La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé hier que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers en cas de retard de plus de trois heures et cela même sur une liaison avec une correspondance. C’est désormais la totalité du trajet qui doit être pris en compte. L’indemnisation est comprise entre 250 et 600 euros en fonction de la distance du vol.
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé hier que les compagnies aériennes doivent indemniser les passagers en cas de retard de plus de trois heures et cela même sur une liaison avec une correspondance. C’est désormais la totalité du trajet qui doit être pris en compte. L’indemnisation est comprise entre 250 et 600 euros en fonction de la distance du vol.
Dans notre édition de lundi dernier, nous vous présentions un dossier sur les indemnisations que les compagnies aériennes sont tenues de verser aux passagers notamment en cas de retard d’un vol. Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de justice de l’Union européenne vient de faire évoluer significativement la législation en faveur du droit des passagers sur ce point. Jusqu’à présent, les compagnies n’avaient l’obligation d’indemniser que lorsque le retard était supérieur ou égal à trois heures sur le premier tronçon.
La législation ne tenait pas compte des personnes qui du fait du retard initial manquaient une correspondance et arrivait avec un retard significatif à destination. A la suite de la plainte d’une passagère d’Air France étant arrivée à Asuncion au Paraguay avec onze heures de retard en raison d’un décalage de deux heures sur son vol initial entre Brême et Paris qui lui avait fait manquer ses correspondances à Roissy puis à Sao Paulo, la compagnie avait été condamnée à verser 600 euros. Air France ayant introduit un recours devant la Cour fédérale de justice allemande, cette dernière a interrogé la Cour de justice de l’Union européenne dont l’arrêt est sans ambiguité.
« Dès lors, lorsqu’il s’agit d’un vol avec correspondances, l’indemnisation forfaitaire doit être appréciée en fonction du retard par rapport à l’heure d’arrivée prévue à la destination finale, entendue comme la destination du dernier vol emprunté par le passager concerné. »
Prenons un vol Réunion-Paris- Bordeaux. Sur le tronçon Réunion-Paris, le vol ne prend « que » deux heures de retard. Aucune indemnisation n’est versée. aux passagers ayant comme destination finale Paris.
En revanche, vous ratez votre correspondance à Orly et vous vous posez à Bordeaux avec plus de trois heures de retard. Jusqu’à présent vous n’aviez que vos yeux pour pleurer. Avec la nouvelle législation, vous êtes éligible à une indemnisation dans la mesure où la totalité de votre voyage s’est soldée par un retard de plus de trois heures. L’indemnisation forfaitaire est fixée à 250, 400 et 600 euros en fonction de la distance parcourue. Toutes les compagnies européennes, Air France, Corsair, Air Austral, XL Airways devront se plier à cette nouvelle réglementation. Pour éviter de passer à la caisse, la compagnie devra apporter la preuve que les causes du retard ne lui sont pas imputables. Le montant de l’indemnisation peut être réduit de 50% si le retard n’excède pas quatre heures pour un vol de plus de 3 500 km
source : http://www.clicanoo.re
