Par une décision du 28 mai 2015 de la Cour d’appel de Paris, rendue définitive le 8 décembre 2015, un PNC délégué du SNPNC s’est vu rétablir dans ses droits et indemnisé après avoir été injustement pénalisé sur sa rémunération pendant 12 ans et demi.
Extrait de l’arrêt de la Cour d’appel :
« …qu’il est manifeste que Mme X a connu une inégalité de traitement avec pour conséquence une évolution de carrière ralentie par la mise en place lors de son recrutement de deux classes supplémentaires ; que l’atteinte au principe “à travail égal, salaire égal” par l’employeur sur de nombreuses années a causé à la salariée un préjudice matériel et moral… ».
Pour rappel, la B-Scale, instaurée en 1996 par l’ex Président Christian Blanc consistait en la création d’une double échelle des salaires. Par ce mécanisme, la Direction a modifié les grilles de rémunération de tous les PNC embauchés à partir de cette date.
La B-Scale a produit ses effets durant 13 années. 2 échelons supplémentaires à partir de 1996 pour environ 20% de perte de salaire à l’embauche.
Le SNPNC qui s’est toujours opposé farouchement à la B-Scale se félicite de ce jugement qui ouvre la possibilité pour de très nombreux PNC concernés de faire valoir leurs droits, d’obtenir des dommages et intérêts et au delà, de mettre fin à une véritable injustice.
Fort de cette première décision de justice, le SNPNC propose de mettre son expérience au service des PNC désireux de faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes.
Il s’agit avant tout d’une décision personnelle pour chaque PNC concerné, entré dans la Compagnie à partir de 1996.
Afin de pouvoir vous informer et d’accompagner les PNC volontaires dans leurs démarches, le SNPNC se mobilise :
TOUS LES PNC INTÉRÉSSÉS SONT INVITÉS À UNE RÉUNION D’INFORMATION JEUDI 28 JANVIER 2016
DE 10H À 12H RDC DÔME 6 (salle de réunion CCE).
