Pour devenir un ACCORD, le projet TRANSFORM 2015 doit être signé par un ou des syndicats ayant recueilli (seul ou à plusieurs) 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections de mars 2011. Compte tenu des pourcentages obtenus par les trois syndicats représentatifs du PNC depuis mars 2011 (SNPNC, UNSA, UNAC), il faut qu’au moins deux d’entre eux signent le projet puisqu’aucun n’a recueilli à lui seul 30 % des suffrages exprimés.
Pour devenir un ACCORD, le projet TRANSFORM 2015 doit être signé par un ou des syndicats ayant recueilli (seul ou à plusieurs) 30% des suffrages exprimés lors des dernières élections de mars 2011. Compte tenu des pourcentages obtenus par les trois syndicats représentatifs du PNC depuis mars 2011 (SNPNC, UNSA, UNAC), il faut qu’au moins deux d’entre eux signent le projet puisqu’aucun n’a recueilli à lui seul 30 % des suffrages exprimés.
