Le système de retraite français, tel qu'il existe aujourd'hui, s'est mis en place progressivement depuis 1945. Au total, la France a hérité de son histoire une quarantaine de régimes de retraite (régimes de base, régimes complémentaires, régimes spéciaux et régimes additionnels confondus).
Les Français cotisent en moyenne à 2,3 caisses différentes au cours de leur existence. D'abord parce qu'ils sont le plus souvent affiliés à au moins deux caisses simultanément pour leur régime de base et pour leur régime complémentaire. Ensuite, parce qu'ils peuvent changer de profession, et donc de régime, au cours de leur carrière.
Aujourd'hui, la retraite obligatoire comporte essentiellement deux composantes : la retraite de base et la retraite complémentaire. Tous les régimes ont un point commun : ils sont fondés sur un principe de répartition (par opposition à la capitalisation ou provisionnement). Cela signifie que les cotisations versées par les actifs chaque année sont immédiatement utilisées pour financer les pensions des retraités.
En fonction des paramètres du régime dont elle est en charge et pour une population donnée, chaque Caisse de retraite encaisse les cotisations des actifs et verse les pensions à ses retraités.
DE QUELs RÉGIMEs DÉPEND la retraite du PNC ?
Pour les PN en général et le PNC en particulier :
- Le régime de base est celui de la sécurité sociale qui concerne des salariés du privé et non titulaires du service public ou parapublic ; ce régime est géré par la CNAV-TS (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse – Travailleurs Salariés) ;
- Le régime complémentaire est celui du personnel navigant de l’aéronautique civile qui concerne les PN des essais et réception, les PNT du transport aérien, les PNC du transport aérien, les PN du travail aérien (aéroclub, épandage, etc..) ; ce régime est géré par la CRPNPAC (Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l’Aéronautique Civile).
Certes, le régime complémentaire géré par la CRPN est un régime spécifique aux navigants, mais il est important de rappeler que :
- Ce n’est pas un régime spécial, contrairement à celui de la RATP ou de la SNCF qui versent des prestations « en remplacement » du régime général de la Sécurité sociale ; régimes dont l’équilibre économique est assuré par le contribuable.
- Les fonds proviennent exclusivement des cotisations des salariés PN (quelle que soit leur spécialité, PNT ou PNC) et de leurs employeurs ; il n’y a aucune subvention de l’État, ni aucune ressource provenant d’un autre régime de retraite ou de taxes acquittées par des contribuables ou des usagers. L’équilibre financier doit être trouvé de façon autonome.
- Le régime des navigants n’est pas un régime aligné puisque le PN peut liquider sa pension dès l’âge de 50 ans selon des critères propres, là où l’âge légal de la retraite du régime général est fixé à 62 ans minimum avec d’autres critères.
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Lorsqu’un PNC a exercé au cours de sa vie des activités professionnelles autres que celle de navigant dans l’aviation civile, il peut avoir cumulé des droits dans d’autres régimes complémentaires (gérés par l’ARRCO et/ou l’AGIRC par exemple).
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Dans certains cas, il peut même avoir cotisé dans un régime de base autre que celui géré par la CNAV-TS ou encore avoir cotisé dans un régime spécial (SNCF, RATP par exemple).
Aujourd’hui, une fois sa partie liquidée par le travailleur, chaque Caisse assure le versement de la pension lui incombant. Le total des pensions constitue alors le revenu global du retraité… |
Retraites(s) de base + Retraite(s) complémentaire(s)
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