Le temps alterné “retraite” est un aménagement du temps de travail accordé par l’employeur. Il donne la possibilité d’alléger notre activité tout en bénéficiant du versement de sa pension CRPN sur nos périodes de temps alterné ou de certains temps alterné fractionné.
Nous pouvons ainsi bénéficier du versement de notre pension CRPN à l’issue de nos périodes d’inactivité programmées, tout en continuant, par notre activité salariée, donnant lieu à cotisations CRPN, d’augmenter le montant futur de notre pension définitive, à l’occasion de la cessation définitive de notre activité de navigant.
Suite à nos permanences CRPN nous avons relevé beaucoup de questions sur ce sujet , en voici donc un petit récapitulatif.
Règle générale
A quel moment peut on bénéficier du TA/TAF retraite ?
La règle est la même que lorsque que nous liquidons nos droits à pension dans le cadre d’une cessation définitive d’activité PN:
Il faut pouvoir remplir les conditions exigées par la CRPN ou être éligible au taux plein pour pouvoir liquider partiellement ses droits dans le cadre du Temps alterné ou Temps alterné fractionné.
Nota bene : Attention il ne faut pas confondre le fait qu’à 50 ans , Air France donne la possibilité de se voir attribuer du temps alterné au rythme de son choix sans passer par les campagnes annuelles. On appelle cela le « hors quota » mais cela ne garantit en aucun cas, le fait d’être éligible à la perception de sa pension CRPN.
Le temps alterné se décline de deux façons
Plusieurs possibilités sont offertes :
👉 Pour le TEMPS ALTERNÉ : 50%,66%,75%,83% ou 92% d’activité
👉 Pour le TEMPS ALTERNÉ FRACTIONNÉ :
➡️ 7/12 : 7 mois sur 12 (sauf , juillet, aout, sept et décembre).
➡️ 8/12 :8 mois sur 12 (sauf juin, juillet, aout et sept).
➡️ 9/12 :9 mois sur 12 (sauf juillet, aout et décembre).
➡️ 10/12 : 10 mois sur 12 (sauf juillet et aout).
Pour information le TAF 4 n’est pas éligible au temps alterné retraite.
A noter : La demande doit être effectuer à M-3
Quelle est la condition pour bénéficier du TEMPS-ALTERNÉ RETRAITE ?
Il faut que le temps alterné soit stipulé dans des accords d’entreprise (dans le cadre d’une convention de temps alterné) mentionnant les dispositions prévues par le conseil d’administration de la CRPN.
Il faut ensuite que le PN signe un contrat de travail ou un avenant stipulant le temps alterné choisi.
Au niveau de la CRPN, il vous faudra attendre de remplir les conditions de liquidations de vos droits à pension :
Pour le taux plein, il faut avoir 50 ans minimum et 30 annuités pour les PN nés à compter de 1971 (à partir de l’âge de 55 ans, le nombre d’annuités nécessaires pour les PN nés avant 1971 est moindre).
Tableau :
Je n’ai pas le taux plein puis je tout de même en bénéficier ?
Oui, si vous avez au minimum 50 ans et 20 annuités de validées dans votre carrière de PN. Cependant, une décote sera appliquée sur votre pension et vous perdrez la majoration de pension, sur la partie liquidée.
Ce n’est donc pas la meilleure option. Il est préférable de ne pas liquider et d’attendre le taux plein.
ATTENTION : si les conditions du taux plein sont réunies lors de la liquidation définitive, cela ne permettra pas d’annuler une décote appliquée sur la pension liquidée dans le cadre d’un temps alterné retraite.
Aurai-je droit à la majoration ?
OUI, en temps alterné retraite dès lors que vous avez le taux plein et au moins 55 ans (ou 60 ans et 20 annuités).
Pas de majoration en cas de pension décotée !
Tuto : comment fait-on pour demander ce temps alterné retraite ?
1- On s’assure que l’on remplit bien les conditions requises pour bénéficier de la liquidation d’un droit à pension et du versement de la pension. C’est-à-dire que l’on a bien le taux plein !
2- On contacte le service concerné : mail.tapnc@airfrance.fr .On choisit son rythme, on le soumet à son employeur et on s’assure de la communication à la CRPN de la programmation annuelle de ses périodes d’activité et d’inactivité.
Air France vous enverra un avenant au contrat correspondant au nouveau rythme
3- On demande à la CRPN la liquidation partielle de ses droits à pension dans le cadre du temps alterné en ligne via son espace personnel site www.crpn.fr (rubrique demande de liquidation temps alterné)
Comme pour toute demande de pension de retraite, il lui recommandé de déposer sa demande de liquidation des droits à la CRPN dans les 3 mois précédant la date d‘effet de la retraite choisie.
La démarche est à effectuer en ligne, dans son espace privé, sur le site de la CRPN et doit obligatoirement être réceptionnée par la CRPN au plus tard dans le mois précédant le 1er mois d’inactivité pouvant donner lieu à prestations.
Quel impact sur ma pension définitive si je prends un temps alterné retraite ?
Les cotisations sont suspendues sur les périodes d’inactivité mais sont maintenues sur les périodes travaillées. Il y a peu d’impact sur le montant final de la pension.
Est ce que je peux reprendre à temps plein ?
OUI MAIS l’accord précise que ce changement est possible uniquement via la campagne annuelle du 15 Janvier au 15 Février et reste soumis à quotas ( ACG 5.2 P108).
Cependant en cas de circonstance exceptionnelle un retour en temps plein est possible . Il faut contacter le RH.
Toute reprise d’activité ou changement de rythme doit être signalée à la CRPN et notifié par l’employeur à la CRPN via une programmation rectificative.
Comme chaque période d’activité PN donne lieu à des cotisations, ces périodes seront validées (temps et argent) pour les droits futurs.
Puis je changer de rythme de TAF ou de TA en cours d’année ?
NON, aucun changement de rythme d’activité en TAF, ne peut être pris en compte par la CRPN sur l’année civile (ex : pas de passage possible d’un TA au mois à un TAF).
Par contre il est possible de changer de taux de TA. (ex : passage d’un 75% à 66%) mais uniquement 2 fois par an.
ATTENTION : il vous faudra également signaler à la CRPN tout cas de force majeure ou cas conventionnel annulant ou modifiant la programmation de vos mois d’inactivité (en cas de temps alterné au mois) ainsi que toute reprise d’une activité à temps plein, et vous assurer que l’employeur transmet bien une programmation rectificative afin d’éviter le versement d’un indu de pension !
Quand vais je toucher ma première pension en TA ou TAF ?
La pension est versée à terme échu . C’est-à-dire au début du mois suivant sous réserve que le dossier soit complet .
EX : Pour une demande de pension TAF ou TA en Mai, la cessation d’activité sera envoyée fin Mai au moment de la paie de Mai . La pension sera versée en Juin après le comité de pension .
Pour info :L’attestation de cessation d’activité dans le cadre d’un TA /TAF est souvent la dernière pièce du dossier envoyée. Elle est envoyée par la gestion au salarié et à la CRPN.
Lors du départ définitif de la compagnie, que faut il faire pour toucher sa retraite complète ?
Il faut prévenir la CRPN en faisant une demande de liquidation de droits avec date au minimum un mois avant la date souhaitée.
La prestation sera alors composée :
1- De la totalité des temps et salaires dans le calcul de la pension correspondant à la première partie liquidée dans le cadre du temps alterné.
2- La deuxième partie non liquidée sera calculée sur la même base de carrière totale, calcul effectué sur les paramètres établis à la date de la liquidation définitive.
EN BREF :
Sur ma période de temps alterné retraite, j’ai liquidé ma pension partiellement aux conditions de liquidation du moment. Lors de ma liquidation définitive(totale), la deuxième partie sera également liquidée aux conditions de liquidation du moment.
ATTENTION : La liquidation partielle ne protège pas et ne fige pas les droits de la deuxième partie.
Par ailleurs le fait « d’ouvrir ses droits » (ou de liquider ses droits) implique obligatoirement la demande d’une pension soit dans le cadre d’un temps alterné ou soit dans le cadre d’une demande définitive. En effet, seul le PN peut et doit demander la jouissance de sa pension.
