Plainte . Un employé viré pour trafic de billets dénonce les investigations de la compagnie. Qui se justifie.
Plainte . Un employé viré pour trafic de billets dénonce les investigations de la compagnie. Qui se justifie.
Air France a-t-elle porté atteinte au respect de la vie privée de certains employés en luttant contre la fraude ? C’est la conviction d’un ex-salarié et délégué syndical CGC de la compagnie. En août, il a porté plainte contre X pour traitement non déclaré de données personnelles, «détournement» et «divulgation» de ces informations.
Tout commence en 2009 avec la découverte par la compagnie de plusieurs affaires de trafic de billets d’avion à tarif préférentiel dont bénéficient ses salariés. En mars dernier, Air France licencie Alex, lui reprochant d’avoir fait profiter 73 personnes de 118 billets émis sur le quota d’autres salariés. Lors de son conseil de discipline, il découvre que la direction a constitué un fichier des passagers et de ses collègues concernés, avec leurs noms, numéros de téléphone portable et de carte bleue.
Mais ce traitement de données personnelles n’a pas été déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). «Ce défaut d’autorisation préalable» est «susceptible» de constituer une «infraction» au code pénal, confirme dans un courrier du 21 juillet le président de la Cnil, Alex Türk. «Il est scandaleux qu’on sanctionne quelqu’un en utilisant un système illicite d’espionnage des salariés», s’indigne l’avocat d’Alex, Gérard Haas.
«Il s’agit d’un malentendu que nous sommes en train de dissiper avec la Cnil», répond à Libération le directeur juridique social d’Air France, Franck Raimbault. Selon lui, il n’y a eu aucune surveillance informatique, mais «une petite dizaine» d’enquêtes réalisées «par des humains» suite à des «dénonciations». Sur le fond, l’inspection du travail a refusé le licenciement d’Alex, car les faits (démarcher des collègues qui n’utilisent pas leur quota) n’étaient pas interdits à l’époque, et même largement pratiqués. Mais Air France a obtenu gain de cause en appel auprès du ministère du Travail. «Le volume de billets était si important qu’il s’agit d’un détournement de clientèle», dit Raimbault.
Gérard Haas pense au contraire que la compagnie a voulu «virer un délégué syndical» qui dérangeait. Fait troublant, un représentant CGT a simplement été rétrogradé alors qu’il avait émis des billets à l’insu d’autres salariés. Air France assure qu’il n’y a eu aucune discrimination, et que tous les auteurs d’abus de même «ampleur» ont été licenciés.
Source : Libération – Yann Philippin – 20 septembre 2010
