Le ministère de la Justice américain a engagé des poursuites contre deux anciens dirigeants d'Air France Cargo, Marc Boudier (à g) et Jean-Charles Foucault (à d), dans le cadre de l'enquête sur les ententes dans le fret aérien. Les deux dirigeants sont passibles de 10 ans de prison.
Le ministère de la Justice américain a engagé des poursuites contre deux anciens dirigeants d'Air France Cargo, Marc Boudier (à g) et Jean-Charles Foucault (à d), dans le cadre de l'enquête sur les ententes dans le fret aérien. Les deux dirigeants sont passibles de 10 ans de prison.
Le ministère de la Justice américain a annoncé le 26 avril 2011 l'inculpation de deux anciens dirigeants d'Air France Cargo. Marc Boudier, ex-directeur général et Jean-Charles Foucault, ex-directeur ventes et marketing, sont soupçonnés d'avoir participé à une entente pour fixer les tarifs de fret aérien et les surcharges, "au moins entre août 2004 et février 2006", indique un communiqué du ministère.La mise en accusation a été prononcée le 26 avril 2011 par un grand jury de Chicago et transmis à la Cour de district.
Dix ans de prison encourus
Outre l'accusation concernant la fixation des tarifs, il est reproché à Marc Boudier et Jean-Charles Foucault d'avoir, comme leurs homologues impliqués dans l'entente, refusé de verser des commissions à leurs clients sur les surcharges appliquées au fret aérien.
Marc Boudier et Jean-Charles Foucault encourent une peine maximale de dix ans de prison et 1 million de dollars d'amende, peine susceptible d'être multipliée par deux dans certaines conditions.
21 dirigeants poursuivis aux États-Unis
À ce jour, 21 compagnies aériennes et 21 dirigeants ont été ou sont poursuivis par le ministère de la Justice américain dans le cadre de cette affaire d'ententes. Le montant des amendes prononcées atteint pour l'instant 1,8 milliard de dollars. Quatre dirigeants ont été condamnés à des peines de prison, tandis que les investigations se poursuivent concernant les 17 autres dirigeants (y compris les deux anciens cadres d'Air France Cargo).
Marc Boudier et Jean-Charles Foucault ont aujourd'hui quitté Air France Cargo. Le premier a pris sa retraite en septembre 2008. Il avait alors livré "à titre strictement personnel" son point de vue sur cette enquête concernant les ententes dans le fret aérien, estimant que les autorités faisaient preuve d'une "méconnaissance du métier dans la manière d'appréhender la situation" . Jean-Charles Foucault s'est quant à lui retiré le 31 décembre 2010.
sources : wk-transport-logistique.fr – Anne Keriou – 28 avril 2011
Air France-KLM a fait appel de l'amende de l'UE
Ce recours était attendu. Dès l'annonce de la décision, le 9 novembre dernier, le groupe aérien avait en effet dit son intention de faire appel, jugeant "disproportionné" le montant des amendes.
La Commission européenne a infligé à un cartel de compagnies aériennes qui s'étaient entendues sur leurs tarifs de fret une de ses plus lourdes amendes collectives: 799 millions d'euros.
L'amende atteint 310 millions pour Air France-KLM et un total de 339,6 millions en ajoutant la compagnie Martinair, qui appartient aussi au groupe franco-néerlandais.
Le groupe franco-néerlandais avait en outre argué que ce jugement ne tenait pas compte des difficultés économiques qu'a connu le secteur du fret aérien pendant la crise.
Air France-KLM juge « très arbitraire » les sanctions contre les membres du cartel
Air France-KLM ne digère pas les 339,6 millions d'euros d'amendes que vient de lui infliger la Commission européenne pour entente dans le fret aérien.
La direction de la compagnie franco-néerlandaise n'a pas encore reçu le document de la Commission lui expliquant les raisons de ce montant pharaonique. Mais d'ores et déjà, elle s'interroge. L'impunité dont bénéficie Lufthansa, en particulier, pose problème. Certes, le transporteur allemand a dénoncé ce cartel et bénéficie à ce titre d'une grande clémence, comme le prévoit le droit européen de la concurrence. Néanmoins, il se dit à Bruxelles qu'il aurait été pourtant l'instigateur de cette entente illégale. Donc "responsable mais pas coupable".
Pourquoi British Airways, de son côté, n'a eu droit qu'à 10% de réduction de l'amende au titre de la "clémence" de la Commission, contre 50% à Martinair, par exemple, tandis que la compagnie scandinave SAS se voyait infliger un surplus de 50% à payer. "Est-ce le fait du Prince ?", ose lancer un lobbyiste européen.
Les compagnies américaines épargnées
Troisième très gros sujet de stupéfaction pour la compagnie néerlandaise : l'absence totale de sanction à l'égard des compagnies américaines. Certes ces dernières ont déjà été condamnées outre-Atlantique. Mais les compagnies européennes l'ont été également et elles se verraient donc frappées par une double peine, qui plus est colossale.
"On ne comprend pas", répète-t-on à Air France-KLM. Quoiqu'il en soit, son recours devant la Cour de justice européenne n'est pas suspensif. Elle va donc devoir s'acquitter immédiatement des 339,6 millions d'euros. Il lui faudra attendre pas mal de temps pour savoir si elle pourra récupérer un jour une partie de cette somme.
Source : WK.Transport-Logistique – Didier Pavy – 15 novembre 2010
Air France en est pour ses frets
Trois cent quarante millions d'euros : l'amende est salée pour Air France-KLM. Hier, la Commission européenne a sanctionné très lourdement la compagnie franco-néerlandaise, coupable d'avoir participé au « cartel du fret aérien ». Entre 1999 et 2006, treize compagnies aériennes s'étaient entendues pour ne pas faire baisser les prix facturés aux clients dans le transport de marchandises. Suivront ensuite des ententes sur les surtaxes de carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, le « cartel » s'entend à nouveau sur les surcoûts liés aux nouvelles consignes de sécurité. Des atteintes à la concurrence inacceptables pour la Commission, qui leur a infligé une très lourde amende collective
800 millions d'euros au total
Mais c'est Air France-KLM qui a été le plus lourdement sanctionné. Notamment parce qu'il a très peu collaboré au travail de la Commission au cours des trois années d'enquête. Les autres membres du cartel se répartissent une pénalité d'un montant total de 800 millions d'euros, dont 104 millions pour le britannique British Airways. C'était la Lufthansa, elle-même membre du « cartel », qui avait dénoncé son existence. La compagniallemande ne paiera pas d'amende.
Hier soir, Air France-KLM a annoncé que le groupe allait déposer un recours auprès du Tribunal de l'Union européenne. Selon le transporteur, le montant de l'amende est disproportionné.
Cette contravention pourrait faire battre de l'aile au géant français, qui avait déjà versé 87 millions de dollars en juillet dernier, pour régler un précédent litige avec les autorités américaines de la concurrence.
Entente sur le fret: lourde amende pour Air France
Que reproche-t-on aux compagnies visées ?
Les faits incriminés se sont étalés sur six ans, de décembre 1999 à février 2006. Les compagnies ont commencé par s'entendre pour imposer des surtaxes carburant. Après les attentats du 11 septembre 2001, les discussions ont été élargies à des surtaxes pour la sécurité.
Parmi les autres compagnies épinglées figurent plusieurs compagnies européennes, comme British Airways (104 millions d'euros d'amende), la compagnie luxembourgeoise Cargolux (79,9 millions) ou la scandinave SAS (70,2 millions), qui a également fait savoir mardi soir qu'elle allait faire appel.
Sont également concernées des compagnies basées hors d'Europe, comme Singapore Airlines (74,8 millions), la hongkongaise Cathay Pacific (57 millions), Japan Airlines (35,7 millions), Air Canada (21 millions) ou encore l'Australienne Qantas (8,8 millions).
Source : France2.fr – 10 novembre 2010
Ententes dans le fret aérien : un feu nourri de procédures s'abat sur les opérateurs
Les enquêtes menées dans différents pays de la planète sur d’éventuelles ententes dans le fret aérien, n’en finissent pas de produire leurs effets, tant au civil qu’au pénal. Les compagnies aériennes sont au cœur de la tourmente, mais l’affaire rattrape aussi les commissionnaires de transport
500 millions d'euros réclamés au nom des chargeurs
CFI agit au nom d’environ 300 entreprises installées dans onze pays membres de l’Union européenne, dont Philips et Ericsson, réclamant au total plus de 500 millions d’euros pour dommages causés par cette entente. Selon l’avocat Martin van Maanen, qui représente les plaignants aux Pays-Bas, "une assignation en justice a été remise le 30 septembre 2010 à KLM et Martinair à Amsterdam, et sera remise à Air France dès que les documents originaux auront été traduits en français", indique l’AFP.
Peter Koutsoukis, directeur général de CFI, affirme avoir décidé d’agir sans attendre le verdict de la Commission européenne car "les délais dans certains Etats membres peuvent éroder les droits de nos clients". Autre déclencheur : Air France-KLM aurait "ignoré une lettre de requête pour des négociations", envoyée par CFI au lendemain de l’accord conclu par le groupe Air France -KLM pour verser 87 millions de dollars aux victimes américaines (voir Transports Actualités n° 947), "alors qu’il n’a rien offert aux victimes européennes". CFI souhaiterait qu’Air France, KLM et Martinair soient déclarées responsables des "préjudices causés par toutes les compagnies aériennes prétendues coupables d’activités cartellistes en Europe". Les trois compagnies pourraient ensuite se retourner contre leurs consœurs impliquées dans les ententes pour qu’elles contribuent au paiement des réparations qui seraient réclamées.
Par ailleurs, aux Etats-Unis, l’enquête sur les ententes a également franchi de nouvelles étapes. Le ministère de la Justice américain a révélé l’inculpation de Meta Ullings, senior vice president de Martinair en charge des Ventes et du Marketing, par un tribunal d’Atlanta. Soupçonnée d’entente dans la fixation des prix en violation du Sherman Act, elle encourt une peine maximale de 10 ans de prison et un million de dollars d’amende. A ce jour, huit dirigeants de compagnies aériennes sont ou ont été poursuivis dans cette affaire.
D’autre part, au cours des dernières semaines, deux nouvelles compagnies ont accepté de plaider coupable. Polar Air Cargo et China Airlines devront s’acquitter respectivement d’une amende de 17,4 et 40 millions de dollars. Au total, 18 compagnies ont été à ce jour condamnées. Toujours aux Etats-Unis, la compagnie scandinave SAS Cargo a fait savoir mi-septembre qu’elle avait conclu un accord transactionnel afin de mettre fin aux actions civiles dont elle faisait l’objet. Sous réserve d’homologation de l’accord par le tribunal américain, SAS Cargo déboursera 13,93 millions de dollars pour éteindre ces poursuites. Le groupe Air France-KLM et Japan Airlines ont respectivement payé 87 et 12 millions de dollars dans le même type de procédure.
Les commissionnaires de transport également condamnés
Enfin, ce dossier des ententes dans le fret aérien a également connu de nouveaux rebondissement pour les commissionnaires de transport. Aux Etats-Unis, six groupes de commission de transport ont accepté de plaider coupable. Le montant total cumulé des amendes s’élève à 50,27 millions de dollars. Le groupe Schenker paiera le plus lourd tribut, car s’il n’acquittera que 3,5 millions de dollars pour Schenker en tant que tel, il devra payer 19,8 millions de dollars pour BAX Global, commissionnaire américain racheté en 2006 par le groupe allemand. Panalpina s’acquittera pour sa part de près de 12 millions de dollars, Kuehne + Nagel de 9,9 millions de dollars, EGL de 4,5 millions et Geologistics de 688 000 dollars.
En Nouvelle-Zélande, enfin, la "Commerce Commission" a engagé des poursuites contre des commissionnaires de transport, à savoir plusieurs sociétés du groupe Deutsche Bahn offrant des services de commission de transport sous la marque DB Schenker; les sociétés Brinks Company et Bax Global Inc. avant leur acquisition par le groupe Deutsche Bahn; Kuehne + Nagel International AG; Panalpina World Transport (Holdings) Ltd; EGL Inc. (groupe Ceva Logistics); et Geologistics International (Bermudes) Ltd. EGL et Geologistics, dont les filiales néo-zélandaises ne sont pas impliquées dans les ententes, ont d’ores et déjà conclu un accord avec la Commission pour mettre un terme aux poursuites. Comme aux Etats-Unis, cet accord doit encore être approuvé par un tribunal.
Source : WK.Transport-Logistique – Anne Kerriou – 19 octobre 2010
AirFrance-KLM : Des clients du fret portent plainte pour entente
Des expéditeurs européens demandent plus de 500 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe franco-néerlandais dans le cadre d'une enquête pour entente sur les prix. Ce dernier a déjà soldé une partie des amendes outre-Atlantique.
Air France-KLM va se voir réclamer plus de 500 millions d'euros de dommages et intérêts en justice de la part de sociétés qui s'estiment lésées par une entente sur les prix dans le transport aérien de marchandises. Le cabinet Claims Funding International (CFI), qui représente le suédois Ericsson, le néerlandais Philips ainsi que des grands noms de l'industrie pharmaceutique, de l'automobile, de l'électronique, de l'alimentaire et de la mode, va porter plainte jeudi au tribunal d'Amsterdam (Pays-Bas) contre trois compagnies du groupe franco-néerlandais : Air France, KLM et Martinair.
«Aujourd'hui, pour la toute première fois, les victimes de cartel à travers toute l'Europe se sont rassemblées pour demander remboursement aux cartellistes», a déclaré à l'AFP Peter Koutsoukis, un avocat qui dirige la société de financement de litiges CFI. Selon lui, les 300 entreprises plaignantes, installées dans onze pays membres de l'Union européenne, entament «la plus grande demande en réparation pour dommages causés par un cartel que l'Europe ait jamais connue». Il ajoute que, par le passé «les Européens n'ont jamais demandé compensation et c'est pourquoi les activités de cartel sont si répandues ici».
Dans un interview à paraître demain dans le quotidien néerlandais «De Telegraaf», CFI explique qu'il va en justice car Air France-KLM n'aurait pas donné suite à une demande de négociations. De son côté, Air France-KLM s'est refusé à tout commentaire.
Jugement prévu pour l'automne en Europe
S'il n'a pas répondu aux demandes du cabinet irlandais, le groupe franco-néerlandais a accepté, en juillet dernier, de payer 87 millions de dollars après un accord transactionnel qui a mis fin aux actions civiles engagées depuis 2006 aux Etats-Unis via une «class action». Le coût de cet accord devrait s'imputer sur la provision constituée par le groupe pour faire face aux diverses procédures dès 2008, provision estimée à 530 millions d'euros.
Auparavant, Air France-KLM était déjà parvenu à mettre fin à une enquête des autorités américaines de la concurrence en s'acquittant au titre de son exercice 2008-2009 de 392 millions de dollars (350 millions pour Air France-KLM et 42 millions pour Martinair), ainsi qu'à d'autres enquêtes ouvertes au Canada et en Australie.
Mais de ce côté-ci de l'Atlantique, Air France-KLM attend toujours de connaître le montant de l'amende que va lui infliger _ à lui et à la vingtaine d'autres compagnies aériennes impliquées_ la Commission européenne. En effet, celle-ci a ouvert en décembre 2007 une enquête pour entente tarifaire dans le fret sur une période qui va de 2000 à 2007. Le jugement prévu pour 2009, a été reporté plusieurs fois. Il est désormais attendu pour cet automne.
Et l'avenir n'augure rien de bon, car Bruxelles est résolu à frapper les ententes, notamment en matière de dommages et intérêts. «La Commission européenne, à l'instar des autorités de la concurrence nationales, durcit ces dernières années les sanctions contre les opérateurs reconnus coupables de ce type d'agissements. Elle travaille également à l'amélioration des actions en dommage et intérêts à disposition des victimes lésées par ces pratiques. On pense dans ce contexte précis aux expéditeurs», confirme Nadège Chapier-Granier, avocate chez Field Fisher Waterhouse LLP spécialiste de l'aérien.
Source : Les Echos – Jean-Michel Gradt – 29 septembre 2010
Ententes entre compagnies aériennes : les actions se multiplient
L'Afrique du sud a rejoint les rangs des pays qui ont engagé des actions pour ententes illégales envers des compagnies aériennes. Les actions civiles commencent également à s'enclencher.
Les compagnies aériennes n'en ont pas fini avec le dossier des ententes. En cet été 2010, c'est l'Afrique du Sud qui est venue se joindre à la liste des pays où des actions sont déjà en cours.
Selon les conclusions des autorités de la concurrence sud-africaines, transmises à la justice le 28 juillet 2010, huit compagnies sont soupçonnées d'ententes dans la fixation du montant de la surcharge carburant : Air France-KLM, Alitalia, British Airways, Cargolux, Lufthansa, Martinair, Singapore Airlines et South African Airways. De plus, Lufthansa, Cargolux, Air France et KLM sont également soupçonnées d'ententes dans l'établissement des taux de fret.
Des amendes jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel
La Commission de la concurrence a demandé au tribunal d'imposer une peine équivalente à 10% du chiffre d'affaires annuel de chacune des compagnies impliquées, à l'exception de Lufthansa qui bénéficie d'une immunité conditionnelle en raison de sa coopération lors de l'enquête.
Par ailleurs, toujours à été 2010 mais aux États-Unis, Northwest Airlines a accepté de plaider coupable et de payer une amende de 38 millions de dollars. Au total, depuis le début de la procédure américaine, 16 compagnies ont plaidé coupable et 1,6 milliard de dollars d'amendes ont été imposées, indique un communiqué du ministère de la Justice américain publié le 30 juillet 2010.
Sous la menace d'actions civiles
Outre l'action des autorités de la concurrence, les compagnies sont également sous la menace des actions civiles qui commencent à s'enclencher. Aux États-Unis, Air France-KLM a donc payé 87 millions de dollars et Japan Airlines 12 millions de dollars.
En Australie, mi-août 2010, la cour fédérale australienne a infirmé un jugement rendu à Melbourne, rendant ainsi possible une action de groupe menée notamment par l'entreprise Auskay International Manufacturing & Trade Ltd. Qantas est la première compagnie visée mais six autres transporteurs devront répondre devant la justice : Lufthansa, Singapore Airlines, Cathay Pacific, Air New Zealand, Japan Airlines et British Airways.
Source : WK.Transport-Logistique – 07 septembre 2010
AirFrance-KLM : Encore à l'amende ?
L'autorité sud-africaine de la concurrence a déclaré jeudi 29 juillet 2010 qu'elle recommande d'infliger à plusieurs compagnies aériennes internationales accusées d'entente sur les prix une pénalité de 10% de leur chiffre d'affaires annuel.
Huit compagnies aériennes sont visées, soupçonnées d'entente sur les montants des surtaxes carburant et tarifs de fret. Il s'agit de South African Airways Ltd., British Airways, Cargolux Airlines International, Singapore Airlines, Deutsche Lufthansa, Air-France-KLM , Alitalia SpA et Martinair.
Source : Dow Jones Newswires – Robb M. Stewart – 29 juillet 2010
AirFrance-KLM : 87 millions de dollars pour stopper des poursuites
Air France, KLM et Martinair ont conclu un accord mettant fin aux actions civiles dont elles faisaient l'objet aux États-Unis pour des ententes dans le fret aérien, a annoncé le groupe le 12 juillet. Les chargeurs européens, eux, demandent toujours réparation.
La ''class action'' avait été engagée suite à une enquête des autorités américaines et européennes de la concurrence. Sous réserve de son homologation par le tribunal américain, l'accord transactionnel signé par le groupe Air France-KLM met fin, en contrepartie du versement d'une somme totale de 87 milions de dollars qui s'imputera sur la provision constituée par le groupe en 2008, "à l'ensemble des actions civiles engagées par les personnes ou les entités ayant acquis directement auprès des trois compagnies une prestation de transport en direction, en provenance et à l'intérieur des États-Unis entre 2000 et 2006", indique le groupe Air France KLM.
Ces actions civiles avaient été engagées en 2006 suivant la procédure de "class action" (action de groupe), à la suite d'une enquête des autorités américaines et européennes de la concurrence. Une transaction pénale avait mis fin à cette enquête aux États-Unis en 2008, alors que le verdict se fait toujours attendre sur le Vieux Continent.
Les chargeurs européens voient rouge
Cette lenteur agace de plus en plus les chargeurs européens qui commencent à craindre de se retrouver ainsi les dindons de la farce.
"Les chargeurs ont déjà eu l'occasion de souligner qu'ils ne demandent pas l'application de sanctions extrêmes à l'encontre des transporteurs qui ont déjà été fortement sanctionnés [aux États-Unis, en Australie ou en Corée]. Mais ce serait un comble, alors que les principaux suspects sont des compagnies européennes et au moment où Air France KLM Cargo annonce qu'elle vient de conclure une transaction pour se sortir de la classe action intentée aux USA, que les chargeurs européens soient privés de leurs recours parce que les dites compagnies ont déjà payé trop de pénalités et de dédommagements à des États et chargeurs étrangers", s'exclame l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) dans un communiqué publié le 12 juillet 2010.
Des actions toujours en cours
Deux cabinets d'avocats défendant les intérêts des entreprises potentiellement lésées, Hausfeld & Co LLP et Claims Funding International, ont par ailleurs fait savoir le même jour qu'ils entendaient poursuivre leur action pour que les expéditeurs indirects obtiennent également réparation, soulignant que contrairement au groupe Air France-KLM, Lufthansa a accepté des compensations aussi bien pour les acheteurs directs, c'est-à-dire essentiellement les commissionnaires de transport, que pour les clients indirects.
Hausfeld et CFI "ont écrit une lettre à Air France-KLM demandant une compensation pour les victimes européennes du cartel et CFI se prépare à mener prochainement une action en justice contre Air France-KLM", indique un communiqué des deux cabinets. Encore faut-il pour cela que la Commission européenne fasse enfin connaître ses conclusions.
Source : WK.Transport-Logistique – 16 juillet 2010
AirFrance-KLM : Dix millions pour un cartel
Les transporteurs aériens Air France, KLM et Martinair ont reconnu avoir participé à un cartel pour le transport aérien des marchandises. Le Bureau de la concurrence du Canada en a fait l'annonce vendredi.
Dans un communiqué, l'agence explique que les transporteurs ont admis s'être entendus sur une période de près de quatre années, d'avril 2002 à février 2006. Ils ont fixé le montant des frais supplémentaires pour le transport aérien de marchandises destinées à l'exportation sur certains trajets au Canada.
Le montant des frais supplémentaires facturés est estimé à environ 31,5 millions de dollars.
Pour leurs agissements, les trois transporteurs écopent d'amendes totalisant 10 millions de dollars. Plus précisément, Air France devra payer 4 millions de dollars, tandis que KLM déboursera 5 millions de dollars et Martinair, 1 million de dollars.
Le groupe Air France-KLM est une alliance qui regroupe, depuis 2004, ces deux compagnies aériennes principales ainsi que des filiales, dont Martinair.
La commissaire intérimaire de la concurrence, Melanie Aitken, a précisé que leur coopération, en vertu du programme de clémence du Bureau, aidera à poursuivre l'enquête sur le complot en question.
Elle a ajouté que si ces compagnies n'avaient pas coopéré, le Bureau aurait recommandé des pénalités plus sévères, incluant des amendes considérablement plus élevées.
Par ailleurs, l'enquête se poursuit concernant d'autres transporteurs.
Source : Radio-Canada.ca – 26 juin 2009
