La Cour des comptes a publié mardi 6 décembre un rapport très sévère sur la gestion du comité d’entreprise de la RATP et estime que les « dysfonctionnements »  relevés nécessitent une enquête pénale.Après les enquêtes sur ceux d’Air France ou d’EDF, ce rapport souligne une nouvelle fois les dérives financières de comités d’entreprise, note l’avocat Jean-Pierre Duprilot, spécialiste en droit social.

Le CCE Air France dément la vente du site de Gassin

Le CCE Air France dément dans un communiqué de presse "catégoriquement les informations parues ces dernières semaines qui laisseraient entendre que le site de Gassin (Var) serait à vendre.

Inscrit au patrimoine du CCE Air France depuis plus de 60 ans, le site de Gassin fait partie des sites les plus attractifs du CCE et figure parmi ceux auxquels les agents Air France sont le plus attachés. « C’est un site qui fonctionne bien », précise François Bord Trésorier Général du CCE, « avec des taux de remplissage très satisfaisants particulièrement en été. Gassin est d’ailleurs présenté au programme des Vacances Eté 2011 que nous avons lancé ce 28 février »."

« La vente de Gassin n’est absolument pas envisagée » réaffirme fermement Jean-Claude Filippi, Secrétaire Général du Bureau du CCE

Source : TourMag.com – 03 mars 2011

Le CCE d'Air France cherche à éviter la faillite

Selon le rapport du tribunal de Bobigny, l'institution a besoin de 20,5 millions d'euros pour poursuivre son activité en 2011 et éviter la cessation de paiement.

Le feuilleton du Comité central d'entreprise (CCE) d'Air France se poursuit. L'institution qui chapeaute 7 des 8 comités d'établissements (CE) de la compagnie aérienne va devoir trouver 20,5 millions d'euros pour poursuivre ses activités en 2011 après avoir déjà eu besoin de 15 millions d'euros supplémentaires pour survivre en 2010. Le rapport du mandataire ad hoc du tribunal de Bobigny, appelé fin 2010 au chevet du CCE, dresse le panorama d'une situation de quasi faillite démentie pourtant depuis plusieurs mois par les syndicats aux commandes du CCE. Selon ce document, dont le Figaro s'est procuré une copie, l'institution a échappé à la faillite en 2010 grâce à Air France et à ses banques. «Il est incontestable que les besoins du financement d'environ 15 millions d'euros ont été couverts avec l'aide de la société Air France et de trois banques», indique-t-il ainsi.

Ce premier plan de sauvetage n'a toutefois pas suffit puisque le CCE va de nouveau devoir trouver des fonds supplémentaires pour échapper à la faillite en 2011. Le rapport indique ainsi qu'il «reste nécessaire de négocier avec les banques du CCE une ligne de crédit permettant de financer les besoins de l'année 2011, évalués entre 11,3 et 14,5 millions d'euros», «à ce montant devra être ajouté un montant estimé à 6 millions d'euros, nécessaire à la reconstitution du fonds de roulement», «c'est donc un total de réalisation d'actifs d'au moins 20,5 millions d'euros qui devra être atteint ».

Cession d'une partie du patrimoine

Pour sortir l'institution de l'ornière, le rapport préconise un plan de départ volontaire ainsi que la cession d'une partie du patrimoine évaluée à 121 millions d'euros. Selon nos informations, le site de Gassin sur la côte d'Azur pourrait être mis en vente rapidement. «Sa situation géographique idéale, à quelques kilomètres de Saint-Tropez, devrait nous permettre d'en tirer une somme substantielle», indique un délégué syndical de la compagnie. Le rapport préconise également des réformes de structure et rappelle que les subventions d'Air France (42 millions d'euros par an) sont «utilisées à hauteur de 41 %, le solde étant utilisé pour le fonctionnement du CCE». Il est nécessaire «que le CCE se recentre sur son objet, conclut le document, faire partir les agents d'Air France en vacances et non payer des frais généraux». Pour que le CCE puisse poursuivre ces activités, son bureau a fait la demande «d'une facilité de trésorerie» – c'est à dire un découvert – de 10 millions d'euros aux organisations syndicales réunies en session jeudi soir. Il a été débouté de sa demande. «C'est une gabegie terrible, confie un délégué syndical. La subvention du premier semestre a déjà été engloutie. Nous allons attendre la fin des élections professionnelles et la nomination d'un nouveau bureau pour repartir à zéro».

Le CCE d'Air France a fait l'objet d'un audit en 2009 qui a dénoncé sa gestion et notamment «les dépenses à vocation personnelles» de ses dirigeants. Il a ensuite fait l'objet d'une enquête de la brigade financière qui s'intéressait à d'éventuelles malversations. Rien n'a été prouvé. En septembre, c'est son commissaire aux comptes qui a rédigé un «rapport d'alerte». Malgré cette chute progressive dans la faillite, des syndicats démentent encore toute situation de cessation de paiement. Dans un communiqué de presse publié jeudi, le bureau du CCE se félicite d'avoir maintenu «un CCE en état de marche et d'avoir posé les premières bases de sa reconstruction». Et de conclure que «le CCE a survécu aux turbulences de 2010 et continue de fonctionner».

Source : Le figaro – Fabrice Amedeo – 17 février 2011

Le CCE d’Air France cherche 25 millions pour survivre

L’institution, qui est en cessation de paiement, ne peut plus compter sur la complaisance de la compagnie. 

Le comité central d’entreprise d’Air France (CCE) vit peut-être ses dernières heures. Selon nos informations, l’institution, qui chapeaute sept des huit comités d’entreprise de la compagnie aérienne, accuse un trou de 25 millions d’euros dans sa trésorerie. Malgré une avance de dix millions d’euros consentie par Air France fin 2009, l’emprunt de 14,5 millions auprès des banques en 2010, le CCE a déjà englouti au 1er février la subvention de 24 millions qu’Air France lui a versée au titre du premier semestre 2011. Selon la CFDT d’Air France, pour sauver le CCE de la faillite, il faudrait trouver d’urgence 15 millions d’euros auprès des banques et encore 7 millions pour reconstituer un fonds de roulement nécessaire pour payer les acomptes des vacances des salariés ainsi que les colonies de leurs enfants.

Après une année riche en batailles syndicales, l’institution semble arrivée à la fin d’un cycle. Elle a fait l’objet d’un audit en 2009 qui a dénoncé sa gestion et notamment «les dépenses à vocation personnelles» de ses dirigeants. Elle a ensuite fait l’objet d’une enquête de la brigade financière qui s’intéressait à d’éventuelles malversations. Rien n’a été prouvé. En septembre, c’est son commissaire aux comptes qui a rédigé un «rapport d’alerte». Dans la foulée, un mandataire a été désigné par le tribunal de grande instance de Bobigny pour tenter de juguler l’hémorragie financière.

Salaires de 20 000 euros 

Des voix s’élèvent aujourd’hui dans les rangs syndicaux pour réclamer la disparition du CCE. Selon la CFDT, sur les 42 millions d’euros de subvention versés par la compagnie à son CCE, dix seulement sont «redistribués au personnel d’Air France». Le reste est englouti en frais de fonctionnement. Notamment pour l’emploi de 300 salariés ainsi que le versement de salaires confortables, «plus de 20 000 euros par mois pour chacun des deux directeurs généraux». Avec une masse salariale de 19 millions d’euros, le CCE d’Air France dépense donc aujourd’hui 29 millions d’euros pour en redistribuer 10 aux salariés de la compagnie.

Une politique complaisante de la direction d’Air France avec son CCE a permis de maintenir l’institution à flot durant une décennie. Mais l’arrivée de Pierre-Henri Gourgeon à la tête de l’entreprise a sonné le glas d’une «politique d’achat de la paix sociale», comme le dénonçait récemment un tract de la CGT du CCE d’Air France. Pour sortir de l’ornière, les syndicats de la compagnie vont devoir vendre du patrimoine du CCE et réduire les effectifs. Selon nos informations, un plan prévoit la suppression de 100 postes et la réaffectation de 100 autres au sein d’Air France. À terme, le CCE ne devrait être qu’une instance syndicale de contrôle de la stratégie d’Air France, et la gestion des œuvres sociales revenir aux 8 comités d’établissements correspondant aux différents métiers de la compagnie, comme l’exige le droit du travail.

Source : Le figaro – Fabrice Amedeo – 1er février 2011

CCE Air France : 13,3 M pertes en 2009

Le comité central d'entreprise d'Air France, dont la gestion a été mise en cause et a donné lieu fin 2009 à un changement d'équipe dirigeante, a approuvé les comptes 2009 qui affichent des pertes de 13,3 millions d'euros, a annoncé mercredi le bureau du CCE. "Le commissaire aux comptes a présenté ce jour en session son rapport certifiant les comptes du comité central d'entreprise pour l'exercice 2009", indique un communiqué.

Fin 2009, à la suite de gros problèmes de trésorerie et de divergences sur les moyens d'y faire face, l'ancien bureau, dirigé par la CFDT, avait été désavoué.

L'Unsa, puis la CFTC, avaient déposé plainte au pénal pour abus de confiance et recel d'abus de confiance, déclenchant une enquête de la brigade financière qui est en cours. Il n'y a pas eu de mise en examen à ce jour.

Le CCE d'Air France, qui emploie plus de 250 permanents, gère les oeuvres sociales pour les quelque 50.000 agents de la compagnie aérienne. Son chiffre d'affaires s'est élevé en 2009 à 104 millions d'euros. En septembre, les pertes pour 2009 avaient été évaluées à 11,6 millions d'euros. Des ajustements de provisions et sur la prise en charge des restaurants d'entreprise ont été réalisés par les commissaires aux comptes pour finalement arriver à 13,3 millions de pertes, a précisé la direction du CCE.

Actuellement, la gestion du CCE, régulièrement en mal de trésorerie en fin d'année, est supervisée par un mandataire ad hoc désigné par le tribunal de Bobigny en novembre pour une période de quatre mois.

Le bureau actuel a lancé en 2010 un plan d'économies (politique d'achat améliorée, réduction des frais généraux et masse salariale, renégociation de contrats). "Pour 2010, l'équilibre budgétaire est visé", a indiqué le bureau et "les bases pour poursuivre l'assainissement de la situation financière ont été jetées".

Source : LeFigaro.fr – 15 décembre 2010

CCE d'Air France : La justice désigne un mandataire, la trésorerie remise à flot

Le tribunal de grande instance de Bobigny a désigné un mandataire pour assister le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France dans son redressement financier, ce qui lui a déjà permis d'obtenir un prêt de 7 millions d'euros, a indiqué lundi la direction du CCE à l'AFP.

Fin octobre, le TGI avait été saisi par un des commissaires aux comptes du CCE, qui avait déclenché en juin une procédure d'alerte. Une déclaration de cessation de paiement "n'est absolument plus d'actualité aujourd'hui", a fait valoir lundi le bureau du CCE dans un communiqué.

En fin de semaine dernière, une ligne de crédit a été accordée au CCE par un établissement financier afin de combler un déficit de trésorerie passager de 7 millions d'euros et de couvrir la période jusqu'au 15 janvier prochain, date à laquelle Air France doit lui verser 24 millions d'euros, première partie de sa subvention annuelle.

Ce partenariat financier s'est fait sans que le patrimoine immobilier du CCE ne soit utilisé. Sa conclusion a été aidée par la désignation concomitante d'un mandataire ad hoc, une procédure proposée par le bureau du CCE au tribunal.

Le mandataire, qui rend compte au tribunal, a une mission de quatre mois. Il "sécurise plus encore les discussions avec les établissements financiers spécialisés", d'après le CCE.

Celui-ci est dans la tourmente depuis qu'un audit en janvier 2010 a mis au jour un déficit budgétaire cumulé de 15 millions d'euros depuis 2005, alors qu'il a été géré successivement par la CGT puis la CFDT.

Le CCE prévoit que son budget 2010 sera à l'équilibre grâce notamment à une amélioration de la politique d'achats, la mise sous contrôle des frais généraux et de la masse salariale, la maîtrise de la subvention et la renégociation de contrats avec les fournisseurs.

Le bureau du CCE est composé actuellement de représentants élus FO, CFE-CGC et CGT, après le départ fin septembre du représentant Unsa, en désaccord avec un plan de redressement jugé "trop timide". Il pointait aussi des "coûts structurels toujours aussi lourds".

De nouvelles élections professionnelles doivent se tenir en mars prochain.

Le CCE d'Air France, l'un des plus riches du pays, qui gère notamment des centres de vacances et des sorties culturelles pour les quelque 50.000 agents de la compagnie, compte quelque 250 salariés.

Source : AFP – 15 novembre 2010

Le CCE d’Air France en cessation de paiements

Les commissaires aux comptes demandent au tribunal la nomination d’un administrateur. 

«Dès le mois prochain, la moitié des restaurants d’entreprise d’Air France, gérés par le comité central d’entreprise (CCE) pourraient ne plus être alimentés. Imaginez la réaction des mécanos !» Cette perspective à très court terme est l’une des conséquences concrètes, rapportée par un membre du CCE, de la panne de trésorerie alarmante que connaît le comité central d’entreprise de la compagnie aérienne.

Sur un budget annuel de plus de 100 millions d’euros, l’instance sociale est alimentée par une subvention de 42 millions d’euros de la compagnie, et de 10 millions environ versés par les CE des navigants. Or il serait face à un trou de 15 à 20 millions d’euros.

Face à cette situation, les commissaires aux comptes ont décidé, selon nos informations, lors d’une réunion, mercredi soir, d’écrire au président du tribunal de Pontoise pour lui demander de décider de mesures à prendre : nomination d’un mandataire ad hoc ou mise en redressement judiciaire. Le CCE a parallèlement autorisé son secrétaire général, Jean-Claude Filippi (FO), à déclarer la cessation de paiements.

260 salariés permanents 

La défaillance de l’organe social d’Air France pourrait avoir des conséquences en cascade, notamment sur les huit comités d’entreprise qui le composent, à qui il doit de l’argent. L’organisme emploie 260 salariés permanents, un effectif qui peut monter à un millier avec les saisonniers.

Les commissaires aux comptes ont demandé des informations sur la situation financière du CCE dès le mois de juin. Plusieurs réunions reportées durant l’été et en septembre ont décalé les échéances. Ils ont déclenché une alerte lors d’une précédente réunion le 29 septembre et, mercredi, ne se sont pas satisfaits des réponses des dirigeants du CCE qui ne parvenaient pas à combler un déficit de plusieurs millions d’euros à la fin de l’année, malgré une ligne de crédit bancaire de 5 millions et une autre de 1,5 million d’euros portée récemment à 6 millions.

Ce n’est pas la première fois que l’organisme fait face à des difficultés financières. Ses locaux avaient été perquisitionnés en janvier après des soupçons de malversations. Un rapport d’audit sur la gestion des années précédentes avait mis en évidence un déficit budgétaire chronique, soit près de 15 millions d’euros depuis 2005. La situation avait été régulièrement couverte par des avances d’Air France. Pour 2009, le CCE avait annoncé en septembre dernier une perte historique de 11,6 millions d’euros, mais se disait sur le point de «sortir de l’ornière cette année».

Source : LeFigaro.fr – 27 octobre 2010

Le CCE d’Air France affiche des pertes historiques

Les dirigeants du Comité central d’entreprise d’Air France estiment qu’en dépit d’une perte abyssale de 11,6 millions d’euros enregistrée en 2009, le CCE devrait «sortir de l’ornière» cette année.

Plus de 11 millions d’euros. Le Comité central d’entreprise (CCE) d’Air France ne parvient pas à sortir de la situation de quasi-faillite qui lui a valu une enquête de la brigade financière au printemps dernier, sur sa gestion entre début 2007 et fin 2009. Les locaux du CCE à Roissy avaient été perquisitionnés fin janvier.

Jamais le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France n’avait affiché dans toute son histoire pareille perte. En 2009, il a perdu 11,6 millions d’euros, ont annoncé ses dirigeants mercredi à l’AFP. Le chiffre d’affaires, de 104 millions d’euros en 2009, a chuté de 26% par rapport à 2008, en raison de problèmes dans le système de réservation. Et la trésorerie devrait être dans le rouge pour 10 à 11 millions d’euros, un découvert autorisé par les partenaires financiers du CCE. Dans ce contexte, Air France ne devrait pas verser sa subvention annuelle (3,11% de la masse salariale, soit un peu moins de 45 millions d’euros en 2009) avant janvier.

«Le CCE est en train de sortir de l’ornière»

Pour cette année 2010, «nous sommes en ligne avec le budget annoncé», qui ne prévoit pas de perte d’exploitation, a précisé à l’AFP le secrétaire général du CCE, Jean-Claude Filippi (FO). Le CCE est en train de sortir de l’ornière et de se reconstruire».

Dans un communiqué, le CCE d’Air France déclare s’attacher à «la refondation d’un modèle économique et social pérenne», avec notamment des mesures d’économies (maîtrise des coûts informatiques, contrôle des frais généraux…) et un recensement précis de son patrimoine.

Le CCE d’Air France, qui gère notamment des centres de vacances et des sorties culturelles pour les quelque 50.000 agents de la compagnie, compte actuellement plus de 250 salariés, après une baisse d’environ 5% de ses effectifs depuis début 2010.

Au premier semestre, un audit du CCE avait mis au jour un déficit budgétaire cumulé de 15 millions d’euros depuis 2005, et pointé «des dépenses à vocation personnelle prises en charge par le CCE», comme des frais de nourrice et des contraventions.

Source : Le Figaro – Guillaume Errard – 22 septembre 2010

CCE d'Air France : lourdes pertes

La compagnie met fin à son soutien.

Une trésorerie déficitaire de 8,9 millions d'euros et un exercice qui devrait se solder par une perte de 14 millions. Le Comité central d'entreprise (CCE) d'Air France ne parvient pas à sortir de la situation de quasi-fallite qui lui a valu une enquête de la brigade financière au printemps dernier. Le commissaire aux comptes du CCE vient de rédiger un "rapport spécial d'alerte", dont Le Figaro s'est procuré une copie…

Il rappelle aux élus d'Air France que le CCE "présente de manière chronique un décalage de trésorerie aboutissant à un déséquilibre financier important au cours du quatrième trimestre de l'année". Jusqu'en 2008, la compagnie avait mis à la disposition de ses syndicats un compte courant qui permettait au CCE de vivre sous perfusion en fin d'exercice. Ce compte courant a été supprimé et Air France, qui a consenti l'an dernier une avance de trésorerie de 10 millions d'euros à son CCE, a fait savoir qu'elle ne rééditerait pas l'opération cette année.

Le CCE doit donc se tourner vers l'emprunt bancaire, sans certitude du fait de sa situation. Car les comptes 2009 n'ayant pas été certifiés, "il n'est pas possible de préjuger de la teneur de ces comptes et encore moins de la décision de la direction des banques", indique le rapport.

Air France : la défaillance du CCE confirmée

Cette fois, les responsables syndicaux d'Air France en ont le cœur net. Un nouvel audit des comptes du comité central d'entreprise (CCE) de la compagnie leur a été dévoilé jeudi.

Un premier audit, délivré en janvier dernier, pointait déjà «des déficits budgétaires chroniques» et «l'engagement de dépenses par caisse et par cartes bancaires sur lesquelles pèsent des incertitudes».

Le nouveau rapport a été commandé par la nouvelle direction (Force ouvrière) du CCE et a été confié au cabinet Mazars «sur les conseils de la direction d'Air France». Cette seconde radioscopie du comité d'entreprise, dont Le Figaro s'est procuré une copie, est assez elliptique. L'audit relève «une absence de pilotage d'ensemble de la partie financière», «la dispersion des pièces comptables et l'absence de centralisation des justificatifs comptables», ainsi qu'une désorganisation de la trésorerie. Le cabinet a ainsi pu constater que le CCE d'Air France était titulaire de 108 comptes bancaires. Interrogé sur le sujet par Le Figaro, François Cabrera, secrétaire général (CFDT) du CCE jusqu'en novembre dernier, assure que tous ces comptes étaient destinés aux responsables de toutes les colonies de vacances.

Bientôt à court de trésorerie

Le rapport Mazars recommande aux élus de reconstruire les «principaux cycles de trésorerie, clients, et fournisseurs» pour «pouvoir produire une comptabilité, sur 2009, et de poursuivre les enregistrements sur 2010».

En marge de la présentation de l'audit, les élus syndicaux ont pu obtenir des informations plus précises auprès des membres du cabinet Mazars sur la situation comptable du CCE. Il en ressort que le CCE devrait se retrouver à court de trésorerie à la fin de l'été et que des offres de vacances devraient être annulées.

Sur les 44 millions d'euros de subvention versés par Air France pour l'année 2010, 10 ont en fait été déjà dépensés en 2009, du fait d'une avance de trésorerie consentie par la compagnie. Dix autres millions ont été dépensés en janvier et février. Le CCE peut certes encore compter sur 10 millions de recettes liées à un versement de solidarité du CE des navigants de la compagnie. Mais d'ici à la fin d'année, il va devoir débourser 5 millions d'euros pour l'entretien de son patrimoine, 25 millions pour le fonctionnement des sept comités d'établissement (CE) et de l'amicale sportive, ainsi que 17 millions pour payer le salaire de ses 300 employés. Au total, un trou de 13 millions d'euros est prévisible en fin d'année, sans intégrer 1 000 factures impayées dont le cabinet Mazars a dit mercredi aux élus d'Air France «ne pas connaître le montant».

Pas de faillite

Interrogée sur le sujet, l'ancienne direction du CCE rejette la responsabilité de ces impayés sur la nouvelle équipe, assurant que toutes les factures avaient été payées avant son départ.

Ces prévisions de déficit s'ajoutent à plus de 15 millions de trou virtuel de 2004 à 2009, compensés par des versements exceptionnels d'Air France et un versement de soutien du comité d'établissement (CE) des navigants, qui est autonome. «On ne peut toutefois pas dire que le CCE est en faillite du fait de son immense patrimoine», relativise un cadre d'Air France.

Pendant que les syndicats cherchent à remettre l'institution à flot, la brigade financière poursuit son enquête préliminaire. Une nouvelle perquisition a eu lieu cette semaine au siège du CCE.

Source : Le Figaro.fr – Fabrice Amedeo – 13 mars 2010

Perquisition au comité central d'entreprise d'Air France

La brigade financière a mené ce matin une perquisition au siège du Comité central d'entreprise (CCE) d'Air France dans le cadre de son enquête préliminaire sur les comptes et la gestion de l'institution.

Selon nos informations, les fonctionnaires de police se sont rendus aux 1er et 2 ème étages de l'immeuble situé à Roissy où se trouvent notamment les services de la direction ainsi que du personnel. Le CCE d'Air France est au cœur d'un scandale financier depuis deux semaines. Un audit dévoilé en interne le 12 janvier a mis en évidence des manipulations dans les comptes ainsi que des factures dont la nature semble éloigné de l'objet social d'un CCE. L'audit fait ainsi état « d'ajustements et de régularisations sur exercices antérieurs. Ces opérations étant de nature à s'interroger sur le principe de rattachement des charges et produits à la bonne période ».

Plusieurs personnes doivent être auditionnées cette semaine : l'auditeur de la société INA qui a révélé d'importants dysfonctionnements dans les comptes, le commissaire aux comptes ainsi que Jean-Yves Quinquenel, le patron de transition du CCE chargé de faciliter la conduite de l'audit.

De son côté, la CFDT-Air France et François Cabrera dont la gestion du CCE est incriminée, parlent, dans un tract du 25 janvier, d'une « cabale de déstabilisation » et indiquent qu' « aucune des parties concernées, direction d'Air France, élus du CCE, expert de l'INA, commissaire aux comptes ne sont au courant » du lancement dès jeudi dernier de l'enquête préliminaire par la brigade financière.

Source : Le Figaro – Fabrice Amedeo – 27 janvier 2010

Air France : Un pilote au chevet du CCE

Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France a un nouveau patron par intérim. L'ancienne équipe dirigeante a été débarquée le mois dernier alors que le CCE était au bord de la faillite et que le cabinet INA, mandaté en catastrophe pour auditer les comptes, ne parvenait pas à réaliser sa mission.

Pour la première fois de son histoire, le CCE a été confié à un pilote, Jean-Yves Quinquenel. «Les mesures de rétention de l'information étaient telles que l'audit ne pouvait plus intervenir, explique l'intéressé. La situation du CCE est moins glorieuse que mes prédécesseurs ont bien voulu le faire croire». Le nouveau patron a d'ores et déjà annoncé qu'il partira lorsque l'audit aura été réalisé, « sans doute fin décembre». Selon nos informations, la trésorerie du CCE serait positive – de l'ordre de 1,5 million d'euros – mais des avances de trésorerie sollicitées auprès de la compagnie et des lacunes dans les comptes affaibliraient l'édifice qui reçu cette année 45 millions d'euros de subventions d'Air France.

Source : Le Figaro – 18 janvier 2010

CCE d'Air France : Bussereau réclame des explications

Le rapport d'audit dévoilé lundi soir a confirmé de possibles cas d'enrichissement personnel.

Dominique Bussereau s'est emparé du sujet. À la suite des révélations du Figaro(nos éditions d'hier) sur l'existence d'un trou de 21 à 24 millions dans les comptes du comité central d'entreprise (CCE) d'Air France, le secrétaire d'État aux Transports a souhaité que la justice soit saisie et annoncé qu'il allait «demander des explications au président d'Air France».

Un audit sur la gestion du CCE de la compagnie a été remis lundi à la direction de l'institution. Sa présentation s'est déroulée durant une bonne partie de la journée. Pendant ce temps, et alors que rien ne filtrait de la réunion, la CFDT Air France et son ancien secrétaire général François Cabrera, aux commandes du CCE durant la période visée par l'audit, ont démenti nos informations. François Cabrera, qui a été contacté à plusieurs reprises ces dernières semaines par Le Figaro sans jamais donné suite, a affirmé dans un communiqué qu'il n'y avait «aucun trou dans le budget du CCE», seulement «un problème de trésorerie qu'un prêt hypothécaire devait définitivement régler». Et de démentir l'achat de draps de bain, de télévisions, de billets aux délégués syndicaux ainsi que la location d'appartements, le tout aux frais du CCE. Pourtant, à la sortie de la réunion de lundi soir, le son de cloche était différent.

«Air France ne peut pas porter plainte»

«Toutes les informations sont dans l'audit, confiait un membre de la commission économique à l'issue de la présentation du rapport. Il est en revanche un peu tôt pour confirmer le trou de plus de 20 millions d'euros, car Air France a renfloué les comptes au fur et à mesure, et tout est imbriqué.» Selon nos informations, la société d'audit n'a eu que trente jours pour réaliser son rapport et n'a pu consulter l'ensemble de l'année 2009 ni confirmer aux nouveaux élus l'étendue des dégâts. Les dirigeants du CCE ont parcouru lundi 110 des 200 pages de l'audit et devraient terminer son décryptage ce matin. Ils ont annoncé qu'il serait rendu public dans la journée.

Les élus du comité d'établissement des pilotes, qui a un fonctionnement autonome depuis 2002, se sont félicités que «ces chiffres sortent enfin». «Il était temps, explique l'un d'entre eux, mais nous craignons que la publication des ressources du CCE ne donne de mauvaises idées aux actionnaires.»

De son côté, la compagnie a rappelé lundi que «le CCE est un organisme totalement indépendant» et qu'«en cas de détournement d'argent, Air France ne peut pas porter plainte». Juridiquement, la compagnie n'a subi aucun préjudice. Ce sera aux élus et aux commissaires aux comptes de porter plainte. «Ce n'est pas la compagnie qui a été volée, expliquait lundi soir un pilote, c'est l'ensemble de ses salariés.»

Source : Le Figaro – Fabrice Amedeo – 12 janvier 2010

CCE d'Air France : Un trou de 20 millions d'euros

Un audit accablant des comptes du comité central d'entreprise de la compagnie doit être publié ce lundi. Il doit mettre en lumière un trou de plus de 20 millions d'euros dans les comptes, et des dépenses non justifiées. «Nous allons regarder ça de très près et demander des explications au président d'Air France», a réagi le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau.

Des élus du CCE d'Air France ont eu l'ivresse des sommets. Selon nos informations, un audit des comptes doit être dévoilé ce lundi aux dirigeants de ce super-comité d'entreprise qui regroupe les huit comités d'établissement de la compagnie (voir ci-dessous). Il y aurait un trou inexpliqué de 21 à 24 millions dans les caisses imputable à l'équipe en place de mars 2007 jusqu'au 3 novembre dernier, ainsi que des dépenses fastueuses dont la justification n'a pas été prouvée.

Dominique Bussereau a d'ores et déjà fait savoir lundi matin que le gouvernement allait demander des explications à la direction de la compagnie, dans le capital de laquelle, l'Etat n'est plus majoritaire. «C'est le moment où nous souhaitons que le transport aérien reparte et ce n'est pas le moment de mettre sur la place publique ce genre de choses. S'il y a un problème, il faut qu'il soit réglé rapidement», a ajouté le secrétaire d'Etat.

 

Cinq ans après le scandale qui a éclaboussé le comité d'entreprise d'EDF, il semblerait que celui d'Air France s'apprête à vivre des heures difficiles. «Depuis plusieurs années, le million d'euros est l'unité de base, explique une source proche du dossier. Des millions ont été dépensés sans justification. Nous essayons de comprendre à quoi de telles sommes ont pu servir.»

L'affaire a éclaté en interne cet été lorsque le secrétaire général du CCE, François Cabrera de la CFDT, décide de contracter un prêt hypothécaire de 17 millions d'euros pour finir l'année et payer les salaires des 1.000 salariés du CCE. Débouté par son conseil d'administration, il décide de se tourner vers la compagnie aérienne et sollicite une avance de trésorerie. Un procédé fréquent depuis plusieurs années. En décembre 2008, Air France a déjà consenti une avance de 10 millions d'euros. La compagnie accepte à nouveau de mettre au pot à hauteur de 10 millions en novembre dernier pour éviter à son CCE de se retrouver en cessation de paiement.

«Des sommes fictives dans les comptes 2008»

Alertés, les syndicats décident de désavouer le bureau du CCE. François Cabrera et son équipe sont démis de leur fonction le 3 novembre lors d'une session extraordinaire du conseil d'administration du CCE. Cabrera est remplacé par un pilote, Jean-Yves Quinquenel du Syndicat national des pilotes de ligne, réputé pour son honnêteté et sa fine connaissance des arcanes du CCE.

Le nouveau bureau est également constitué d'élus de la CGT, de la CGC et de FO. «Jean-Yves Quinquenel a prévenu qu'il n'acceptait cette mission que de manière temporaire, afin de permettre à une société indépendante de réaliser un audit des comptes», explique un proche du dossier.

Le domaine de Lassy, un des joyaux du CCE d'Air France, pourrait être vendu.

La nouvelle équipe dirigeante découvre alors que la «comptabilité d'engagement» du CCE, qui comptabilise les recettes et les dépenses dès leur facturation, a été détruite. Elle reçoit également chaque jour de nouvelles factures qu'elle doit payer alors que celles-ci n'étaient ni prévues ni provisionnées. Quant aux factures des dépenses déjà réalisées, il en manque une bonne partie. «Nous avons même découvert que des sommes fictives avaient été injectées dans les comptes 2008 pour masquer un résultat négatif», explique un membre de la nouvelle équipe dirigeante du CCE. Pendant ce temps, un cabinet d'audit, la société INA, épluche les comptes et constate de nombreuses irrégularités. «Il y a un trou de 21 à 24 millions d'euros, avoue abasourdi un observateur. 95% proviennent d'une mauvaise gestion et 5% d'un possible enrichissement personnel.»

Pour Noël 2008, le CCE a ainsi commandé treize représentations au cirque Pinder. Trois auraient été revendues à moindre prix pour les enfants des salariés d'Air France et dix auraient été revendues à des associations. Le problème, c'est que le produit de ces ventes n'est jamais arrivé au CCE. Plusieurs logements de fonction auraient également été loués par le CCE pour les élus syndicaux habitant en province. «Nous n'avons pas encore réussi à avoir les baux ou même l'adresse de certains appartements», admet un proche du dossier. L'audit n'a pas non plus réussi à clarifier la totalité des opérations des cartes de paiement mises à la disposition de membres du CCE. Certains comptes sont débités à hauteur de 3.000 euros par mois pour des achats de «draps de bain et d'écrans de télévision». De même, un voyage aux États-Unis à 28.000 euros aurait été financé par le CCE au frère de l'un des dirigeants du comité central d'entreprise. Des vœux auraient été organisés au Bourget et facturés 30.000 euros.

«Plus de vacances pendant deux ans»

L'ensemble de l'audit doit être remis cet après-midi à la commission économique du CCE et demain un CCE extraordinaire doit se tenir chez Air France pour informer l'ensemble des représentants syndicaux de la situation. Mais Dominique Bussereau a d'ores et déjà fait savoir lundi matin que le gouvernement allait demander des explications à la direction de la compagnie, dans le capital de laquelle, l'Etat n'est plus majoritaire. «C'est le moment où nous souhaitons que le transport aérien reparte et ce n'est pas le moment de mettre sur la place publique ce genre de choses. S'il y a un problème, il faut qu'il soit réglé rapidement», a ajouté le secrétaire d'Etat.

Le 8 décembre dernier, l'équipe dirigeante de transition a demandé à être reçue par Jean-Cyril Spinetta, l'ancien patron d'Air France, président du conseil d'administration depuis deux ans. Ce dernier a remis la rencontre en janvier après la publication du rapport d'audit. «Il voulait des preuves», explique un membre de la nouvelle équipe dirigeante. Dans la foulée, les membres de l'ancienne direction du CCE ont été reçus un à un par le cabinet d'audit pour s'expliquer. François Cabrera s'est présenté mercredi dernier dans la matinée sans qu'aucune information ne filtre sur la nature des échanges. «Des divergences politiques sont apparues mais en aucun cas un scandale», explique un proche de François Cabrera.

Une certaine gêne est perceptible au siège de la compagnie. «La direction ne pouvait pas ne pas savoir», assure un proche du dossier. Contactée par Le Figaro, la direction d'Air France indique de son côté que «les comptes du CCE ont été certifiés et qu'elle n'est pas au courant d'un quelconque déficit».

Selon nos informations, les responsables de la nouvelle direction du CCE attendent la réunion d'aujourd'hui pour porter plainte. Ils chercheraient toutefois à éviter de laver leur linge sale en famille. «C'est au commissaire aux comptes qui a certifié les exercices précédents de porter plainte s'il veut se couvrir, explique un observateur. Nous attendons qu'il prenne position sur le sujet pour prendre une décision.»

Les élus ont également un autre dossier épineux à régler rapidement : trouver un nouveau secrétaire général. Jean-Yves Quinquenel a fait savoir qu'il quittait ses fonctions le 20 janvier, sa mission d'encadrement de l'audit ayant été réalisée. «Personne ne convoite le poste, expliquait mardi dernier un responsable syndical à l'issue d'une réunion qui s'est tenue sur le sujet. À un an des prochaines élections, personne ne veut annoncer aux salariés qu'il n'y aura plus, pendant deux ans, de vacances et d'activités subventionnées par le CE.»

Source : Le Figaro – Fabrice Amedeo – 11 janvier 2010

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CCE d'Air France : trop de frais de fonctionnement

Les frais de fonctionnement engloutissent la quasi totalité des subventions allouées par la compagnie aérienne. En 2009, l'organisme a perçu 63 millions d'euros et en a dépensé 62,5 millions.

C'est un peu une machine à deux vitesses. D'un côté, le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France et sept comités d'établissements (CE) qui gaspillent la majeure partie de leurs subsides en frais de fonctionnement et, de l'autre, le CE opérations aériennes, du personnel navigant (pilotes, hôtesses et stewards), géré au centime près. «Tout le personnel nous envie notre cantine et nos événements, explique un navigant. Début décembre, nous avons privatisé Euro Disney pour une soirée. »

Traditionnellement, le CCE d'Air France perçoit une subvention d'Air France représentant 3,1 % de la masse salariale de la compagnie et la redistribue aux différents CE en fonction de leur effectif. C'est une exception en France car ce sont normalement les CE qui perçoivent la subvention et en reversent une partie à leur CCE. «Le comité assure ou contrôle la gestion de toutes les activités sociales et culturelles», stipule ainsi le droit du travail (article L 2323-83). Ainsi, à la SNCF, la subvention de 93 millions d'euros est reversée aux 27 CE qui restituent ensuite 33% de leur dotation sociale au CCE.

Le fonctionnement chez Air France, bien que faisant figure d'exception, a fait ses preuves pendant des années. Mais en 2002, las de voir les subventions d'Air France englouties en frais de fonctionnement, le CE des navigants a fait sécession. Cette opération a été baptisée «inversion des flux». Depuis, le CE des navigants perçoit sa part de la subvention directement de la part d'Air France.

Ses effectifs ont progressé de 50%

Ce changement de cap conforme au droit du travail ne dispense pas le CE des pilotes, plus riche du fait des rémunérations traditionnellement plus élevées de ses salariés, d'assurer un versement de solidarité au CCE. En 2009, le CE des navigants a ainsi rétrocédé 11,5 millions d'euros au CCE.

Grâce à ce mécanisme, basé sur une péréquation, chaque salarié d'Air France a droit aux mêmes subventions quels que soient son salaire et son CE d'appartenance.

Pourtant, les salariés des sept CE de la compagnie n'ont pas autant de vacances subventionnées et d'événements que les navigants. Une inégalité liée au mode de gestion du CCE. Entre 1995 et 2005, ses effectifs ont progressé de 50% pour atteindre environ 1.000 salariés. Dans un édito publié dans une revue interne d'Air France, Christophe Dropsy, secrétaire général du CE des navigants, explique que si son CE «voulait suivre les principes de gestion du CCE et des autres CE, il devrait embaucher plus de 500 personnes». Et de poursuivre : «Avec des ressources identiques, il y a des CE qui sont économes et des CE qui sont dépensiers. Tout le monde vit au quotidien ce constat : quand on dépense plus qu'on ne gagne, il y a un moment où le système s'arrête et où tout s'effondre.»

De 2007 à 2009, les frais de personnel du CCE ont augmenté de 7 millions d'euros. En 2009, l'organisme a perçu une subvention de 63 millions d'euros de la compagnie et a dépensé 62,5 millions d'euros en frais de personnel, soit 99% de la subvention qui lui est allouée. Dans ce contexte, c'est un pilote qui a été appelé au chevet du CCE dont l'audit des comptes sera entièrement dévoilé ce lundi après-midi.

Source : Le Figaro – Fabrice Amedeo – 11 janvier 2010

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Le comité d'entreprise d'Air France au bord de la faillite

Alors que ses comptes sont dans le rouge, le comité d'entreprise de la compagnie aérienne est le théâtre d'un conflit entre syndicats.

RIEN ne va plus au comité central d'entreprise (CCE) d'Air France. Selon nos informations, l'organisme, connu pour ses résidences luxueuses aux quatre coins de la planète, serait en situation de cessation de paiement avec une dette de 12 millions d'euros. «Nous ne sommes pas en mesure de boucler notre exercice 2009», affirme un porte-parole de la CFE-CGC. Pour ne rien arranger, il est aussi le théâtre d'un conflit entre syndicats. À la fin du mois d'août, la CFE-CGC et FO ont décidé de se retirer, laissant la CFDT seule aux commandes.

Ces déboires rappellent ceux que le CCE a connu en 2005. Cette année-là, un audit commandé par la direction du groupe avait souligné des problèmes de gestion. Dans la foulée, la CGT alors aux commandes avait été débarquée. Il semblerait que la nouvelle équipe n'ait pas rétabli la situation. Les difficultés actuelles semblent liées aux relations tendues qu'entretient François Cabrera, élu CFDT et secrétaire général du CCE, avec le comité d'établissement (CE) des pilotes. Celui-ci, qui est le plus riche des huit comités d'établissements d'Air France, a décidé en 2007 de réduire son versement au CCE de 14 à 10 millions d'euros par an. Malgré ce manque à gagner de 4 millions d'euros par an, le CCE n'aurait pas réduit ses dépenses d'autant. Selon le CE des pilotes, les frais de personnel du CCE auraient même augmenté de plus de 7 millions d'euros en deux ans.

En trois ans, le CCE a donc creusé une dette de 12 millions d'euros qu'il aurait dissimulée grâce aux avances de trésorerie demandées à la direction de l'entreprise. Air France a versé 10 millions d'euros fin 2008 pour l'exercice 2009. Cette fois-ci, ­François Cabrera, patron du CCE qui n'était pas joignable mercredi soir, a décidé de contracter un prêt de 17 millions d'euros auprès d'une banque pour renflouer les caisses. En cas de vote positif, 12 millions d'euros auraient été utilisés pour équilibrer les comptes et 5 millions pour construire un hôtel sur le site de Lassy dans le Val-d'Oise, où le CCE est déjà propriétaire d'une propriété de 27 hectares.

« Payer les pots cassés»

Le CCE réuni en session extraordinaire début août n'a donné son accord que pour un prêt hypothécaire de 6 millions, soit la moitié du déficit. Du coup, la CFDT a sollicité une nouvelle avance de 10 millions d'euros pour 2010 à la direction d'Air France. Elle a annoncé mardi avoir obtenu un accord de principe. Ce que dément la direction du groupe qui ne souhaite par ail­leurs faire aucun commentaire sur cette affaire.

«L'entreprise n'a aucune obligation à l'égard de son CCE, rappelle un juriste. C'est une personne morale autonome qui peut être mise en liquidation judiciaire». De leur côté, les syndicats d'Air France ont décidé de nommer un cabinet indépendant pour auditer les comptes du CCE. En revanche, la destitution de son secrétaire général n'a pas été décidée. «Il paiera les pots cassés lors des élections en 2011», explique un proche du dossier.

Source : Le Figaro – Fabrice Amedeo – 09 septembre 2009