LC de plus qu'il faudrait à Air France pour respecter le ratio initial. Nous sommes loin du compte.
Voilà donc la condition importante de la non-réalisation complète de Transform 2015 : oui, disaient les pilotes, nous sommes d'accord pour les économies mais en revanche, l'Entreprise doit mettre en œuvre un rééquilibrage de l'activité. Ça n'a pas été le cas. Donc…
Les comptes 2015 de la CRPN.
Le résultat du régime est à peu près au même niveau qu'en 2014, soit un déficit d'un peu plus de 128 M€ (127 M€ en 2014).
Cette année encore, la forte progression des placements des réserves (mobilières et immobilières) à presque 239 M€, a permis de combler ce déficit et aussi d'augmenter les réserves de plus de 110 M€.
Malheureusement, 2016 risque très probablement d'être sensiblement moins rémunératrice, les perspectives économiques n'étant pas très positives avec des volatilités très importantes, ce que le Brexit n'arrangera certainement pas.
La CRPN ou l'exemple d'un tract malveillant 2.
Au mois de mars, nous évoquions un tract de l'ARPPNAC sur la CRPN que nous osions traiter de malveillant et de manipulateur.
Ce tract n'a pas laissé insensible le Conseil d'administration de la CRPN qui a demandé qu'un correctif soit publié par le même canal, des erreurs grossières ayant été constatées.
Ce correctif a, semble-t-il, été rédigé (le document intitulé Droit dans le mur n°2, était dans la documentation du Conseil d'administration de la Caisse le 23 juin dernier) mais, chose curieuse, personne, du moins dans les syndicats PNC, n'en a eu connaissance alors que le premier tract avait bénéficié d'une très large diffusion.
De la à penser que ce second tract n'a fait l'objet que d'une diffusion très restreinte, il y a qu'un pas que nous ne franchirons bien sûr pas.
Mais nous sommes néanmoins très étonnés !!!
A.T.E. génération 1956.
L'Aide Temporaire Exceptionnelle est versée sous conditions de ressources à compter de l'âge de 60 ans aux retraités qui ont liquidé leur pension CRPN avant le 1er janvier 2012 et qui ont perçu jusqu'à leur soixantième anniversaire la majoration de pension CRPN.
En 2015, le Conseil d'administration de la Caisse a décidé la poursuite du dispositif d'attribution de l'ATE pour les générations 1955 et suivantes dans les mêmes conditions que pour les générations précédentes.
Pour la génération 1956 qui atteint l'âge de 60 ans en 2016, c'est donc pendant 24 mois que peut être versée l'ATE.
L'ATE est fonction de plusieurs critères variables selon la situation de famille et les
ressources perçues au sein du foyer. Elle est calculée de façon dégressive jusqu'à un niveau plafond de ressources à partir duquel elle n'est plus accordée.
Les pensionnés nés en 1956 peuvent donc déposer leur 1ère demande à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 décembre pour les pensionnés nés au 1er semestre 1956 et jusqu'au 30 juin 2017 pour ceux nés au second semestre 1956 ;
Pour la génération 1956, l'ATE fera l'objet de 2 versements correspondant chacun à 12 mois, le 1er versement étant effectué en 2017 au regard des revenus de l'année 2015, le second versement en 2018 au regard des revenus de 2016.
Mécaniquement, les plafonds annuels de ressources au-delà desquels l'ATE n'est plus attribuée sont de 30400€ pour une personne seule et 45650€ pour un couple ou une personne seule avec un enfant. Pour toute personne à charge supplémentaire, 6100€ sont ajoutés au dernier plafond. Pour mémoire, le montant des ressources correspond au revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition de l'année considérée.
La CRPN adresse en septembre un courrier à tous les pensionnés ayant 60 ans au cours de l'année rappelant les conditions d'obtention de l'ATE.
Billets « Médaille d’honneur du travail »
Nous connaissons tous, pour l’avoir pratiqué pendant notre activité PNC, la procédure d’obtention de la médaille du travail ainsi que le billet qui lui est rattaché. Ce que l’on sait moins, c’est que l’on peut encore obtenir un billet médaille même si on a quitté l’entreprise.
« La médaille d’honneur du travail est décernée en deux promotions : 1er janvier et 14 juillet. Le salarié (ou ex-salarié) envoie son dossier avant le 15 mai pour la promotion du 14 juillet ou avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
L’obtention de la médaille doit se situer dans les 12 mois qui suivent le départ de l’entreprise pour donner lieu à l’attribution de la médaille.
Faites vos calculs et soyez vigilants.
Fermeture de la permanence au mois d'août.
Comme chaque année, les bénévoles de la section Retraités prennent quelques vacances. Bien méritées ? A vous de nous le dire !
En tout cas, la permanence sera fermée tout le mois d'août. Nous nous retrouverons bien reposés à partir du mardi 6 septembre.
Recevez chers Collègues, nos amicales salutations. Bonnes vacances à tous.
La section « Retraités » du SNPNC
