La compagnie Air France a été condamnée en correctionnelle à 100.000 euros d'amende pour "complicité de travail dissimulé" au sein de sa filiale CityJet, qui avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais de 2006 à 2008, et contestera ce jugement en appel.
La compagnie Air France a été condamnée en correctionnelle à 100.000 euros d'amende pour "complicité de travail dissimulé" au sein de sa filiale CityJet, qui avait déclaré ses salariés sous contrat irlandais de 2006 à 2008, et contestera ce jugement en appel.
Le PDG d'Air France-KLM, Jean-Cyril Spinetta, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny pour les mêmes motifs à 15.000 euros d'amende.
Outre les amendes, le tribunal a condamné Air France et son PDG à verser solidairement quelque 2.000 euros de dommages et intérêts à 21 salariés de sa filiale, au titre du préjudice moral et financier. Des allocations leur seront par ailleurs versées pour compenser les droits à la retraite perdus.
Air France et sa filiale étaient poursuivies pour avoir embauché sous contrat irlandais des salariés résidant en France, entre 2006 et 2008. Ces derniers avaient assuré lors de l'enquête avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy et prendre ou terminer leur service dans les aéroports d'Orly ou de Roissy.
La compagnie CityJet, rachetée en 2000 par Air France et basée à Dublin, avait déjà été condamnée le 13 mars dernier à 100.000 euros d'amende dans cette même affaire. Son président, Mickaël Collins, avait écopé d'une amende de 15.000 euros, similaire à celle de M. Spinetta.
Le tribunal correctionnel de Bobigny avait décidé de juger séparément les deux compagnies, Air France étant citée directement par des salariés, sa filiale CityJet faisant pour sa part l'objet de poursuites par le ministère public.
"La décision du tribunal est une très bonne nouvelle pour les salariés", a réagi à l'énoncé du jugement Me Nathalie Micault, avocate des 21 salariés qui poursuivaient Air France.
"Le tribunal a reconnu qu'Air France portait une responsabilité dans cette affaire, en tant que société mère. C'est ce que nous plaidions depuis le début", a-t-elle ajouté.
Contacté par l'AFP, un porte-parole d'Air France a affirmé que la compagnie ferait appel du jugement. "Air France ne comprend pas pourquoi elle est condamnée alors qu'elle a été en faveur de l'application du décret de novembre 2006 portant sur les bases d'affectation des personnels navigants", a-t-il expliqué.
Sa filiale CityJet a elle aussi fait appel de sa condamnation, affirmant avoir "correctement appliqué la réglementation".
Les contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales que pour des contrats français et de profiter du taux d'imposition le plus bas d'Europe, selon Me Micault.
Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et dormaient en France.
En février 2007, l'inspection du travail avait dénombré lors d'un contrôle plus de 250 "casiers", qui laissaient supposer qu'autant de salariés travaillaient sur les bases françaises.
Une procédure est également en cours aux prud'hommes à Bobigny.
Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008. Et, depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français.
source : http://www.lexpress.fr
