Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien. Le Sénat, à majorité socialiste, a voté hier le dépôt d'une motion préalable de constitutionnalité (MPC), suspendant ainsi l'examen du texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. De quoi donner satisfaction aux syndicats, qui avaient appelé à la grève contre ce texte, la semaine dernière.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la proposition de loi visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien. Le Sénat, à majorité socialiste, a voté hier le dépôt d'une motion préalable de constitutionnalité (MPC), suspendant ainsi l'examen du texte adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. De quoi donner satisfaction aux syndicats, qui avaient appelé à la grève contre ce texte, la semaine dernière.
Les sénateurs sont allés dans le sens de ces derniers, qui voit dans l'obligation d'un préavis individuel de 48h une atteinte au droit de grève, décidée de surcroît sans concertation préalable.
Apaisement chez Air France
Cependant, les avis restaient très partagés hier sur les conséquences pratiques de ce vote. Selon les adversaires du texte, le dépôt de cette MPC pourrait retarder le processus parlementaire au delà du terme de la session parlementaire, le 10 mars, et donc au delà de l'élection présidentielle. Le dépôt d'une MPC aurait en effet pour conséquence de faire repartir le texte en première lecture à l'Assemblée nationale, prolongeant ainsi la navette parlementaire.
C'était l'espoir formulé, en coulisses, par des représentants syndicaux, qui espéraient ainsi trouver une porte de sortie honorable à ce conflit. Mais ce n'est pas du tout l'interprétation qu'en faisait de son côté Thierry Mariani.
Selon le ministre en charge des transports, joint par « Les Echos » hier soir, le vote du Sénat n'empêchera pas le processus parlementaire de se poursuivre comme prévu, et la proposition de loi d'être adoptée avant la fin du mois. « Nous nous y attendions, mais cela ne change rien, a-t-il assuré.La détermination du gouvernement reste intacte et celle de la majorité, totale. La gauche a seulement fait la démonstration de son opposition à toute forme de service garanti dans les transports ».
Quoi qu'il en soit, cette décision sénatoriale, en allant dans le sens des syndicats, rend peu probable le dépôt d'un nouveau préavis de grève, à l'issue de la réunion intersyndicale prévue ce jeudi. Malgré la forte mobilisation des pilotes d'Air France, la semaine dernière, la tendance serait plutôt à l'apaisement chez Air France, afin de faciliter le démarrage des négociations sur la refonte des accords d'entreprise, pour laquelle plusieurs syndicats seraient disposés à conclure un accord de méthode avec la direction.
