Une proposition d’accord insuffisante… Après 4 réunions de négociations, le SNPNC/FO estime que le compte n’y est pas et ne répond que partiellement aux attentes des PNC ORY.
(voir toutes les publications relatives à la fin d’AF à Orly sous Médialib du 18/10 – 19/10 – 07/11 – 17/11 2023 et 09/02/2024).
Liste des Mesures négociées sur l’accompagnement des PNC dans le cadre de leur mobilité d’ORY vers CDG :
- Champ d’application : aux 457 PNC (dont 237 non indifférents base) base planning Orly à l’exception des Chap 2 et Chap 3 qui ne s’appliquent qu’aux PNC ayant déclaré leur adresse dans les départements de la région IDF.
- Vœux de Mobilité LC/MC : volontariats satisfaits – les PNC affectés sur LC pourront faire une demande de mobilité vers le MC dans un délai de 12 mois avec affectation à M+2. –
- Mobilité vers BP : en fonction du niveau d’activité. A défaut d’expression de volontariat, PNC affectés sur MC.
- Indemnité de changement de base planning (Chap 2): versée en une seule fois. Allant de 150 euros (pour 1 km) à 6200 euros (pour 26 km et plus) selon la base des kms supplémentaires effectués par le PNC pour se rendre sur son lieu de travail à l’aller, par rapport aux kms effectués entre son domicile et son ancien lieu de travail.
- Rapprochement de la base CDG (Chap 3) : pour les PNC déménageant dans les 3 ans qui suivent le changement d’affectation sur CDG. Nouveau temps de trajet inf à 90 min, ou logement qui le rapproche d’au moins 1/3 de la distance initiale. Prime d’environ 11000 euros + 1000 euros par enfant à charge pour une personne seule ou 1280 euros si marié, Pacsé, + majoration de 1000 euros pour le conjoint (au sens fiscal).
- Frais de déménagement : pris en charge
- Congé spécifique lié au déménagement : 2 jours
- Aide véhicule propre ou LOA : montant de l’aide correspondant à 30% de la valeur du véhicule propre (neuf ou d’occasion) dans la limite de 4000 euros bruts.
- TA / TAF : application des dispositions de l’article 4.1.3 Chap E.
- Desserte de la Corse : priorité d’affectation aux PNC ex base planning Orly. Besoin de 160 PNC.
- Reconversion interne : mobilité vers un poste sol ou TO (sans reprise d’ancienneté ni de grade, sans réversibilité possible.
- Accompagnement RH avant et après mobilité : formations, réseau RH avant après, tutorat possible, prise ne charge de la formation d’anglais sans mobilisation du CPF.
Au SNPNC, nous estimons que :
– les PNC qui choisiraient d’aller chez TO doivent pouvoir revenir chez AF à l’issue d’une période d’essai
– le nombre de kms max payés dans le cadre de l’indemnité de changement de base doit être revu à la hausse
– les voeux de mobilité vers les BP doivent être satisfaits
Les PNC d’ORLY ne peuvent rester dans cette situation à ne pas avoir la moindre visibilité sur leur avenir.
La Direction doit prendre ses responsabilités et assumer ses choix vis à vis des PNC concernés à travers des propositions à la hauteur des conséquences subies.
