La dénonciation consiste en une procédure par laquelle un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales signataires demandent la supression de l'accord. La dénonciation a pour effet "d'annuler" l'appliquation d'une convention ou d'un accord collectif et de créer ainsi une situation de vide conventionnel pour les salariés jusqu'alors couverts.
La dénonciation consiste en une procédure par laquelle un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales signataires demandent la supression de l'accord. La dénonciation a pour effet "d'annuler" l'appliquation d'une convention ou d'un accord collectif et de créer ainsi une situation de vide conventionnel pour les salariés jusqu'alors couverts.Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des textes conventionnels des PNC que l'entreprise vient de dénoncer et qui cesseront de s'appliquer dans un délais de 15 mois à compter du 27 juillet 2012.
1 / Déroulement de la procédure de dénonciation des conventions ou accords :
2 / Lettre de la Direction d' Air France adressée à la Président du SNPNC :
3 / Listes des accords, protocoles, et procés-verbaux dénoncés (documents téléchargeables) :
Convention d'entreprise PNC : accessible sous IPN
recrutement du PNC (avenant 7 août 1984 _ avenant 17 mars 1988)
18 juillet 1997 : rémunération
28 aout 2000 : réduction du temps de travail
20 novembre 2000 : utilisation de PCB étudiants
11 Aout 2008 : recrutement de PNC étrangers
