Conformément aux règles de modification de programmation décrites au IV-7.1.1, le PNC n’est pas tenu d’accepter une reprogrammation qui le conduirait à découcher alors que ce n’était pas prévu en programmation. (à la sortie du planning).
La RPC est une réserve à préavis court, à déclenchement au jour J. La transformation d’un bloc réserve en une rotation avant le jour J est une reprogrammation qui renvoie aux règles du titre IV- 7.1.1
La reprogrammation doit être notifiée :
-24h avant le début du TS dès lors qu’elle avance le début du TS ou qu’elle recule la fin du TS de plus d’1 heure
-48h avant le début du TS dès lors qu’elle avance le début du TS ou qu’elle recule la fin du TS de plus de 2h
Cette modification ne devra pas conduire le PNC à terminer son activité hors base si ce n’était pas prévu en programmation, sauf accord du PNC.
Dans l’état actuel des textes signés le 13 juillet 2017, le seul cas prévu dans l’accord (en dehors de l’annexe réserve chaude CDG en équipage constitué) où le PNC ne peut pas refuser une activité avec un découcher en dehors de sa base d’affectation est la succession RPL/RPL (ex JD) avec un déclenchement la veille avant 18h. (Titre IV-8.1.1)
Faites-vous respecter ! Il n’a jamais été question que les réserves soient la porte ouverte à toutes les dérives.
