Suite aux négociations qui ont débuté le 14 septembre pour s’achever fin décembre, l’ensemble des OSR PNC SNPNC/FO – UNSA PNC – UNAC
et SNGAF ont validé l’Accord d’Activité Partielle de Longue Durée allant du 23 décembre 2020 au 31 décembre 2022 (soumis à la validation de la DIRECCTE).
C’est en faisant front commun et unies que les 4 Organisations Syndicales Représentatives ont fait évoluer la V1 minimaliste que proposait la
Direction.
La Crise sanitaire majeure de la COVID-19 qui sévit depuis janvier 2020 a touché de plein fouet de nombreux secteurs, dont celui de l’aérien, nous plongeant dans une crise sans précédent, réduisant de manière drastique l’activité commerciale sur le plan mondial.
Rapidement de nombreuses sources d’économies ont été recherchées dont, pour le personnel : la RCC chez les PNC et les PNT, le PDV/PSE au sol, la mise place de l’Activité Partielle (dispositif étatique actuel de soutien à l’emploi qui a permis d’éviter des licenciements chez le PNC) au sein de l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020. Dispositif auquel succède un Accord négocié et majoritaire pour permettre l’existence d’un système d’activité partielle (versement d’allocations aux entreprises et d’indemnités aux salariés).
Le dispositif d’APLD ayant encore une fois pour objectif de préserver les emplois dans des secteurs sinistrés comme le nôtre.
Bien que la négociation ne fût pas un long fleuve tranquille (voir nos publications précédentes sur l’APLD), vos délégués, forts de leur détermination et de votre soutien ont fini par aboutir.
Que prévoit cet Accord d’Activité Partielle de Longue Durée ?
– Une garantie sur l’emploi PNC : Air France s’engage à ne pas procéder à des licenciements de PNC pour motif économique jusqu’au 31 décembre 2022. En cas de dégradation de la situation économique, les parties signataires pourraient toutefois étudier la mise en œuvre de dispositif(s) de départs volontaires. Cet Accord n’étant applicable que dans le cas ou AF est en mesure de maintenir son activité.
– Une réduction maximale de l’activité par PNC à 40% sur la durée de l’accord, 50% les six 1ers mois.
– Garantie du maintien du MGA, c’est à dire la garantie d un complètement du même niveau de rému que nous touchons depuis l’AP. Nous avons l’assurance de ne pas toucher moins qu’aujourd’hui sur toute la durée de l’accord. Bien entendu, quand l’activité repartira, les rémunérations suivront en proportions.
– CRPN : c’est sans doute là que nous avons dû déployer le plus d’efforts, en effet, tout en négociant avec la Direction d’AF, vos administrateurs PNC SNPNC à la CRPN ont dû travailler dans le même temps avec l’Etat et la CRPN, le tout dans un échange constructif avec les pilotes en obtenant la garantie d’un dispositif permettant de générer des droits CRPN en temps et en droits à pension au titre des jours d’inactivité partielle dans le cadre de l’APLD.
– Maintien du niveau de prestations de prévoyance sur les jours d’inactivité partielle au travers la signature d’un avenant.
– TAF : périodes de TAF accordées par défaut (sur les six 1ers mois), mesure pouvant être étendue au-delà en fonction du niveau de l’activité.
– Ajustement du quota de CA au mois le mois, permettant d’augmenter les satisfactions de CA.
– Engagements en matière de Formation Professionnelle : adaptation (dans la mesure du possible) des plannings dans le cadre des dispositifs FNE – CPF.
Cet accord vise à être renouvelé par période de 6 mois auprès de l’administration compétente qui est la DIRECCTE.
La baisse d’activité est amenée à perdurer, et la reprise est prévue lente et graduelle compte-tenu du contexte et des mesures sanitaires évoluant sans cesse dans chaque pays…
Les prévisions du début de l’été ne sont plus ce qu’elles étaient et ont été revues à la baisse de façon importante. C’est dans ce contexte fortement dégradé que les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction d’Air France ont conclu cet Accord permettant de continuer à prolonger l’Activité Partielle dans un cadre défini.
