Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805

Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805

Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805

Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805

Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805

Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805
CRPN : Décret 2011-1500 - SNPNC-FO

Actualité de votre compagnie

Restez informés

CRPN : Décret 2011-1500

|

SNPNC

1791-cover-crpn-snpnc

Le décret d'application de la réforme de la CRPN a été pris le 10 novembre dernier et publié au J.O. le 13 novembre. Depuis la diffusion du "Rapport HADAS-LEBEL", les services de la Caisse ont pu anticiper sur les grandes lignes évoquées dans notre bulletin d'août 2011. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre d'ajustements réglementaires internes à la Caisse doivent être validés par le Conseil d'administration début décembre prochain. Ce travail réalisé avec les administrateurs membres de la commission de suivi de la réforme n'est pas de nature à remettre en cause les principes que nous connaissons déjà.

Le décret d'application de la réforme de la CRPN a été pris le 10 novembre dernier et publié au J.O. le 13 novembre. Depuis la diffusion du "Rapport HADAS-LEBEL", les services de la Caisse ont pu anticiper sur les grandes lignes évoquées dans notre bulletin d'août 2011. Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre d'ajustements réglementaires internes à la Caisse doivent être validés par le Conseil d'administration début décembre prochain. Ce travail réalisé avec les administrateurs membres de la commission de suivi de la réforme n'est pas de nature à remettre en cause les principes que nous connaissons déjà.

 


Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805

Deprecated: preg_replace(): Passing null to parameter #3 ($subject) of type array|string is deprecated in /var/www/vhosts/sandbox.snpnc.org/httpdocs/wp-includes/kses.php on line 1805

À lire aussi

Vueling

Nous l’attendions depuis des années, enfin le CMC BIOMÉTRIQUE est mis en place. Nous venons...

Air France

|

Compte rendu SNPNC du Comité hébergement MC-CC du mois de novembre 2024. Pour rappel vos...

Air France

|

Compte rendu SNPNC du Comité hébergement LC du mois de novembre 2024. Pour rappel vos...

Air France

L’Intersyndicale PNC c’est aussi 4 administrateurs à la CRPN. Tous PNC, Rodolphe et Franck pour...

Air Austral

|

Chers collègues, ce 22 novembre a eu lieu la rituelle réunion de Négociation Annuelle Obligatoire,...

Air Austral

|

Chers collègues, Notre nouveau Président du Directoire, arrivé le 18 octobre dernier, n’a pas attendu...

Air Austral

|

Il existe chez Air Austral, pour tous les PNC Une assurance couvrant : L’incapacité temporaire...

Air Austral

|

Nous sommes en droit de nous demander si le BRS n'est pas passé de l'état...

Air France

|

Check-list de novembre : les infos Nice to know. SECURITE EN ESCALE : Crisis Messenger...

SNPNC

SNPNC

Nouveau lieu de la manifestation du 14 novembre 11h00 : Esplanade des invalides, terre-plein n°3...