La compagnie aérienne britannique à bas prix EasyJet a été condamnée vendredi pour travail dissimulé à verser 1,4 million d'euros à Pôle emploi. Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) l'a également condamnée à une amende de 150.000 euros. L'entreprise devra en outre payer 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux syndicats parties civiles, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) et l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC).
La compagnie aérienne britannique à bas prix EasyJet a été condamnée vendredi pour travail dissimulé à verser 1,4 million d'euros à Pôle emploi. Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) l'a également condamnée à une amende de 150.000 euros. L'entreprise devra en outre payer 40.000 euros de dommages et intérêts à chacun des deux syndicats parties civiles, le Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC) et l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC).
En revanche, le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts de l'Urssaf de Paris, qui réclamait 8 millions d'euros.
L'avocate d'EasyJet, Frédérique Beaulieu, a indiqué que la compagnie envisageait de faire appel. "L'attitude de la compagnie a toujours été irréprochable", a-t-elle dit aux journalistes.
EasyJet avait été mis en examen en 2006 après une enquête ayant montré selon l'accusation que 170 de ses employés à l'aéroport d'Orly travaillaient depuis 2003 avec un contrat de travail britannique, ce qui est, selon le parquet, illégal.
La situation a été régularisée en 2007.
L'affaire illustre les nombreux litiges entre la France et les compagnies à bas prix, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales les aides indirectes que leurs accordaient des aéroports régionaux. Concurrencée, Air France a, elle aussi, créé une filiale à bas prix, Transavia, en 2006.
L'accusation s'est appuyée à Créteil sur le Code du travail français, applicable selon elle aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français, ce que la défense conteste.
Cette disposition vise à empêcher les compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elles n'ont pas de structure juridique en France.
Franck Mikula, président de l'UNAC, avait dit avant le jugement considérer l'affaire comme exemplaire.
"EasyJet fait partie des compagnies qui depuis plusieurs années travaillent en France au départ de bases françaises, sans appliquer la législation française. (…) Le but, c'est de s'intercaler dans les règlements, dans les espaces laissés libres par la législation européenne pour gagner plus d'argent", avait-il dit.
