AP
Historique et détails
Dès le début de la pandémie de Covid-19 le Gouvernement a mis en place, à partir de mars 2020, un système d’aide aux entreprises (l’Activité Partielle-AP) dans le but de maintenir l’emploi et de limiter au maximum les licenciements. Ce dispositif a permis aux entreprises de réduire la durée du travail de leurs salariés jusqu’à 100% tout en maintenant la rémunération de ces derniers (70% du salaire Brut de référence).
Par la suite, la prise en charge des rémunérations par l’État a été améliorée afin de réduire au maximum les pertes des entreprises liées au maintien des salaires durant le 1erconfinement ; phase critique pour l’activité économique. Durant cette période le taux de prise en charge par l’État de l’indemnité des jours chômés a même été porté à 100% pour la très grande majorité des salariés.
A partir du 1er juin, le Gouvernement a baissé sa participation en passant de 100% à 85% pour la grande majorité des entreprises sauf pour celles dont le domaine d’activité restait particulièrement touché par la crise, dont le transport aérien (dont easyJet). Ainsi dans ces secteurs l’état a maintenu une prise en charge totale des jours chômés à 100% (avec un plafond à 70% de 4,5 SMIC).
Au niveau de la masse salariale, seule la rémunération de l’activité vol (basic+variables), des LVE (basic+maintien ou 1/10), des OLAD, CBT, recurrents, des MEET, et le complément (Top up) sont restés à la charge de l’entreprise durant cette période.
WHAT’S NEXT ?
Deux étapes se dessinent
À ce jour, la Compagnie se dirige vers :
- Un maintien de l’AP pour 6 mois supplémentaires à partir de janvier (jusqu’à fin juin 21),
- La mise en place de l’APLD pour 24 mois ensuite. (à partir de juillet 21)
Il est important de noter que l’indemnisation de l’AP « classique » baisse à partir de janvier 2021, elle passe à un indemnisation de 60% du salaire de référence (et non plus 70% comme actuellement).
Le SNPNC a demandé à easyJet le renouvellement du TOP UP permettant d’atteindre ces 70%.
La Compagnie explique qu’elle veut attendre jusqu’à juillet 21 pour démarrer l’APLD pour se donner le temps d’observer comment se déroule la reprise, dans un contexte où plusieurs annonces de vaccins ont été faites, sans pour autant considérer que ces annonces vont se concrétiser forcément.
Pour le SNPNC, un maintien d’un revenu garanti à 70% du brut de référence est essentiel, les pertes de revenus ayant déjà été très importantes depuis mai 2020. Il serait très difficile de supporter une nouvelle baisse de 10% telle que prévue dans les décrets d’application, raison pour laquelle nous avons insisté sur la nécessité du maintien du TOP UP à 70% du brut de référence.
Nous attendons le retour de la Compagnie à ce sujet, sans doute le 24 novembre, date de la prochaine réunion.
APLD DANS LE DÉTAIL
Du bon et du moins bon
FINANCIÈREMENT:L’APLD est moins favorable pour les entreprisesen termes de prise en charge mais plus contraignante en termes d’engagement sur le maintien de l’emploi. Cependant l’APLD est plus favorable (pour le salarié et pour l’entreprise) que l’Activité Partielle de droit commun qui prendrait le relais à compter du 1er janvier 2021.
LÉGALEMENT: Les décrets rendent nécessaire la signature d’un accord majoritaireentre les syndicats PNC représentatifs (SNPNC et UNAC) et l’entreprise pour pouvoir mettre en place l’APLD.
Comparatif :
Sous réserve de nouveaux décrets
Un accord APLD doit contenir des engagements sur l’emploi, sur la formation professionnelle, sur les efforts proportionnés des dirigeants à ceux demandés aux salariés. Ces points n’ont pas encore tous été abordés.
ET L’APC ?
Pour le moment pas d’info, si ce n’est un besoin de flexibilité, de productivité et demobilité
Nous avons reçu beaucoup de propositions de votre part, ainsi que des questions dans le cadre du projet d’APC. Pour le moment ce point n’a pas été abordé (nous nous sommes concentrés sur l’APLD), toutefois on note des thèmes récurrents dans les discussions « flexibilité, productivité et mobilité ». Qu’on peut facilement traduire (compréhension du SNPNC en aucun cas confirmée par ezy) par : Rythmes planning, FTL, N° d’avions par base…
DÉPARTS CONTRAINTS ?
« Pas dans les intentions » de la Direction
Nous restons méfiants quant à ce sujet, en effet, quand on l’aborde avec la Direction elle se veut rassurante et indique tout mettre en œuvre pour les éviter (ou plutôt, les réduire), AP – APLD – APC etc… Toutefois il faut rester très prudents, car autant un APLD dès janvier 21 pouvait permettre d’éviter des départs contraints, autant un démarrage de cette APLD en juillet 21 laisse 6 mois de battement (Jan-Jun) pour que la Direction change d’avis à ce sujet. D’autant plus qu’on observe que la Compagnie réorganise son réseau en s’implantant de plus en plus dans des pays « qui coûtent moins cher », il semble par conséquent primordial de rester très attentifs au probables mouvements d’avions inter-pays, et à leurs conséquences en terme d’emplois, et de trouver des solutions en cas d’impacts défavorables en France. Néanmoins pour le SNPNC on préfère garder une vision alarmiste au sujet de possibles départs, et à cet sujet, nous avons relancé le sujet des départs volontaires, de mises en disponibilité volontaire (sur le principe existant dans le service public) et devrions avoir plus d’info le 24 novembre.
N’oublions pas non plus que le mot « mobilité » est ressorti à plusieurs reprises lors de la réunion d’aujourd’hui.
BILAN DE LA RÉUNION DE CE JOUR
La réunion d’aujourd’hui a permis de défricher le terrain sur les intentions de la Compagnie en terme d’activité partielle. On note une volonté de la part de la Direction de tout mettre en œuvre pour limiter la casse sociale, en utilisant tous les dispositifs ouverts en France. C’est déjà un mieux, autant dans le ton que dans les actes que ce qui avait été observé dans les semaines passées.
La prochaine réunion se déroulera le 24 novembre. Elle sera principalement destinée à la rémunération en AP APLD.
