Le 5 février 2024, la Cour d’appel de Rennes a confirmé les condamnations prononcées en 2022 à l’encontre de la compagnie aérienne Volotea et de son Directeur des Ressources Humaines au moment des faits.
La culpabilité de la compagnie espagnole low-cost a été confirmée pour 165 infractions relatives au temps de travail et aux temps de repos des équipages.
L’ex-DRH a été également condamné pour les mêmes infractions.
La cour a suivi l’argumentaire du SNPNC-FO qui soutenait dans sa plaidoirie que Volotea, par le biais de son DRH, a mis en danger la santé des hôtesses et stewards et par conséquent la sécurité des vols et ce pendant de nombreuses années.
Le SNPNC-FO, Syndicat des Personnels Navigants Commerciaux rappelle que la santé et l’état de fatigue des équipages conditionnent leur efficacité dans la gestion des situations d’urgence à bord.
Nous sommes satisfaits que la justice se soit rangée du côté de la sécurité des vols et des passagers.
Le SNPNC-FO combat toutes les compagnies qui tentent de s’affranchir de la législation française.
Le Bureau national
