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Reprise d’activité et respect de l’ACG

Suite à la fin de la grève PNT, les PNC rencontrent de nombreux dysfonctionnements dans la reprise de leur activité. Il nous appartient de vérifier que les conditions de reprise se font dans le strict respect de l'Accord Collectif 2013-2016. C'est pourquoi au-delà de notre permanence quotidienne (7h-19h en semaine et 9h-17h le weekend) vos délégués SNPNC ont élaboré le document ci-joint. Il s'agit d'une compilation des problèmes généralement rencontrés par les PNC.  Pour chaque sujet, nous avons rattaché les parties de l'accord afférantes, afin d'en comprendre les règles dans le détail. Toutefois en cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter au 01 49 19 58 18.

Liste non exhaustive des items les plus fréquents, concernant le non-respect de l'accord :

1.     Envoi d’un SMS dès connaissance de l’annulation d’un vol.

2.     Dispersion sortie de TDS.

3.     Respecter les délais de prévenance en cas de création de dispersion qui ne serait pas du fait du PNC.

4.     Respecter les temps de repos dus au temps d’absence d’un vol.

5.     Respecter les 13 jours de repos bases dus pour le mois de septembre et ses reports.

6.     Stabilité des jours de repos codifiés N et J sur LC.

7.     Stabilité des DDA.

8.     Respect des vacances stables été/été et hiver/hiver.

9.     Respect de la durée max d’une rotation : < 16 jours.

10.   Accolement des RADD CC et MC.

11.   CC et MC, en cas d’annulation de votre vol, les activités suivantes et les repos sont stables. De même, vous ne pouvez pas être mis de réserve.

12.   Reconstruction du TDS du fait de l’entreprise.

13.   Retard du courrier au retour à la base.

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