Le parquet de Bobigny (Seine Saint Denis) a décidé de convoquer les dirigeants de Cityjet, une filiale à 100% d'Air France KLM, devant le tribunal correctionnel pour "travail dissimulé" et "marchandage". L'audience devrait avoir lieu au premier trimestre 2011, a confirmé le parquet à Challenges.fr.
Le parquet de Bobigny (Seine Saint Denis) a décidé de convoquer les dirigeants de Cityjet, une filiale à 100% d'Air France KLM, devant le tribunal correctionnel pour "travail dissimulé" et "marchandage". L'audience devrait avoir lieu au premier trimestre 2011, a confirmé le parquet à Challenges.fr.Cette société, dont le siège social est basé en Irlande, est mise en cause pour avoir signé des contrats de droit irlandais avec son personnel navigant.
Les investigations, réalisées par l'Office central de Lutte contre le Travail illégal (OCLTI) entre 2007 et 2009, ont révélé que ces salariés auraient dû être déclarés en France, car ils habitent et prennent leur service sur le territoire français. Toutefois, les magistrats de Bobigny ont longtemps hésité avant de poursuivre Cityjet car la compagnie s'était engagée à régulariser sa situation, comme l'avait annoncé Jean Cyril Spinetta, l'ancien P-DG d'Air France. Mais après vérification, seulement une partie du personnel a signé de nouveaux contrats de travail de droit français, les autres restant soumis à la législation irlandaise. En plus du délit de "travail dissimulé", Cityjet est poursuivi pour "marchandage" car la compagnie aurait mis à disposition une partie de ses effectifs, de façon illégale, à d'autres entités du groupe Air France KLM.
Cette décision intervient en pleine polémique autour de l'affaire Ryanair. Poursuivie, elle aussi, pour travail dissimulé, la compagnie lowcost a décidé, le 13 octobre, de fermer sa base de Marseille, suite à sa mise en examen. Ce qui devrait entraîner la perte d'un million de passagers et de 800 emplois dans la zone aéroportuaire.
Source : Challenges.fr – Thierry Fabre – 14 octobre 2010
