Le 22 décembre dernier, le SNPNC a adressé à la Direction d'easyJet en France, un courrier recommandé de mise en demeure, afin que les Accidents du Travail soient correctement indemnisés. En effet, depuis fin 2007 et le "passage" aux contrats de droit français, easyJet considère et indemnise les accidents de travail comme des arrêts maladie, le manque à gagner pour les PNC est énorme et non conforme au cadre législatif.
Le 22 décembre dernier, le SNPNC a adressé à la Direction d'easyJet en France, un courrier recommandé de mise en demeure, afin que les Accidents du Travail soient correctement indemnisés. En effet, depuis fin 2007 et le "passage" aux contrats de droit français, easyJet considère et indemnise les accidents de travail comme des arrêts maladie, le manque à gagner pour les PNC est énorme et non conforme au cadre législatif.
Par conséquent, nous vous mettons en demeure d'appliquer le cadre légal, disponible dans le code du travail, concernant l'indemnisation des accidents de travail et des arrêts maladie depuis le 1er juillet 2007, et d'avoir débuté la régularisation des dossiers pour le 5 janvier 2012 au plus tard.
Bien entendu vos délégués SNPNC vous porteront assistance pour préparer votre dossier auprès du Tribunal des prudhommes le cas échéant.
