La cour de cassation en faveur des salariés d’Air France.
Dans sa décision du 6 novembre 2024, la Haute juridiction s’est prononcée sur l’épineux sujet du gel des échelons, qui avait été mis en place dans le cadre du plan d’entreprise TRANSFORM 2015.
Selon ses termes, les échelons des PNC devaient être gelés entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2016, période à l’issue de laquelle, Air France aurait dû repositionner chaque salarié à l’échelon dans lequel il aurait dû se trouver si le gel n’avait pas eu lieu.
La Cour de cassation a rendu sa décision et conclu que le gel devait se limiter à la période prévue par l’accord et qu’il ne pouvait y avoir de répercussions sur l’évolution des carrières à l’issue.
En outre, elle affirme qu’un syndicat (l’UNAC) ne peut pas obtenir la régularisation individuelle de chaque salarié. Il faut pour cela, que des demandes particulières soient formulées.
Le SNPNC, par l’Avocat que nous vous avons proposé, a été le premier syndicat à relancer cette affaire, grâce à une procédure qui respecte enfin les dispositions du droit français. Pour l’heure, entre 5.000 et 6.000 demandes ont été déposées auprès du Conseil de Prud’hommes, initiées par les Conseils de tous syndicats confondus.
Une situation inédite
Des rencontres informelles entre les avocats, les juges et les greffiers ont lieu. La procédure s’apprête à être concrétisée : il faudra donc s’armer de patience pour que l’administration du Conseil de Prud’hommes adresse les convocations à chaque salarié demandeur.
Une réunion Zoom sera bientôt proposée par notre avocat, qui fera parvenir un lien par mail aux PNC qu’il représente.
La Direction d’Air France entendra-t-elle cette décision ? Décidera-t-elle de mettre un terme à la défiance qu’elle entretient depuis trop longtemps avec les PNC ? Ou bien optera-t-elle pour nous provoquer une nouvelle fois, afin de rendre pérenne le climat d’insatisfaction révélé par l’enquête Technologia ?
Pour tous ceux qui n’auraient pas encore déposé leur demande, rejoignez le SNPNC : nous vous accompagnerons dans vos démarches pour obtenir justice !
