C’est lors d’une réunion extraordinaire du CHSCT PNC que les élus PNC ont appris de la Direction qu’elle mettait un terme dès samedi 11 octobre, à la procédure « MCP4 » qui permettait de refuser de se rendre à LOS-ABV-PHC sans retrait de 30ème avec si possible un vol de substitution. Pourquoi ? Le quai d’Orsay a retiré le Nigéria de la liste où sévit le virus Ebola. Dans la foulée, vos élus du CHSCT étaient convoqués en réunion où le service médical AF, qui avançait qu’il y avait plus de radioactivité en Bretagne qu’à NRT une semaine après l’explosion de Fukushima, à même rajouté qu’il y avait zéro risque concernant Ebola au Nigéria. Cependant, la procédure MCPT4 est maintenue vers CKY.
Conclusion :
Si vous ne souhaitez pas vous rendre à ABV/PHC/LOS : UTILISEZ LA CLAUSE FATIGUE
- Vous pointez
- Vous invoquez auprès du cadre de permanence le décret du 11 juillet 1991 également intitulé «règlement (CE) N°859/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatifs à la fatigue des équipages ». P130 de l’Accord Collectif.
« Un membre d’équipage n’exerce pas un service à bord d’un avion s’il sait qu’il est fatigué ou susceptible d’être fatigué ou s’il ne se sent pas en état et que la sécurité du vol pourrait en être affectée » s’appliquent aux PNC.
- Un 30ème vous est retiré.
- Votre planning peut être déstabilisé sauf vos CA.
- Vous ne pouvez pas être réengagé sur un autre vol ni être placé de réserve ou alerte terrain dans la journée.
- Le code MCPT3 vous est attribué sans aucune sanction.
Si vous ne souhaitez pas vous rendre à CKY : UTILISEZ LE MCPT4
- Vous pointez
- Vous informez l’Instructeur PNC de permanence que vous refusez ce vol
- Un code MCPT4 vous est attribué, sans retrait de 30ème
- Un vol de substitution peut vous être attribué :
Le courrier de substitution doit être attribué dans une plage de 1h30 débutant à l’heure de bloc départ programmée du service de vol initialement programmé. Passé ce délai, si aucun courrier ne lui a été attribué, il est libéré de service ; il a alors droit à 12 heures de repos, repos débutant 30 minutes après que sa libération de service lui a été signifiée, aucun réengagement d’activité ne pouvant être effectué dans la même journée.
L’heure programmée du départ du courrier de substitution ne doit pas excéder 3 heures 30 après l’heure programmée du bloc départ du vol initial.
- En l'absence de vol de substitution vous rentrez chez vous. Pour les réserves si vous invoquez le MCPT 4 sur une de ces destinations vous reprenez le cours de votre réserve.
CONCERNANT LE DROIT DE RETRAIT : vous pouvez invoquer votre "droit de retrait". Le cadre de permanence vous attribuera le code MCPT5 et vous retirera 1/30ème. Le SNPNC vous accompagnera pour une action aux prud'hommes.
Attention!!!!! Air France peut contester le bien-fondé "raisonnable" de l'utilisation de ce "droit de retrait" devant un tribunal et vous sanctionner.
