La ristourne liée à la défiscalisation des deux Airbus (plus de dix milliards) a été entièrement absorbée par les intérêts facturés par les Caisses d’épargne pour les cinq ans de mise à disposition gratuite des appareils. Au final, la défisc est passée par pertes et profits pour le pays.
La ristourne liée à la défiscalisation des deux Airbus (plus de dix milliards) a été entièrement absorbée par les intérêts facturés par les Caisses d’épargne pour les cinq ans de mise à disposition gratuite des appareils. Au final, la défisc est passée par pertes et profits pour le pays.
Dès le début des années 2000, des voix s’étaient élevées pour critiquer le montage financier destiné à l’achat des deux Airbus A 330 d’Aircalin et leur prix jugé excessif compte tenu de la conjoncture de l’époque.
Huit ans plus tard, la chambre des comptes va encore plus loin et démonte une mécanique qui, en dépit de la défiscalisation, a rempli les poches des Caisses d’épargne et ponctionné largement les fonds publics calédoniens.
Les deux appareils, initialement réservés par Air France, ont été repris en commande par Aircalin au prix de 30,5 milliards de francs. Cette somme a été entièrement apportée par les Caisses d’épargne (10,17 milliards en fonds propres et 20,33 milliards en emprunt) avec un différé total de remboursement de cinq ans au bénéfice d’Aircalin et de l’Adanc (Agence pour la desserte aérienne de la Nouvelle-Calédonie). Mais le montant des intérêts de ces cinq ans de fausse gratuité a été fixé à 10,87 milliards de francs.
Dans le même temps, la défiscalisation a permis aux Caisses d’épargne d’obtenir un avantage fiscal de 10,17 milliards.
Et au bout de cinq ans, l’Adanc et Aircalin ont dû racheter les avions 31,2 milliards. Le prix initial était de 30,5 milliards, hors défisc. En clair, les cinq ans de paiement différé ont totalement consommé le bénéfice que pouvait tirer la Nouvelle-Calédonie de la défiscalisation.
Les charges d’intérêts ont annulé l’avantage fiscal
La chambre des comptes déplore que le « projet prévoyait, sciemment, un taux qui générerait des charges d’intérêts qui annuleraient l’avantage fiscal rétrocédé à l’Adanc par les Caisses d’épargne. »
Ce montage aventureux s’appuyait sur des perspectives de recettes très optimistes pour l’Adanc, qui collecte la taxe sur le fret aérien. A l’époque, on imaginait doubler le nombre de touristes japonais. Il n’a fait que diminuer.
Et aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie se retrouve avec deux avions dont les traites, élevées, courent encore pendant de longues années. Comme Aircalin ne gagne pas d’argent, c’est le contribuable qui paie, ou le passager vers Sydney.
Ce que ne dit pas la chambre des comptes, c’est que la finalisation des contrats d’achats de ces deux Airbus s’est faite à une époque où, à cause des attentats du 11 septembre 2001 à New-York, le marché de l’aérien était entré en forte récession. Des grandes compagnies, comme Swissair et Sabena ont fait faillite. Et il s’est trouvé pléthore d’avions sur le marché, à prix cassé. Des appareils d’occasion, des neufs, mais également des appareils en construction dont les compagnies commanditaires ont cédé leurs droits à qui voulait bien les reprendre.
Non seulement le montage financier négocié par la Calédonie s’est traduit par à un surcoût sur le prix standard. Mais il s’est finalisé à une époque où il était possible de faire des bons coups, et sans se priver des avantages de la défiscalisation.
Source : Les nouvelle calédoniennes – 07 mai 2010
